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Société de portage en Allemagne, quelles conséquences ?
Paqui07
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Paqui07
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17 décembre 2012
Bonjour,
Je suis freelance (statut profession libérale) depuis 11 ans, et mon principal client est en France, mais filiale d'une société allemande.
Jusqu'à présent, j'ai toujours facturé en direct la société française, mais à partir de 2013, le client veut imposer aux freelance de passer par une société de portage, et nous propose une société avec laquelle ils sont partenaires, mais qui se trouve en Allemagne.
Nous nous posons beaucoup de questions sur ce sujet, notamment sur la TVA (plus de TVA à facturer) et sur les modalités d'imposition (la prestation est réalisée en France, mais le client facturé est en Allemagne, est-ce que cela change quelque chose sur l'imposition ? ou est-ce que nous restons avec uniquement un BNC imposable en France ?)
Merci pour votre aide si vous avez des infos ou une expérience sur le sujet.
Paqui07
Je suis freelance (statut profession libérale) depuis 11 ans, et mon principal client est en France, mais filiale d'une société allemande.
Jusqu'à présent, j'ai toujours facturé en direct la société française, mais à partir de 2013, le client veut imposer aux freelance de passer par une société de portage, et nous propose une société avec laquelle ils sont partenaires, mais qui se trouve en Allemagne.
Nous nous posons beaucoup de questions sur ce sujet, notamment sur la TVA (plus de TVA à facturer) et sur les modalités d'imposition (la prestation est réalisée en France, mais le client facturé est en Allemagne, est-ce que cela change quelque chose sur l'imposition ? ou est-ce que nous restons avec uniquement un BNC imposable en France ?)
Merci pour votre aide si vous avez des infos ou une expérience sur le sujet.
Paqui07
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous êtes français, résident en France et la prestation est réalisée en France, vous êtes imposable en France, pas moyen d'y échaper.... :)
Si votre client est la société de portage allemande, vous la facturez HT en établissant une DES (Déclaration Européenne de Service).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php