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Formulaire 3310-CA3

20 novembre 2009 09:55

Bonjour,

nous sommes une société allemande et souhaitons nous étendre sur le marché francais. De ce fait nous devons nous immatriculer afin d´obtenir un numéro de tva intracommunautaire.

Nous effectuons nos commandes en Allemagne (la ou se trouve notre siège), celle-ci seront donc à déclarer en Allemagne?
Nous devrons uniquement déclarer nos factures à destinations des clients francais.

Merci cordialement

hmg 23 novembre 2009 04:52

Bonjour,

VOus souhaitez créer une entreprise en France ou simplement vendre à des clients en France ? SI c'est vendre à des clients en France, le mieux serait de vous renseigner en Allemagne sur le fonctionnement des relatiions intracommunautaire au regard de la TVA.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
boby-1 23 novembre 2009 09:13

simplement vendre À des clients en France
votrecompta.com 23 novembre 2009 11:25

Bonjour,

s'agit-il de ventes de marchandises ou de prestations de services ?

votrecompta.com

Votrecompta.com des experts-comptables à votre service http://votrecompta.com
boby-1 23 novembre 2009 14:36

ventes et prestations de services
votrecompta.com 23 novembre 2009 23:03

Pour les ventes de biens, si le départ est prévu en allemagne et l'arrivée en France, la TVA applicable est la TVA allemande, (sous réserve des règles de TVA intracommunautaire si l'acheteur est assujetti à TVA en France).

Pour les prestations de services, cela dépend de la prestation de service.

Votrecompta.com des experts-comptables à votre service http://votrecompta.com
hmg 26 novembre 2009 03:50

Bonjour,

Si les deux sont assujettis et que cela part d'Allemagne, il y a autoliquidation de TVA en Allemagne et la TVA n'est pas facturée.

Pour les prestations de services : Attention les règles changent au 1er janvier 2010 en France.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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