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Formulaire 3310-CA3
Bonjour,
nous sommes une société allemande et souhaitons nous étendre sur le marché francais. De ce fait nous devons nous immatriculer afin d´obtenir un numéro de tva intracommunautaire.
Nous effectuons nos commandes en Allemagne (la ou se trouve notre siège), celle-ci seront donc à déclarer en Allemagne?
Nous devrons uniquement déclarer nos factures à destinations des clients francais.
Merci cordialement
nous sommes une société allemande et souhaitons nous étendre sur le marché francais. De ce fait nous devons nous immatriculer afin d´obtenir un numéro de tva intracommunautaire.
Nous effectuons nos commandes en Allemagne (la ou se trouve notre siège), celle-ci seront donc à déclarer en Allemagne?
Nous devrons uniquement déclarer nos factures à destinations des clients francais.
Merci cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
VOus souhaitez créer une entreprise en France ou simplement vendre à des clients en France ? SI c'est vendre à des clients en France, le mieux serait de vous renseigner en Allemagne sur le fonctionnement des relatiions intracommunautaire au regard de la TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
boby-1
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2009simplement vendre À des clients en France - Contacter en MP
votrecompta.com
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2009Bonjour,
s'agit-il de ventes de marchandises ou de prestations de services ?
votrecompta.comVotrecompta.com des experts-comptables à votre service http://votrecompta.com - Contacter en MP
boby-1
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2009ventes et prestations de services - Contacter en MP
votrecompta.com
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2009Pour les ventes de biens, si le départ est prévu en allemagne et l'arrivée en France, la TVA applicable est la TVA allemande, (sous réserve des règles de TVA intracommunautaire si l'acheteur est assujetti à TVA en France).
Pour les prestations de services, cela dépend de la prestation de service.Votrecompta.com des experts-comptables à votre service http://votrecompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si les deux sont assujettis et que cela part d'Allemagne, il y a autoliquidation de TVA en Allemagne et la TVA n'est pas facturée.
Pour les prestations de services : Attention les règles changent au 1er janvier 2010 en France.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
