Pour ceux qui ont l'habitude de se rémunérer uniquement en dividendes, ça va pas le faire! Si c'est un petit dividende en complément de salaire, ça sert a rien de s'enflammer oui!

Vos capitaux propres sont bien de 35000 euros, ils seront notés au passif de votre bilan ( total des capitaux propres)

C'est impossible que ce soit le capital social, ce serait tellement derisoire voir inutile! Le plfss 2013 parle de capitaux propres!! Donc je pense que tu as raison. Je viens d'appeler le Rsi, ils n'ont aucune information sur le sujet, ils seront a jour le 02 janvier 2013, donc il faut patienter jusque la pour avoir le verdict. Pour ma part, tu pourras prendre 3500 euros de dividendes non soumis à cotisations sociales.

Vous etes donc travailleur independant, vous exercez pour votre propre compte.

Voila c'est bien 10% des capitaux propres :

PLFSS 2013 : Travailleurs indépendants : réintégration des dividendes versés dépassant 10 % des capitaux propres dans l’assiette des cotisations sociales - Article. 11-al. 4

Par contre, aucune info concernant les parts de chaque gerant majoritaire (50/50 pour une sarl)

Les cotisations RSI sont personnelles donc en se versant 15000euros global c'est a dire 7500euros chacun, et que le rsi prenne en compte 150000euros de capitaux propres a l'entreprise, logiquement c'est 15000euros chacun de dividendes non soumis aux cotisations. A vérifier!!!

Bonjour à tous,

Est-ce bien les dividendes versés au dela de 10% du total des capitaux propres? (Certains parlent du capital social!). Nous sommes 2 gérants majoritaires. Prenons un exemple : si le total de nos capitaux propres s'elevent à 150000euros. Pouvons nous prendre 150000euros de dividendes chacun! Ou bien 150000euros à 2! Pour ne pas dépasser 10%!

Merci pour vos réponses