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kariboo
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Réponse postée 25 janvier 2013 14:19
merci pour l'information, je vais en parler à l'EC de ma SSII actuelle :o)
de ce que j'ai vu, il y a "salariat déguisé" dès qu'un lien de subordination existe ... mais pour moi, il y a toujours un lien de subordination entre le client et le prestataire ... J'ai l'impression que c'est une question d'interprétation tout ça et dépend de l'humeur du contrôleur URSSAF :o)
de ce que j'ai vu, il y a "salariat déguisé" dès qu'un lien de subordination existe ... mais pour moi, il y a toujours un lien de subordination entre le client et le prestataire ... J'ai l'impression que c'est une question d'interprétation tout ça et dépend de l'humeur du contrôleur URSSAF :o)
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Réponse postée 25 janvier 2013 14:07
Et le fait de passer en SARL (EURL) limite le risque ?
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Réponse postée 24 janvier 2013 14:59
Bonjour,
J'ai le projet de passer en freelance dans les semaines / mois qui viennent.
Je suis actuellement salarié dans une SSII (depuis 12 ans).
Pour commencer mon activité, j'avais dans l'idée d'avoir comme premier client ma SSII actuelle et de travailler à temps plein pour elle (contrat de prestation long > 1 an) (notamment parce que mon environnement de travail me convient ainsi que les clients pour lesquels je travaille)
Mon patron n'est pas contre l'idée, mais il pense qu'il y a un risque assez fort concernant la requalification de ma prestation en contrat de travail par l'URSAFF.
Est-ce que ce risque existe vraiment ? Existe-il des moyens de le contourner ?
Je compte créer une EURL / IS (je ne sais pas si ce détail compte)
Merci d'avance pour vos lumières :o)
J'ai le projet de passer en freelance dans les semaines / mois qui viennent.
Je suis actuellement salarié dans une SSII (depuis 12 ans).
Pour commencer mon activité, j'avais dans l'idée d'avoir comme premier client ma SSII actuelle et de travailler à temps plein pour elle (contrat de prestation long > 1 an) (notamment parce que mon environnement de travail me convient ainsi que les clients pour lesquels je travaille)
Mon patron n'est pas contre l'idée, mais il pense qu'il y a un risque assez fort concernant la requalification de ma prestation en contrat de travail par l'URSAFF.
Est-ce que ce risque existe vraiment ? Existe-il des moyens de le contourner ?
Je compte créer une EURL / IS (je ne sais pas si ce détail compte)
Merci d'avance pour vos lumières :o)