Bonjour,

Je suis désolée de déterrer un vieux sujet mais j'aimerais savoir si la législation est toujours la même ?

Je me retrouve dans une situation similaire : je suis affilée au RSI étant donné que je suis auto-entrepreuneuse depuis juillet 2011. Or depuis octobre 2011 j'exerce un temps plein en tant que salariée.

C'est évidemment devenu mon activité principale et sauf rare exception ma seule source de revenus...

Mais ne voulant initialement pas supprimer mon statut d'auto-entreprise, je suis restée affiliée au RSI et aujourd'hui, alors que je remplis largement les conditions d'un an de cotisations à la CPAM, mes revenus sont évidemment bien supérieurs en tant que salariée, on me répond qu'effectivement mon dossier sera réévalué, mais sur les années civiles, c'est à dire en 2013 car je remplis ces critères sur 2012, pour un changement de statut en 2014 donc...

Je suis enceinte de 6 mois et mon congé maternité est sensé commencer début février 2013...
La CPAM me demande une attestation de radiation de la part du RSI pour prendre en compte ma demande, et ces derniers m'indiquent qu'il me la fourniront en 2014...
Tous semblent me dire que sans résiliation de mon statut, qui entraînerait, semble-t-il, une reaffectation à la CPAM immédiate, ils ne peuvent rien pour moi...

Savez vous si la législation en la matière a été modifiée depuis 2008 ? Ou ai-je vraiment le droit comme Claire d'être indemnisée par la CPAM ? Et si oui comment puis-je faire valoir mes droits ?

Merci beaucoup pour votre aide !
Marine