J'ai fais de profondes recherches sur le sujet, et l'EURL et la SARL en IR sont très mal expliqué sur la toile, elles sont présentées de manière succincte, mais aucun détails ni calculateur ne sont proposé.

Aussi, même les comptables sont parfois flou, et quand ils ne le sont pas il ne vous donne pas toujours l'information que vous cherchez, mais vous propose de prendre l'ensemble de votre dossier en main..

Par ailleurs lorsqu'il y a contradiction sur une règle comptable, ou trouve t'on le texte de référence légale qui tranche la question.

J'imagine qu'il doit y en avoir un, comme "LégiFrance" pour le droit.

Personne pour m'aider ? Je ne suis à J-7 de ma création d'entreprise... et je suis devant un choix crucial.

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site internet et depuis quelque mois j'étudie la comptabilité et le droit fiscal autant que faire se peux.

J'ai une question concernant la distribution du bénéfice dans une forme EURL au régime IR.

Le versement de ce bénéfice est t'il redevable de cotisation sociale ( pour un montant d'environ 47% ? ) ou seul l'IR est prélevé dessus. En d'autre terme, le versement de bénéfice et la rémunération du gérant sont ils complètement confondue.

Prenons l'exemple suivant :
Une forme EURL, au régime IR, dont l'associé est le gérant, qui ne possède par ailleurs aucun autre revenu que celui de l'exploitation de son EURL.

Admettons un CA de 30 000 avec des charges de 10 000.

Le gérant se verse une rémunération de gérance de 2000€, il est donc redevable de cotisations sociales à hauteur de 47% soit 940€.

Et en fin d'année il décide de se versé l'intégralité de son bénéfice, soit :
CA - ( Charges + Rémunérations + cotisations ) = 17060€

Si j'ai bien compris, l'associé sera donc imposé à l'IR de l'ensemble de ses revenus :
17060 +2000 = 19060€

Si l'on prend le barême progressif de l'impôt sur le revenu :

- 5963€ -------- 0%
5964 à 11896€--- 5,5%
11897 à 26420--- 14%
....

On obtient un impôt de : 14%*7163 + 5,5%*5963 = 1002,82 + 326,26 = 1329,80€

Soit un taux final de prélèvement obligatoire de 11,9% ( 1329,80€ d'impôt et 940€ de charges )


Mon raisonnement vous parait-il juste ? Je trouve ce taux de 11,9% très intéressant, cependant si les "bénéfices" sont assujettie aux cotisations sociales ( 47% ) se n'est plus du tout la même chose, on tomberais à un taux global de l'ordre de 55%...

Une autre question mais très similaire, toucherais aux versements du bénéfice d'une SARL en IR. Encore une fois, le versement de ces bénéfices est-il assujettie aux cotisations sociales.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.