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EFD

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Réponse postée 25 février 2013 19:29

Oui je suis réellement aux USA!
Merci pour votre réponse. J'avais cru comprendre que cela dépendait de la qualité d'assujetti ou pas du client et que du coup c'était plutôt le lieu d'utilisation du service (et non celui de sa réalisation) qui comptait.
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Réponse postée 22 février 2013 22:16

Bonjour,
Je suis française expatriée aux USA et je souhaite y créer une sole proprietorship (activité indépendante). J'ai un premier contrat potentiel avec un client français. L'activité relève de la fourniture de services immatériels et sera donc réalisée aux US et je n'ai pas de base fixe en France.

Si j'ai bien compris ce que j'ai lu compte tenu du fait que les services sont utilisés en France : ils doivent être facturés HT mais le client (assujetti) est redevable de la TVA (Autoliquidation de la TVA) ceci devant être mentionné sur la facture avec référence aux textes légaux. En résumé, je suis assujettie mais non redevable : dois-je faire une demande d'immatriculation en France ? et du coup dois-je avoir un représentant fiscal en France ?

Je vais payer mes impôts et mes taxes aux USA. Normalement, il y a une convention france-US pour éviter les doubles impositions notamment pour les professions independantes mais y a-t-il des démarches à faire par rapport au fisc français ?

Merci par avance de votre aide.

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