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martial50
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Inscrit depuis le : 4 mars 2013
Réponse postée 1 octobre 2013 12:26
Bonjour,
En France, la revente de main d'oeuvre est interdite. Seules les sociétés de travail temporaire ont ce privilège. La sous-traitance est elle par contre tout à faire autorisée, mais l'intermédiaire doit faire apparaître une prestation, de la valeur ajoutée. Le porteur du contrat doit soit sous-traiter une partie du contrat de façon forfaitaire et s'en réserver l'autre, soit ajouter une plus-value à la prestation sous-traitée. Ou les deux.
Il est clair que c'est un sujet délicat, beaucoup de SSII jouent avec la limite. En cas de contrôle (fiscal ou inspection du travail), il faut mettre en évidence les éléments différenciateurs entre les deux de façon à ne pas tomber sous le coup de la loi.
En France, la revente de main d'oeuvre est interdite. Seules les sociétés de travail temporaire ont ce privilège. La sous-traitance est elle par contre tout à faire autorisée, mais l'intermédiaire doit faire apparaître une prestation, de la valeur ajoutée. Le porteur du contrat doit soit sous-traiter une partie du contrat de façon forfaitaire et s'en réserver l'autre, soit ajouter une plus-value à la prestation sous-traitée. Ou les deux.
Il est clair que c'est un sujet délicat, beaucoup de SSII jouent avec la limite. En cas de contrôle (fiscal ou inspection du travail), il faut mettre en évidence les éléments différenciateurs entre les deux de façon à ne pas tomber sous le coup de la loi.