EURL et président de SAS

Bonjour,

Oui.

Je dirai même que vous devrez garder le statut TNS.

Parfait!!!
Autre question : Cette SAS va avoir pour commencer un client suisse. Que nous facturerons donc sans TVA.
Ensuite, chacune de nos EURL facturera la SAS... Dans un premier temps , cela permettra de laisser un montant fixe sur la structure, en prévision de futures embauches, etc... et aussi de pouvoir se verser ce que chacun facture vraiment, de ne pas être dépendant des périodes d'inter-contrat, etc...
Gros souci : la TVA.... La SAS facture 10000 à la Suisse, l'EURL facture 11960 à la SAS... En fin d'année, on a un crédit de TVA, et l'état nous rembourse??? A priori oui...
Mais comment gérer la trésorerie??? Car à 5, avec des taux entre 500 et 800, s'il faut tout avancer, ça risque d'être compliqué...
Merci

Bonjour,

Vous devez convenir de laisser de la trésorerie dans la structure de toute façon.

Bonjour,

Je profite de ce thread une question plus ou moins en rapport : n'y a-t-il pas de risques (juridique ou fiscal) à facturer à une société intermédiaire qui refacture elle-même à un client ? C'est ce que font les SSII, mais elles emploient des consultants, des commerciaux, et jouent le rôle d'apporteur d'affaire. Quid du cas ou la SAS sert simplement d'intermédiaire pour accumuler de la trésorerie ou distribuer des dividendes ?

Cordialement,

Je pense (sans être expert...) que la réponse est dans la question ;-)
Si la SAS sert à tricher, c'est illégal...
Dans notre cas, il s'agit de pouvoir se lancer en minimisant les risques... on ne prévoit ni de se verser de dividendes, ni de d'accumuler de tréso, ni de "diluer" l'IS, etc... Juste d'avoir un "référence" commune, de mutualiser nos réseaux, de pouvoir répondre à des appels d'offre en se présentant comme une équipe et d'avoir la possibilité d'embaucher en divisant le risque par 5.
Le fait que l'on refacture la SAS vient surtout du fait que nous avons chacun des contrats avec des échéances différentes, des taux différents, donc impossible faire de la bascule en une fois.
Et que nous voulons tous garder notre statut de TNS...

Bonjour,
En France, la revente de main d'oeuvre est interdite. Seules les sociétés de travail temporaire ont ce privilège. La sous-traitance est elle par contre tout à faire autorisée, mais l'intermédiaire doit faire apparaître une prestation, de la valeur ajoutée. Le porteur du contrat doit soit sous-traiter une partie du contrat de façon forfaitaire et s'en réserver l'autre, soit ajouter une plus-value à la prestation sous-traitée. Ou les deux.
Il est clair que c'est un sujet délicat, beaucoup de SSII jouent avec la limite. En cas de contrôle (fiscal ou inspection du travail), il faut mettre en évidence les éléments différenciateurs entre les deux de façon à ne pas tomber sous le coup de la loi.

Faut peut-être arrêter de chercher des raisons de se faire peur.
Dans ce cas la SAS fournit une prestation globale qui intégre les prestations de ses 4 ou 5 associés. On est loin de la revente de main d'oeuvre que pratiquent massivement les SSII....

Ils pourraient tout autant se grouper en GIE.