Un expert-comptable peut-il signer un mandat au nom d’une société dont il n’est pas le représentant légal ?
Bonjour,
Je me pose une question sur la validité d’un mandat signé par un expert-comptable.
Si la SAS ABC est détenue par une autre SARL DEF, et le président de la SAS ABC est la société DEF.
Un expert-comptable est le gérant de la société DEF, mais il est juste inscrit comme expert comptable pour la boîte ABC sur le site de l’ORDRE, il n’est pas actionnaire ou autre dans la boîte ABC.
Cet expert-comptable peut-il signer un mandat en se déclarant “gérant” de ABC alors que cette fonction n’existe même pas dans une SAS ?
Un expert-comptable a-t-il le droit de mandater quelqu’un au nom d’une société dont il n’est pas le représentant légal ?
Quelles sont les conséquences si un mandat est signé avec une fausse qualité ?
Merci
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Bonjour.
il est juste inscrit comme expert comptable pour la boîte ABC sur le site de l’ORDRE
J'ai capté que dalle à cette phrase.
Cet expert-comptable peut-il signer un mandat
J'ai là encore rien capté.
Il accepte un mandat - de qui ? - où il confère un mandat - au nom de qui ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Pas évident à déchiffrer mon charabia, merci 🙏
première phrase:
La boîte ABC a pour expert comptable Monsieur X. Mais Monsieur X n’est ni gérant, ni associé de cette boîte.
Deuxième phrase:
Pour être représenté lors d’une conciliation, Monsieur X, l’expert comptable, avait donné pouvoir à un de ses salariés pour le représenter.
Le problème: La conciliation était avec la Société ABC. Monsieur X avait écrit: je soussigné Monsieur X, gérant de la Société ABC, donne pouvoir à Monsieur Z pour me représenter. Or Monsieur X n’est pas le gérant de la société ABC. Il avait donné pouvoir au nom d’une société avec laquelle Monsieur X n’a pas de lien.
Il s’agit d’un pouvoir pas d’un mandat.
Pouvoir = mandat.
Par ailleurs même si ce pouvoir est mal rédigé Z est salarié de X. Or un salarié peut valablement représenter son employeur.
De plus X est le représentant légal de DEF... qui est le représentant légal d'ABC ce qui permet à X de facto de représenter ABC !
De toutes façons vous persistez à ne pas en dire assez. 🤔 Pourquoi ces questions, vous cherchez quoi au juste ? Dans le cadre de cette conciliation, Z parlait-il au nom d'ABC ? Y a t-il eu un protocole d'accord signé au terme de la réunion ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)
