Maé.67
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Réponse postée 19 février 2025 06:51
Pas évident à déchiffrer mon charabia, merci 🙏
première phrase:
La boîte ABC a pour expert comptable Monsieur X. Mais Monsieur X n’est ni gérant, ni associé de cette boîte.
Deuxième phrase:
Pour être représenté lors d’une conciliation, Monsieur X, l’expert comptable, avait donné pouvoir à un de ses salariés pour le représenter.
Le problème: La conciliation était avec la Société ABC. Monsieur X avait écrit: je soussigné Monsieur X, gérant de la Société ABC, donne pouvoir à Monsieur Z pour me représenter. Or Monsieur X n’est pas le gérant de la société ABC. Il avait donné pouvoir au nom d’une société avec laquelle Monsieur X n’a pas de lien.
Il s’agit d’un pouvoir pas d’un mandat.
Réponse postée 18 février 2025 17:07
Bonjour,
Je me pose une question sur la validité d’un mandat signé par un expert-comptable.
Si la SAS ABC est détenue par une autre SARL DEF, et le président de la SAS ABC est la société DEF.
Un expert-comptable est le gérant de la société DEF, mais il est juste inscrit comme expert comptable pour la boîte ABC sur le site de l’ORDRE, il n’est pas actionnaire ou autre dans la boîte ABC.
Cet expert-comptable peut-il signer un mandat en se déclarant “gérant” de ABC alors que cette fonction n’existe même pas dans une SAS ?
Un expert-comptable a-t-il le droit de mandater quelqu’un au nom d’une société dont il n’est pas le représentant légal ?
Quelles sont les conséquences si un mandat est signé avec une fausse qualité ?
Merci