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Prelèvement SEPA

19 avril 2021 22:12

Bonjour les freelances,

Je ne sais pas si quelqu'un ici dans la communauté a déjà été confronté à ma situation, qui est la suivante:
Mon expert comptable me demande de signer un mandat SEPA pour le paiement de ces honoraires. Mais n'ayant pas vraiment connaissances de la loi sur le sujet, je me pose les questions suivantes:
- est ce qu'il est obligatoire de passer par le prélevement SEPA
- est ce que l'expert comptable a le droit de m'obliger à passer au prélèvement SEPA
- puis-je réfuser sa demande, si OUI, comment notifier le refus gentiment.

Merci de votre aide.

Droopyann 22 avril 2021 06:21
Bonjour,

Qu'est-ce qui vous gêne dans le prélèvement SEPA ? Vous ne faites aucun prélèvment avec aucun prestataire / fournisseur ?
Si c'est le terme SEPA, il s'agit juste du nom de la norme utilisée depuis quelques années. C'est juste un prélèvement.

A mon sens, vous êtes dans une relation commerciale avec votre comptable, donc, pour répondre aux questions :

Aucune obligation de passer par un prélèvement

L'EC peut refuser de travailler avec vous (il a tout à fait le droit de refuser un client)

Vous pouvez refuser sa demande, à vous de trouver des arguments convaincant pour la refuser

A noter que d'autres moyens de paiements peuvent représenter des frais supplémentaires, ce qui peut aussi expliquer de vouloir favoriser le paiement par prélèvement.
-- Yann EURL IS depuis 2019

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