Alors bon, clairement, quel document doit envoyer le diffuseur au moment d'envoyer le chèque du précompte pour que tout en soit en règle?
Car au final je suis plus perdu qu'au départ!

J'aurais besoin qu'on m'explique (avec le lien de document) clairement toutes les étapes à faire pour le précompte a la mda du coté artiste et diffuseur.... je sais je suis longue à la détente ><

Le lien que vous avez mis est donc la declaration annuelle pour les précompte? C'est bien ca?

Pour moi il y a marqué:
"Cette déclaration trimestrielle sera suivie d’une déclaration nominative annuelle récapitulative qui devra lui être renvoyée au plus tard le 31 janvier suivant"

Donc le client doit juste envoyer la déclaration trimestrielle et à la fin de l'année envoyer la déclaration annuelle et cette fois-ci remplissant avec le nom de l'artiste?

La déclaration trimestrielle c'est bien ce document?
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form2.html

Et la déclaration annuelle c'est bien ce document?
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form17.html

Bonjour,

Alors moi j'ai vu écrit ça sur les fiches de déclaration annuelle:

"Cette déclaration trimestrielle sera suivie d’une déclaration nominative annuelle récapitulative et qui devra lui être renvoyée au plus tard le 31 janvier suivant"

Cela veut donc dire que au moment de l'envoie du chèque, il faut juste que le client envois la déclaration trimestrielle sans rien préciser sur l'artiste et devra envoyer à la fin de l'année la déclaration annuelle (en précisant cette fois-ci)?
Et l'artiste de son coté à la fin de l'année devra envoyer les déclaration de précompte signé par le client.

(J'avais écrit un autre message avec le liens de la déclaration trimestrielle et annuelle pour être sûr qu'il s'agissait bien des bonne papiers mais je crois pas qu'il soit passé, je réécris donc ce message.)

Bonjour à tous,

J'ai une question à poser qui paraitra peut-être totalement stupide mais bon...
Il s'agit en fait des précompte de la MDA mais du côté diffuseur.
J'ai put constater que les clients avaient à envoyer le chèque des précompte tous les trimestres avec une déclaration trimestriel mais sur la fiche en question, il n'y a aucune indication sur l'artiste concerné par le précompte en question... il n'ai demandé que l'identification du diffuseur... cela est-il normal?

Merci d'avance de votre réponse.