Question précompte

Bonjour,

Etes-vous certain que vous ne devez envoyer qu'un seul document ?

Il me semble que vous avez la phrase suivante en bas de l'état trimestriel : "Cette déclaration trimestrielle sera suivie d’une déclaration nominative annuelle récapitulative des artistes auteurs qui sera adressée au diffuseur en fin d’année civile par l’organisme agréé et qui devra lui être renvoyée au plus tard le 31 janvier suivant"

Bonjour,

Alors moi j'ai vu écrit ça sur les fiches de déclaration annuelle:

"Cette déclaration trimestrielle sera suivie d’une déclaration nominative annuelle récapitulative et qui devra lui être renvoyée au plus tard le 31 janvier suivant"

Cela veut donc dire que au moment de l'envoie du chèque, il faut juste que le client envois la déclaration trimestrielle sans rien préciser sur l'artiste et devra envoyer à la fin de l'année la déclaration annuelle (en précisant cette fois-ci)?
Et l'artiste de son coté à la fin de l'année devra envoyer les déclaration de précompte signé par le client.

(J'avais écrit un autre message avec le liens de la déclaration trimestrielle et annuelle pour être sûr qu'il s'agissait bien des bonne papiers mais je crois pas qu'il soit passé, je réécris donc ce message.)

Bonjour,

L'artiste déclare ses revenus à la mda avec une liste de ses œuvres et ventes de l'année.

Pour moi il y a marqué:
"Cette déclaration trimestrielle sera suivie d’une déclaration nominative annuelle récapitulative qui devra lui être renvoyée au plus tard le 31 janvier suivant"

Donc le client doit juste envoyer la déclaration trimestrielle et à la fin de l'année envoyer la déclaration annuelle et cette fois-ci remplissant avec le nom de l'artiste?

La déclaration trimestrielle c'est bien ce document?
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form2.html

Et la déclaration annuelle c'est bien ce document?
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form17.html

Bonjour,

Je pencherai plutôt sur cela :
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form13.html
(à remplir en ligne)

Le deuxième document que vous présentez est celui à envoyer à l'artiste.

Le lien que vous avez mis est donc la declaration annuelle pour les précompte? C'est bien ca?

Bonjour,

Déclaration annuelle des artistes que vous avez rémunéré.

Alors bon, clairement, quel document doit envoyer le diffuseur au moment d'envoyer le chèque du précompte pour que tout en soit en règle?
Car au final je suis plus perdu qu'au départ!

J'aurais besoin qu'on m'explique (avec le lien de document) clairement toutes les étapes à faire pour le précompte a la mda du coté artiste et diffuseur.... je sais je suis longue à la détente ><

Bonjour,

Artiste ou diffuseur ? Vous n'êtes pas clair.

Vous devez pour le diffuseur faire une déclaration trimestrielle pour le versement. Déclaration non détaillée.

Chaque année une déclaration détaillée est à envoyer par l'artiste et le diffuseur.

Il est mieux si une fois déclaré, le diffuseur envoi un document à l'artiste pour détailler les déclarations faites.