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Précompte et certification par le diffuseur

malko

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Bonjour,

Je suis à la maison des artistes en précompte.
J'aimerais savoir si je fais les choses comme il faut :

Lorsque je facture un client, je donne une facture et un papier titré "certification par le diffuseur". Est-ce que cela suffit ?

J'ai un document qui s'intitule "fiche de recensement des personnes qui procèdent a l'exploitation commercial d'oeuvres originalees graphiques et plastiques". A quoi sert il ?


J'ai facturé un premier client qui m'a envoyé un chèque au montant de ce qu'il me devait, mais ne m'a jamais renvoyé ma "certification par le diffuseur". Il ne répond plus au courrier. Je ne sais donc pas s'il a payé la maison des artistes et si mon document était suffisant.


Merci de vos réponses.

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