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Précompte et certification par le diffuseur
malko
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malko
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Inscrit :
6 mars 2006
Bonjour,
Je suis à la maison des artistes en précompte.
J'aimerais savoir si je fais les choses comme il faut :
Lorsque je facture un client, je donne une facture et un papier titré "certification par le diffuseur". Est-ce que cela suffit ?
J'ai un document qui s'intitule "fiche de recensement des personnes qui procèdent a l'exploitation commercial d'oeuvres originalees graphiques et plastiques". A quoi sert il ?
J'ai facturé un premier client qui m'a envoyé un chèque au montant de ce qu'il me devait, mais ne m'a jamais renvoyé ma "certification par le diffuseur". Il ne répond plus au courrier. Je ne sais donc pas s'il a payé la maison des artistes et si mon document était suffisant.
Merci de vos réponses.
Je suis à la maison des artistes en précompte.
J'aimerais savoir si je fais les choses comme il faut :
Lorsque je facture un client, je donne une facture et un papier titré "certification par le diffuseur". Est-ce que cela suffit ?
J'ai un document qui s'intitule "fiche de recensement des personnes qui procèdent a l'exploitation commercial d'oeuvres originalees graphiques et plastiques". A quoi sert il ?
J'ai facturé un premier client qui m'a envoyé un chèque au montant de ce qu'il me devait, mais ne m'a jamais renvoyé ma "certification par le diffuseur". Il ne répond plus au courrier. Je ne sais donc pas s'il a payé la maison des artistes et si mon document était suffisant.
Merci de vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous informez la personne de ses obligations et un bordereau diffuseur.
Vous n'avez pas comme artiste d'autres obligations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
malko
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2006Merci de votre réponse !
Ce qui veut dire que ce sont eux les fautifs.
Ca me soulage, je peux facturer mes autres clients et les relancer eux.
Encore merci !