Bonjour,

Une boîte pour laquelle j'ai déjà réalisé une mission me demande de signer un contrat de sous-traitance pour effectuer une autre mission.

Celui-ci contient la clause suivante :

Tout règlement intervenant après ce délai donnera lieu au calcul d’intérêts de retard au taux de 3 % calculés prorata temporis à compter de la date d’échéance de la facture demeurée impayée.

Il n'est pas indiqué si le taux est mensuel ou annuel, j'imagine que c'est annuel par défaut ? Ensuite j'indique sur mes factures depuis que j'ai eu des retards que 15% de pénalité annuelle sont appliqués après la date d'échéance.

Voilà, est-ce que ce taux n'est pas en deçà du minimum légal ?

Ça vous semble être "réglo" ? Ai-je intérêt à négocier ce taux ?

Merci d'avance,
Bonne soirée