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barthmania

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Réponse postée 19 juillet 2013 17:49

Effectivement, seuls les dividendes excédants les 10% du capital social sous soumis aux cotisations sociales (RSI, URSSAF, retraite...).

Par contre pour la déclaration au RSI, à l'URSSAF et à la CIPAV à faire dans les 30 jours après le versement pour l'ajustement des cotisations provisionnelles, j'ai lu un peu partout qu'elle est à faire sur... PAPIER LIBRE !

Quelqu'un en sait-il un peu plus ?

Merci.

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