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Declaration Dividendes 2012 versés en 2013 au RSI
Bonjour,
Dans la doc de la déclaration sociale des indépendants, ils indiquent que si on a versé des dividendes en 2013 lié à l'exercice 2012, nous avons 30 jours pour les déclarer au RSI ...
Juste pour être certain,
Si on a 1 000 de capital, la base est donc de 100€
Si on a un dividende de 500 €, on prend en compte le net soit sans les 15,5% de sociaux donc 422,5.
On doit donc déclarer 322,5 € (422,5-100) ?
C'est cela ou il y a des subtilités ?
Est ce que les 10% ne sont que sur le capital ?
Thais
Dans la doc de la déclaration sociale des indépendants, ils indiquent que si on a versé des dividendes en 2013 lié à l'exercice 2012, nous avons 30 jours pour les déclarer au RSI ...
Juste pour être certain,
Si on a 1 000 de capital, la base est donc de 100€
Si on a un dividende de 500 €, on prend en compte le net soit sans les 15,5% de sociaux donc 422,5.
On doit donc déclarer 322,5 € (422,5-100) ?
C'est cela ou il y a des subtilités ?
Est ce que les 10% ne sont que sur le capital ?
Thais
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plutôt : 500 - 100 = 400 à soumettre aux cotisations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Donc on va payer des cotisations sociales également sur les 15,5% de .... cotisations sociales .... 😲
Y a pas un truc qui cloche dans dans leur histoire ?
Thais - Contacter en MP
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Bonjour,
sur les 500€ de dividendes, il me semble que c'est comme celà:
100€ taxées à 15,5% (formulaire 2777)
400€ sur le formulaire RSI - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense que les dividendes excédant les 10% ne se déclarent pas sur la 2777, et ne payent que 8% de CSG comme une rémunération (prélevés par l'URSSAF suite à DSI 2014 revenus 2013).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Bonjour,
Un autre problème je pense c'est que la limite de déclaration au RSI est avant la limite de déclaration des dividendes, fin mai contre fin juin ... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La déclaration au RSI sert seulement à ajuster les cotisations prévisionnelles. Il faudra les redéclarer sur la DSI l'année prochaine.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
barthmania
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juillet 2013Effectivement, seuls les dividendes excédants les 10% du capital social sous soumis aux cotisations sociales (RSI, URSSAF, retraite...).
Par contre pour la déclaration au RSI, à l'URSSAF et à la CIPAV à faire dans les 30 jours après le versement pour l'ajustement des cotisations provisionnelles, j'ai lu un peu partout qu'elle est à faire sur... PAPIER LIBRE !
Quelqu'un en sait-il un peu plus ?
Merci.
