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Calcul liquidation EURL
Hello ! malgré quelques recherches je n'arrives pas a être 100% sur à la question suivante: Imaginons que mon père me donne les parts sociales d'une EURL qui ne contient rien d'autre que 200KE en cash et du capital. Il paye eventuellement des droit de mutation ou d'enregistrement. Puis, si je décides de liquider la société, et recuperer les 200KE, on est d'accord que je n'ai rien à payer comme taxe ? Le Boni de liquidation sera nul ? Normalement c'est l'actif realisé moins les apports, mais la, je n'ai jamais fait d'apports, on m'a donné les titres, donc à quelle valeur sont-ils estimés pour calculer le boni ??
Thanks a lot
Vel
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018S'il vous "donne" quelque chose qui vaut plus que le plafond des donations autorisé il y aura forcément des taxes à payer.
Si vous minimisez volontairement la valeur des parts données c'est une fraude.
Ensuite il faut payer des droits de mutation sur cette cession à titre gratuit de parts sociales.
La valeur d'acquisition des titres est celle indiquée dans l'acte de donation car même si on vous les a "donnés", elles l'ont été à un certain montant représentatif de la valeur réelle de la société.
En gros, si vous comptiez récupérer 200k€ gratuitement c'est mort.
Et ce que vous cherchiez à faire ça s'apparente clairement à de la donnation déguisée, ce qui est sanctionné. - Contacter en MP
velkin
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2012Merci de participer cher Iael. Si vous relisez attentivement ma question, ma question n'est pas du tout de transmettre sans rien payer. J'indiquais même " ..Il paye eventuellement des droit de mutation ou d'enregistrement..". Je connais ces droits, ainsi que les abattements. Cependant ma question porte sur l'etape d'apres: la liquidation de l'EURL. A cette etape, on doit calculer un boni de liquidation, et les sites assez nuls que je trouve en ligne donne une "equation" simpliste, genre ce qu'il reste apres qu'on a realisé l'actif payé les dette etc.. MOINS le capital social, ou moins le montant des apports. Ma question est donc uniquement: quid de la valeur des parts à ce moment ? Logiquement, comme je n'ai jamais fait d'apport, mais qu'on ma donné disons 10 parts de 20KE chacune, et qu'en face il y a 200KE de cash, alors boni = 0, et pas de taxe à payer à cette étape ?
