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Boni de liquidation 2013 & charges sociales : serpent ..

paullaroide

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... qui se mord la queue!

J'ai un problème intéressant et vos contributions seront les bienvenues (ça va le cirage?)

Dans le cadre de la liquidation de mon EURL IS qui règle les charges sociales du TNS et dont j'étais le gérant majoritaire et unique associé, voici le traitement du boni de liquidation tel que je le comprends:
1) Boni de liquidation déterminé
2) Paiement de 2,5% en droit d'enregistrement
Voici le "montant distribué" = (boni - 2,5% * boni)
3) 2777D:
- Prélèvement forfaitaire (= acompte) ou pas... : je ne vais pas me priver de pas payer d'acompte en faisant bien ma demande de dispense
- Contributions et P.S. sur le "montant distribué" : 15,5%
4) Charges sociales appliquées sur 90% du "montant distribué" (10% étant taxés par les P.S. uniquement) (et plus d'abattement de 10%)
pour la CSG/CRDS déjà acquittée, elle va aussi rentrer dans l'assiette de calcul et faire doublon?

mettons que je calcule bien ces charges, je dois les provisionner afin de caluler le résultat comptable, puis fiscal, et enfin déterminer le boni de liquidation qui me servira à calculer les charges que je viens d'intégrer pour ce calcul... le serpent qui se mord la queue. 🙄
Mais heureusement qu'excel est mon ami!


Question 1 : est ce que mon raisonnement vous semble correct?
Question 2 : est ce que j'applique le principe de prudence qui me dit que les organismes ne feront pas doublon de la CSG/CRDS ? et par là me torturer les méninges pour estimer au mieux les charges
Question 3 : Même si je ne les ai pas réglées au moment du bilan de cloture, j'ai bien le droit de mettre ces sommes en charges à payer de mon compte de résultat.

Vu que ma société va raquer à mort pour ces changements, autant réduire au maximum le boni de liquidation en n'omettant aucun frais pour que je n'ai aucune charge sociale à régler personnellement une fois l'entreprise radiée.

Merci,
Paul

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