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Boni de liquidation 2013 & charges sociales : serpent ..
paullaroide
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paullaroide
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31 janvier 2011
... qui se mord la queue!
J'ai un problème intéressant et vos contributions seront les bienvenues (ça va le cirage?)
Dans le cadre de la liquidation de mon EURL IS qui règle les charges sociales du TNS et dont j'étais le gérant majoritaire et unique associé, voici le traitement du boni de liquidation tel que je le comprends:
1) Boni de liquidation déterminé
2) Paiement de 2,5% en droit d'enregistrement
Voici le "montant distribué" = (boni - 2,5% * boni)
3) 2777D:
- Prélèvement forfaitaire (= acompte) ou pas... : je ne vais pas me priver de pas payer d'acompte en faisant bien ma demande de dispense
- Contributions et P.S. sur le "montant distribué" : 15,5%
4) Charges sociales appliquées sur 90% du "montant distribué" (10% étant taxés par les P.S. uniquement) (et plus d'abattement de 10%)
pour la CSG/CRDS déjà acquittée, elle va aussi rentrer dans l'assiette de calcul et faire doublon?
mettons que je calcule bien ces charges, je dois les provisionner afin de caluler le résultat comptable, puis fiscal, et enfin déterminer le boni de liquidation qui me servira à calculer les charges que je viens d'intégrer pour ce calcul... le serpent qui se mord la queue. 🙄
Mais heureusement qu'excel est mon ami!
Question 1 : est ce que mon raisonnement vous semble correct?
Question 2 : est ce que j'applique le principe de prudence qui me dit que les organismes ne feront pas doublon de la CSG/CRDS ? et par là me torturer les méninges pour estimer au mieux les charges
Question 3 : Même si je ne les ai pas réglées au moment du bilan de cloture, j'ai bien le droit de mettre ces sommes en charges à payer de mon compte de résultat.
Vu que ma société va raquer à mort pour ces changements, autant réduire au maximum le boni de liquidation en n'omettant aucun frais pour que je n'ai aucune charge sociale à régler personnellement une fois l'entreprise radiée.
Merci,
Paul
J'ai un problème intéressant et vos contributions seront les bienvenues (ça va le cirage?)
Dans le cadre de la liquidation de mon EURL IS qui règle les charges sociales du TNS et dont j'étais le gérant majoritaire et unique associé, voici le traitement du boni de liquidation tel que je le comprends:
1) Boni de liquidation déterminé
2) Paiement de 2,5% en droit d'enregistrement
Voici le "montant distribué" = (boni - 2,5% * boni)
3) 2777D:
- Prélèvement forfaitaire (= acompte) ou pas... : je ne vais pas me priver de pas payer d'acompte en faisant bien ma demande de dispense
- Contributions et P.S. sur le "montant distribué" : 15,5%
4) Charges sociales appliquées sur 90% du "montant distribué" (10% étant taxés par les P.S. uniquement) (et plus d'abattement de 10%)
pour la CSG/CRDS déjà acquittée, elle va aussi rentrer dans l'assiette de calcul et faire doublon?
mettons que je calcule bien ces charges, je dois les provisionner afin de caluler le résultat comptable, puis fiscal, et enfin déterminer le boni de liquidation qui me servira à calculer les charges que je viens d'intégrer pour ce calcul... le serpent qui se mord la queue. 🙄
Mais heureusement qu'excel est mon ami!
Question 1 : est ce que mon raisonnement vous semble correct?
Question 2 : est ce que j'applique le principe de prudence qui me dit que les organismes ne feront pas doublon de la CSG/CRDS ? et par là me torturer les méninges pour estimer au mieux les charges
Question 3 : Même si je ne les ai pas réglées au moment du bilan de cloture, j'ai bien le droit de mettre ces sommes en charges à payer de mon compte de résultat.
Vu que ma société va raquer à mort pour ces changements, autant réduire au maximum le boni de liquidation en n'omettant aucun frais pour que je n'ai aucune charge sociale à régler personnellement une fois l'entreprise radiée.
Merci,
Paul
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour éviter un boni soumis à cotisations :
- vous rémunérer + cotisations pour couvrir le différentiel.
- nommer à votre place un autre gérant non membre de votre foyer fiscal qui sera chargé de dissoudre et liquider l'entreprise.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Merci pour ces conseils.
Je suis déjà nommé liquidateur et déjà enregistré.
Donc j'aurais forcément des cotisations sur le boni.
J'ai juste à finir la comptabilité et notemment cette partie-là...
A vrai dire, c'est déjà fichu, j'aurais dû fermer en 2012 mais il me restait encore un peu d'activité à établir, hélas trop tard dans l'année.
Maintenant, je veux juste fermer et revenir à la CPAM, le RSI ayant supprimé 2 enfants de ma carte vitale, la CIPAV vient procéder à mon affiliation (enfin! mais trop tard!), j'ai retrouvé un travail salarié, etc.
Et j'aurais perdu ce que je n'aurais pas su optimiser... -
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Je me reponds en corrigeant des éléments que j'ai pu glaner (sur ce forum et ailleurs)
3) 2777D:
- Prélèvement forfaitaire (= acompte) ou pas... : je ne vais pas me priver de pas payer d'acompte en faisant bien ma demande de dispense
- Contributions et P.S. sur le "montant distribué" : 15,5%
Il ne faudrait déclarer sur la 2777D que la partie correspondant à 10% du capital social. Comme celà, seul la partie des dividendes correspondant à 10% du capital social est soumise à CSG/CRDS/etc...pour la CSG/CRDS déjà acquittée, elle va aussi rentrer dans l'assiette de calcul et faire doublon?
Si c'est comme les selarl, ce sera à porter sur la DCR4) Charges sociales appliquées sur 90% du "montant distribué" (10% étant taxés par les P.S. uniquement) (et plus d'abattement de 10%)
Finalement, il n'y a de compliqué que l'estimation des charges sociales sur le boni à réintégrer.
Est ce que ça "passerait" comme celà? -
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Bonsoir,
je reviens à la charge à propos de l'imposition du boni : est-ce juridiquement acceptable que ma société prenne en charge les cotisations sociales du boni soumis à cotisations sociales?
Ou faut-il que ma société verse le brut sans mettre en charge à payer les cotisations sociales?
Ai-je un moyen sinon de décider une rémunération du gérant alors que la société est en cours de liquidation?
Merci. -
Eric N.
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2013Bonjour,
J’ai parcouru avec grand intérêt les différents posts de ce site.
Je suis dans une situation similaire (décrite ci-dessous) et effectivement il est compliqué de savoir quelle est le régime fiscal des boni de liquidation
- Je suis dirigeant gérant majoritaire d’une SARL dont je suis l’unique actionnaire
- Je suis parti m’installer à l’étranger (hors UE) mi-2013 et je compte fermer ma société début 2014. Il reste du cash dans celle-ci, ce qui donnera lieu à un boni de liquidation
Aussi, je me demande quelle sera la fiscalité de ce boni/cash restant:
- J’ai lu sur certains articles que si je suis résident étranger, la fiscalité pourrait prendre la forme d’une retenue à la source de x% (dépendant de la convention fiscale).
- Il n’y aurait aucun autre prélèvement que cette retenue à la source ? Juste x% du montant brut et rien d’autre ??
- Pas de CSG-CRDS @15,5% dans ce cas ?
- Et serai-je soumis ou non aux cotisations sociales (RSI, URSSAF, RAM, etc.) sur ce boni ?
- Autre question : dois-je faire auparavant (avant de fermer la société) une démarche quelconque auprès des impôts pour leur signaler que je suis parti vivre à l’étranger (je ne l’ai pas encore fait) ?
Si non (si en fait la retenue à la source ne marchait pas), quelles sont mes options pour minimiser la fiscalité du boni de liquidation (nommer d’autres gérants, ….)?
Merci beaucoup d’avance de vos éléments de réponse,
Sincèrement,