Ce soir, après lecture des posts d'HMG précédents,
il serait mieux de ré-intégrer les parties non déductibles dans un sous-compte de 641.
sur la 2065 cadre G, celà donnerait le net imposable comme reporté sur la 2042...
Je dois rendre mes comptes demain et celà implique un changement sur le compte de résultat.
Après lecture avec le doigt de la 2065,
J'en arrive à la conclusion suivante:
2065 et compte 641: je laisserais comme mon ec m'a indiqué.
2065: 20000
DSI XG: 90%*(20000+300+1200)
2042: (20000+300+1200)
Ça vous semble cohérent ?
Merci pour la réponse.
J'ai noté que tu indiquais sur ton site que la case XJ était pour la partie déductible de madelin.
Je crois avoir un problème de compréhension sur le mot déductible.
Pour la partie dite non déductible de la madelin, dans la DSI, je mets aussi dans XJ? Ou nul part.
Dans la 2042, je mets 20300€, est-ce bien ça ?
Merci.
J'ai lu pleins de sujets et je suis un peu perdu.
L'expert comptable qui m'a aidé pour établir mes comptes est maintenant absent et je vais devoir effectuer certaines déclarations sans son aide.
EURL IS, gérant majoritaire, cs obligatoires et facultatives prises en charges par société
il m'a fait mettre en 641 les rémunérations nettes versées : soit 20000€
dans la 2065, il m'a fait mettre 20000€
j'ai 300€ de csg/crds nd et 1200€ de madelin nd payées par la société en 2012 et comptabilisés dans les comptes 645.
Dans la DSI, j'ai préparé: XG = 90% * (20000+300)
dans la 2042 le net imposable = 20000+300
Et la madelin nd de 1200€, je la mets où. j'hésites entre (la nuit blanche ne m'a pas porté conseil)
1) je me suis loupé et je devais l'incorporer dans un sous-compte du 641?
2) c'est pris en charge par la société, pas besoin de la ré-incorporer...
3) il faudrait la ré-incorporer dans la case XG et dans la 2042.
4) à réincorporer dans la case XG uniquement?
c'était quand même plus facile quand mon EC m'a aidé...
Merci pour votre aide,
Paul
Je suis en train de finaliser mon dossier de liquidation, mais j'ai un problème concernant le nombre de bilan à forunir et les dates d'exercice.
mon exercice 2013 a été du 01/01/2013 au 26/02/2013, date où j'ai mis effectué la dissolution avec cessation d'activité en date du 26/02/2013.
Mes opérations de liquidation vont du 27/02/2013 au 20/04/2013.
Que dois-je faire pour le CFE?
1) un seul bilan qui va du 01/01/2013 au 20/04/2013?
2) ou un seul bilan qui va du 01/01/2013 au 26/02/2013
3) ou 2 bilans qui vont du 01/01/2013 au 26/02/2013 puis du 27/02/2013 au 20/04/2013?
4) Pour la liaisse fiscale, c'est 2 liasses qu'il faut faire ou 1 seule?
pour la TVA, le SIE m'a indiqué que je pouvais ne faire qu'une déclaration du 01/01/2013 au 26/04/2013
je voulais bien parler du bilan de liquidation.
dissolution le 20/02 avec cessation totale d'activité.
ag de cloture de liquidation que je prévois mi-avril.
Je n'ai plus d'actif à liquider, que du passif en attente de règlement.
mais pour l'ag de cloture de liquidation, je pensais que je devais connaitre tout ce que je devrai (IS, CFE, frais de publicité, dettes sociales tns restantes), afin de mettre dans l'ag le boni de liquidation.
J'ai du mal à comprendre les délais si grands, sachant qu'il me semble que tout doit être "prédeterminé" lors du pv de la cloture de la liquidation.
à moins d'être à côté de la plaque...
Après avoir lu les messages concernant les bilans de cloture de dissolution, j'ai effectué une première ébauche de bilan de fin de liquidation.
Et j'ai un doute quant au délai qu'il me reste pour déposer la liasse fiscale car j'aurais été induit en erreur par le CFE ce qui me laisse environ 3 semaines pour tout finir... arghhhh... :(
Mais quid des restants à payer, sur quels compte je les laisse pour l'établissement du bilan et de la liasse fiscale?
1) pour l'IS dû sur le résultat de liquidation, je le décompte déjà du compte bancaire car je fais le paiement le même jour donc j'éteins la dette ou je dois le laisser apparaitre dans le bilan de la liasse?
2) pour la cfe, frais de banque, frais de publication qui sont en 408?
3) pour les charges sociales restant à payer et qui sont en 438?
4) J'ai vu que certains imputaient tout dans le compte d'associé pour le bilan afin de transmettre ces dettes au liquidateur. Est ce comme ça qu'on fait?
Mais je le rembourserais quand? le jour de l'établissement du bilan? je le laisse sur le compte bancaire de la société jusqu'à quand?
Je le laisse apparaitre sur la liasse fiscale?
Grosses sueurs froides: est-ce que j'ai oublié l'acompte IS du 15 mars?
en eurl IS, mon premier exercice a été terminé au 31/12/2012.
Mon IS 2012 était de 0€ (nouvelllement crée)
J'ai un IS 2013 estimé à plus de 3000€ sur l'exercice 2012.
Est ce que j'aurais dû payé l'acompte au 15 mars?
Je n'ai personnellement pas de réponse toute faite.
Cela dépend si c'est une prestation de service, livraison de bien, le lieu de la prestation de service, si la client est assujetti ou pas, etc...
bofip.impots.gouv.fr/bofip/1546-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-CHAMP-20-20120912
et celà a changé dernièrement (attention aux informations pas fraiches!)
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5832
Peut-être pourriez-vous plus d'indications quant à ces paramètres pour que d'autres puissent répondre plus précisément...
CILEX a écrit : Sachant que les charges sociales sont déductibles de l'IS et pas les prélèvements sociaux, il y'a des cas (rares) ou ça peut encore être intéressant ...
Pas forcément si rare...
Comme l'abattement de 40% sur les dividendes soumis au barème progressif est maintenu (en 2013 tout du moins, on a eu chaud);
selon le taux marginal d'imposition du foyer, il peut être plus intéressant de se verser des dividendes plutôt que des rémunérations (et si les droits sociaux sont effectivement les même pour un dividende que pour une rémunération)
Conditions pour bénéficier de l'abattement de 40 %
L'entreprise [...] doit être imposée à l'impôt sur les sociétés (de droit ou sur option) ou à un impôt équivalent (pour les sociétés étrangères).
C'est à calculer en fonction de chaque situation fiscale.
... en espérant qu'ils ne suppriment pas l'abbattement de 40% rétroactivement sur 2013...
Mais là, ils se ferait retoquer car il y aurait imposition de la même somme à l'IS, puis à l'IR...
Pour ma situation, celà reste plus intéressant financièrement de me verser un boni de liquidation plutôt qu'une rémunération avant liquidation...
je reviens à la charge à propos de l'imposition du boni : est-ce juridiquement acceptable que ma société prenne en charge les cotisations sociales du boni soumis à cotisations sociales?
Ou faut-il que ma société verse le brut sans mettre en charge à payer les cotisations sociales?
Ai-je un moyen sinon de décider une rémunération du gérant alors que la société est en cours de liquidation?
Je me reponds en corrigeant des éléments que j'ai pu glaner (sur ce forum et ailleurs)
3) 2777D:
- Prélèvement forfaitaire (= acompte) ou pas... : je ne vais pas me priver de pas payer d'acompte en faisant bien ma demande de dispense
- Contributions et P.S. sur le "montant distribué" : 15,5%
pour la CSG/CRDS déjà acquittée, elle va aussi rentrer dans l'assiette de calcul et faire doublon?
Il ne faudrait déclarer sur la 2777D que la partie correspondant à 10% du capital social. Comme celà, seul la partie des dividendes correspondant à 10% du capital social est soumise à CSG/CRDS/etc...
4) Charges sociales appliquées sur 90% du "montant distribué" (10% étant taxés par les P.S. uniquement) (et plus d'abattement de 10%)
Si c'est comme les selarl, ce sera à porter sur la DCR
Finalement, il n'y a de compliqué que l'estimation des charges sociales sur le boni à réintégrer.
Je suis déjà nommé liquidateur et déjà enregistré.
Donc j'aurais forcément des cotisations sur le boni.
J'ai juste à finir la comptabilité et notemment cette partie-là...
A vrai dire, c'est déjà fichu, j'aurais dû fermer en 2012 mais il me restait encore un peu d'activité à établir, hélas trop tard dans l'année.
Maintenant, je veux juste fermer et revenir à la CPAM, le RSI ayant supprimé 2 enfants de ma carte vitale, la CIPAV vient procéder à mon affiliation (enfin! mais trop tard!), j'ai retrouvé un travail salarié, etc.
Et j'aurais perdu ce que je n'aurais pas su optimiser...
Je le comprends différemment:
si tu payais régulièrement pour les revenus que tu déclarais, alors il n'y a pas lieu de régulariser.
Sinon, il y aura régularisation.
Paragraphe précédent du site :
"Les cotisations sont dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel a eu lieu la cessation.
Vos cotisations seront proratisées en fonction de la date de radiation, sauf pour le régime invalidité-décès, qui est dû et garantit l'adhérent de ces risques jusqu'à la fin de l'année en cours (jusqu’au 31 décembre)."
J'ai un problème intéressant et vos contributions seront les bienvenues (ça va le cirage?)
Dans le cadre de la liquidation de mon EURL IS qui règle les charges sociales du TNS et dont j'étais le gérant majoritaire et unique associé, voici le traitement du boni de liquidation tel que je le comprends:
1) Boni de liquidation déterminé
2) Paiement de 2,5% en droit d'enregistrement
Voici le "montant distribué" = (boni - 2,5% * boni)
3) 2777D:
- Prélèvement forfaitaire (= acompte) ou pas... : je ne vais pas me priver de pas payer d'acompte en faisant bien ma demande de dispense
- Contributions et P.S. sur le "montant distribué" : 15,5%
4) Charges sociales appliquées sur 90% du "montant distribué" (10% étant taxés par les P.S. uniquement) (et plus d'abattement de 10%)
pour la CSG/CRDS déjà acquittée, elle va aussi rentrer dans l'assiette de calcul et faire doublon?
mettons que je calcule bien ces charges, je dois les provisionner afin de caluler le résultat comptable, puis fiscal, et enfin déterminer le boni de liquidation qui me servira à calculer les charges que je viens d'intégrer pour ce calcul... le serpent qui se mord la queue. 🙄
Mais heureusement qu'excel est mon ami!
Question 1 : est ce que mon raisonnement vous semble correct?
Question 2 : est ce que j'applique le principe de prudence qui me dit que les organismes ne feront pas doublon de la CSG/CRDS ? et par là me torturer les méninges pour estimer au mieux les charges
Question 3 : Même si je ne les ai pas réglées au moment du bilan de cloture, j'ai bien le droit de mettre ces sommes en charges à payer de mon compte de résultat.
Vu que ma société va raquer à mort pour ces changements, autant réduire au maximum le boni de liquidation en n'omettant aucun frais pour que je n'ai aucune charge sociale à régler personnellement une fois l'entreprise radiée.
je vais devoir abandonner une créance d'un client en liquidation judiciaire. Dépréciation client qui va passer en perte. Pour cette raison, je pense que je recevrai d'ici 3 ans une invitation de mon controleur fiscal...
Votre situation n'est pas simple car pas d'écrit. un article qui va bien avec votre question : 3w.echos-judiciaires.com/droit/a-qui-appartiennent-les-sources-d-un-logiciel-a2847.html
Il est sûr qu'un contrat écrit et surtout spécifier les livrables (code source ou exécutable) permettrait de clarifier tout celà...
Je doute que vous n'arriviez à limiter les cas que vous citez sans entrer dans un conflt qui serait à votre désavantage commercial.
La technique pour se dépatouiller de vieilles architectures logicielles qu'on ne veut plus gérer ou qu'on veut remplacer par des modèles payants est de la rendre incompatible avec les suivantes.
Attention avec l'open source qui vous rend redevable d'un certains nombre d'obligations en terme de diffusion de certaines sources...
Par contre je m'interroge sur votre situation fiscale et sociale; celà peut être une bonne approche pour ne pas toucher "personnellement" au travail déjà effectué mais devoir passer par une structure identifiable qui "commencerait" la maintenance et le futur de "ces" solutions.
Dans mon cas, on m'avait attiré l'attention que dans le cas où la société est soumise à TVA, il faut aussi appliquer la TVA sur les frais de déplacement refacturés au client et la reverser au SIE (le client pouvant la déduire, celà est transparent)
je vais bientôt arrêter mon activité (EURL IS)
ma société a 1500€ d'actif (matériel informatique qui n'a qu'1 an d'ancienneté 😢).
Je compte être le liquidateur de mon entreprise. A moins de trouver un liquidateur raisonnable...
Que dois-je faire des actifs?
- en qualité de liquidateur, je ne dois pas reprendre les actifs (Article L237-7)
- est ce que je peux les racheter avant la cessation de paiement, mais bon, c'est limite légalement...
- ca me fait mal de mettre au rebut ce matériel : encore faut-il que je trouve aussi le moyen d'obtenir des certificats
- sinon, je vais devoir les céder pour une misère et au désavantage de ma société et de la TVA plus faible de la cession... drôle de loi... mais bon, si ça peut arranger des freelances, ca continuera sur le fil du café freelance! ;-)
J'ai eu 2 propositions commerciales aujourd'hui:
Diese-Finance 199€/an + inscription 20€
Net-Declarations 187€/an (pack commercialisé en mars)
tous les 2 sont:
- des formulaires en ligne
- des contrats d'un an avec tacite reconduction, résilisation 3 mois avant date anniversaire
Diese-Finance a plus d'expérience dans le formulaire en ligne, pour Net-déclarations je n'ai pas d'avis.
Diese-Finance a très bien décrit l'ensemble, NetDeclaration, c'était une charmante voix...
Je pense choisir l'un de ces 2 là.
Finalement, pour 1 liasse de cloture annuelle + 1 liasse de fin d'activité, ca me coutera "que" 100€ par liasse en 2013.
dans la caverne préhistorique, j'ai trouvé le pdf de 2008 des partenaires edi : impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6402/fichedescriptive_6402.pdf
j'ai relevé le site de 3w.netdeclaration.net qui semble être raisonnable pour le formulaire en ligne et une télétransmission EDI.
Sachant que pour tout le reste, je suis déjà en EFI depuis le début...
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
