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Liquidation et cession des actifs
paullaroide
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31 janvier 2011
Bonjour,
je vais bientôt arrêter mon activité (EURL IS)
ma société a 1500€ d'actif (matériel informatique qui n'a qu'1 an d'ancienneté 😢).
Je compte être le liquidateur de mon entreprise. A moins de trouver un liquidateur raisonnable...
Que dois-je faire des actifs?
- en qualité de liquidateur, je ne dois pas reprendre les actifs (Article L237-7)
- est ce que je peux les racheter avant la cessation de paiement, mais bon, c'est limite légalement...
- ca me fait mal de mettre au rebut ce matériel : encore faut-il que je trouve aussi le moyen d'obtenir des certificats
- sinon, je vais devoir les céder pour une misère et au désavantage de ma société et de la TVA plus faible de la cession... drôle de loi... mais bon, si ça peut arranger des freelances, ca continuera sur le fil du café freelance! ;-)
et vous, que préconisez-vous? que feriez-vous?
je vais bientôt arrêter mon activité (EURL IS)
ma société a 1500€ d'actif (matériel informatique qui n'a qu'1 an d'ancienneté 😢).
Je compte être le liquidateur de mon entreprise. A moins de trouver un liquidateur raisonnable...
Que dois-je faire des actifs?
- en qualité de liquidateur, je ne dois pas reprendre les actifs (Article L237-7)
- est ce que je peux les racheter avant la cessation de paiement, mais bon, c'est limite légalement...
- ca me fait mal de mettre au rebut ce matériel : encore faut-il que je trouve aussi le moyen d'obtenir des certificats
- sinon, je vais devoir les céder pour une misère et au désavantage de ma société et de la TVA plus faible de la cession... drôle de loi... mais bon, si ça peut arranger des freelances, ca continuera sur le fil du café freelance! ;-)
et vous, que préconisez-vous? que feriez-vous?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il a une valeur de 1500€ ou vous l'avez acheté 1500€ ? C'est la valeur nette comptable qu'il faut regarder.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Bonjour,
Il s'agit de 2 immobilisations
achat 1700€HT et 900€HT : total 2600€
valeur comptables de 670€ et de 515€ au 1er février (amortissements sur 3 ans) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous allez être en cessation de paiement ? Ou vous optez pour une liquidation amiable ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011bonjour,
Liquidation amiable.
je vais devoir abandonner une créance d'un client en liquidation judiciaire. Dépréciation client qui va passer en perte. Pour cette raison, je pense que je recevrai d'ici 3 ans une invitation de mon controleur fiscal... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez mettre une mention expresse avec votre liasse fiscale pour préciser à quoi correspond cette reprise.
Si ces immobilisations sont reprises pour leurs valeurs nettes comptables, il ne devrait pas y avoir de difficultés en cas de contrôle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
