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Liquidation : cession des actifs ?
parizot
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parizot
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3 février 2014
Bonjour,
Je suis en train de liquider mon EURL (j'étais associé unique donc, gérant et désormais liquidateur) au réel simplifié, et je ne sais pas comment faire pour la cession des actifs, même si ces derniers sont très faibles (mon activité était agence web/développeur informatique freelance, donc pas besoin de grand-chose pour travailler).
L'actif est constitué d'un ordinateur portable (autres immobilisations corporelles), entièrement amorti, et d'une licence pour un logiciel - attention : le problème est que cette licence est censée ne pouvoir être cédée - comme autres immobilisation incorporelles.
Comment faire ? Est-ce que la société peut me céder le PC (et éventuellement la licence de logiciel) au titre des dettes dues à l'associé (compte associé) sans que j'ai à payer ces actifs (je n'ai pas les moyens financiers de les racheter), si oui y-a-t-il des conséquences fiscales (impôts/taxes sur une plus-value ?).
Je précise que de toute façon il devrait y avoir une perte sur l'exercice quoiqu'il arrive, le chiffre d'affaires ayant été très faible sur 2014.
Merci d'avance pour vos réponses ou pistes.
Je suis en train de liquider mon EURL (j'étais associé unique donc, gérant et désormais liquidateur) au réel simplifié, et je ne sais pas comment faire pour la cession des actifs, même si ces derniers sont très faibles (mon activité était agence web/développeur informatique freelance, donc pas besoin de grand-chose pour travailler).
L'actif est constitué d'un ordinateur portable (autres immobilisations corporelles), entièrement amorti, et d'une licence pour un logiciel - attention : le problème est que cette licence est censée ne pouvoir être cédée - comme autres immobilisation incorporelles.
Comment faire ? Est-ce que la société peut me céder le PC (et éventuellement la licence de logiciel) au titre des dettes dues à l'associé (compte associé) sans que j'ai à payer ces actifs (je n'ai pas les moyens financiers de les racheter), si oui y-a-t-il des conséquences fiscales (impôts/taxes sur une plus-value ?).
Je précise que de toute façon il devrait y avoir une perte sur l'exercice quoiqu'il arrive, le chiffre d'affaires ayant été très faible sur 2014.
Merci d'avance pour vos réponses ou pistes.
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Hello,
Le PC tu le mets au Rebut (en fait, tu le gardes tu dis que tu l'as détruit)
Pour la licence bah tu la gardes
Franchement vue les sommes ridicules te prends pas la tête
A+EURL / IS depuis 2008