Comme il s'agit d'un bilan de liquidation j'ai considéré que le remboursement de TVA était d'ores et déjà remboursé (compte 512), ce montant est donc compris dans les liquidités, les liquidités étant tout ce qui me reste comme actif.
Quid des dotations (cf deux ou trois messages plus haut), comment faire ?
La compta est tenue en HT (2 lignes d'écritures pour une charge : une en HT sur un compte de classe 6 et une pour la TVA sur un compte de classe 4), la société est une EURL à l'IR au régime simplifié.
J'ai bien un crédit de TVA, mais comme il s'agit d'un bilan de liquidation j'ai passé le remboursement par anticipation dans les comptes, ça ne doit donc pas apparaître au bilan (c'est une question, j'ai peut être tort) ?
En dehors de la TVA je pense que mon problème vient de mes amortissements. Il y en avait 2, un corporel (un PC) complètement amorti depuis l'exercice précédent et un incorporel (une licence de logiciel), d'une valeur de 578 euros, amortissement sur 3 ans, 296 euros amortis en début d'exercice. J'ai donc passé une dotation normale de 128 €) jusqu'au 31/08 et une dotation exceptionnelle de 154 €) pour le reste (on est donc bien à 296+128+154 = 578 €), ensuite j'ai sorti ces 2 actifs en mise en rebut.
Ainsi en actifs il ne me reste que les liquidités. Par contre je ne sais pas comment indiquer les dotations aux amortissements de 282 € (128+154) dans le bilan à l'actif vu que je n'ai plus d'actifs : dois-je faire :
colonne valeur brut immo. incorporelles : 0
colonne dotation immo.incorporelles : 282
ce qui donnerait donc une valeur nette de l'actif en négatif à -282 € ?
Au passif, j'ai bien indiqué le montant de 282 € sur la ligne dotations aux amortissements.
Mon problème de déséquilibre actif/passif vient sûrement de là non ?
Bonjour hmg et encore merci pour votre aide précieuse.
J'ai tout repointé (relevés de compte, journal de banque, grand livre, TVA) et je ne trouve pas l'erreur. Le solde du dernier relevé de banque correspond bien au solde du compte 512 une fois toutes les opérations effectuées. Je précise que j'ai des documents comptables (journal de banque, grand livre, balance) établis par mon expert comptable jusqu'au 30/06, et donc a priori nickel. j'ai repris moi-même la compta à partir de cette date.
Le delta entre l'actif et le passif ne correspond à aucune facture (ni TTC ni HT), c'est ça qui m'inquiète.
Il n'y a pas de CFE, mon entreprise en est exonéré car le siège est situé en zone franche urbaine (c'est mon domicile).
Pour la TVA, je dois effectivement avoir un remboursement des impôts, mais comme il s'agit d'un bilan de liquidation j'ai anticipé dans les comptes le fait qu'ils vont me le rembourser, ces comptes sont donc soldés. Ce n'est peut-être pas la bonne façon de faire.
merci encore hmg pour cette réponse précise, j'ai bien compris.
Désolé d'avoir cliqué sur le mauvais bouton.
Néanmoins je n'arrive pas à établir mon bilan, il n'est pas équilibré entre passif et actif.
Voici mes chiffes :
Actifs :
- liquidités : 445
Passif :
- capital : 8000
- report exercices précédents : -6204
- perte de l'exercice 2014 : -2413
- compte associé : 1015
Il n'y a pas d'autres dettes (tout est payé)
J'arrive donc à un passif de 398 euros pour 445 d'actif.
Mon problème est que je ne sais pas comment indiquer les amortissements et leurs dotations, que j'ai mis au rebut (en passant les écritures nécessaires) :
- un amortissement corporel de 601 €, déjà entièrement amorti en début d'exercice.
- un amortissement incorporel de 578 €, sur 3 ans. En début d'exercice il était amorti pour 282 €. J'ai donc fait une dotation 'normale' pour la durée de l'exercice (8 mois), à 128 €, et une dotation exceptionnelle de 154 pour l'amortir complètement et pouvoir le sortir. Ces 2 dotations doivent elles apparaître dans le bilan à l'actif mais sur quelle ligne puisque je n'ai plus d'immo (mises au rebut).
Je ne veux pas vous contredire mais je suis surpris que vous me répondiez de remplir une 2033 car comme je l'ai indiqué j'ai appelé les impôts en précisant bien ma situation (stade de la liquidation, statut de l'entreprise, régime d'imposition au réel simplifié), ils m'ont demandé mon SIRET et ils m'ont répondu qu'il fallait que je dépose une déclaration 2045 (+ 2045 A, B et E).
Je suis en train de remplir les CERFA 2035, 2035-A, 2035-B et 2035-E dans le cadre de la liquidation volontaire d'une EURL (à l'IR et réel simplifié).
J'ai calculé un mali de liquidation ("résultat de liquidation"), mais je ne vois pas où celui-ci doit apparaître dans les formulaires CERFA. Dois-je l'intégrer avec la ligne "perte de l'exercice courant" ? J'ai appelé les impôts mais ils n'ont pas su me répondre en l'absence de l'inspecteur.
De même, j'ai un compte "charges exceptionnelles sur opérations de liquidation" (673000), dans lequel j'ai enregistré les frais exclusivement liés à la liquidation (annonce légale, enregistrement PV impôts, frais de greffe et de CCI). Sur quelle ligne je mets cette somme dans le compte de résultat (2035-A) ? Dans "pertes diverses" ?
J'ai aussi sorti les actifs en mise au rebut, avec des dotations exceptionnelles aux amortissements, ces dotations doivent-elles être indiquées dans l'actif du bilan même si l'actif est nul (mise au rebut de tous les actifs)
Et enfin, les impôts me doivent de la TVA, mais dans les comptes j'ai anticipé le fait que cela me soit remboursé, du coup est-ce que cette somme doit apparaître dans le bilan à l'actif ?
Je suis en train de liquider mon EURL et d'établir 2 bilans : un de dissolution, qui va du 01/01 à la date de dissolution (31/08), et un de clôture de radiation.
Je souhaiterais savoir comment démarrer le bilan de radiation : à compter de la date de bilan de dissolution (31/08), donc je le commence en reportant les soldes (comptes de la classe 1, le 512 banque, la caisse) en date du 31/08 ? C'est bien ça ?
Je suis en train de liquider mon EURL (à l'IR et réel simplifié, je suis l'associé unique, gérant et liquidateur) et j'ai de la TVA à récupérer (soldes des comptes 4456 débiteurs). Je suis en train d'établir 2 bilans, un de dissolution, puis un de clôture de radiation (dans lequel tout sera soldé puisque c'est le but).
Ma question : où doit apparaître le montant de TVA que les impôts me doivent dans le bilan et dans le compte de résultat ? Pour le bilan : au passif dans "impôts et taxes sur le CA", en positif ou négatif, ou à l'actif, même ligne mais en négatif ? Et compte de résultat : ligne "impôts et taxes TVA" en négatif ?
Lorsque les impôts m'auront remboursé cette TVA, je passe bien cette écriture au débit du compte 445880 ?
Enfin dernière question, quel formulaire faut-il pour demander le remboursement de TVA aux impôts sachant qu'on est sur de la régularisation annuelle.
Je suis en trian de liquider volontairement une EURL (à l'IR, en libéral).
J'ai contacté les impôts, ils ne me demandent que le bilan de liquidation.
- Problème 1 : j'ai de la TVA à récupérer (comptes 4456 débiteurs), or normalement je dois solder ce compte pour sortir le bilan : puis-je adresser le bilan aux impôts avec les comptes de TVA soldés et faire une CA12 à côté pour me faire rembourser cette TVA ?
- Problème 2 : est-il possible de récupérer la TVA sur les frais de liquidation (TVA pour l'annonce légale) et si oui comment vu que j'ai mis ces frais en provisions pour charges exceptionnelles ? Je m'explique : dissolution au 31/08 et radiation au 01/09.
Ne devrais-je plutôt pas établir un bilan de dissolution, où les dettes et créances apparaissent, puis un bilan de radiation dans lequel ces dettes et créances sont soldées, comme ça les choses seraient plus claires non ?
Je suis en train de liquider mon EURL (j'étais associé unique donc, gérant et désormais liquidateur) au réel simplifié, et je ne sais pas comment faire pour la cession des actifs, même si ces derniers sont très faibles (mon activité était agence web/développeur informatique freelance, donc pas besoin de grand-chose pour travailler).
L'actif est constitué d'un ordinateur portable (autres immobilisations corporelles), entièrement amorti, et d'une licence pour un logiciel - attention : le problème est que cette licence est censée ne pouvoir être cédée - comme autres immobilisation incorporelles.
Comment faire ? Est-ce que la société peut me céder le PC (et éventuellement la licence de logiciel) au titre des dettes dues à l'associé (compte associé) sans que j'ai à payer ces actifs (je n'ai pas les moyens financiers de les racheter), si oui y-a-t-il des conséquences fiscales (impôts/taxes sur une plus-value ?).
Je précise que de toute façon il devrait y avoir une perte sur l'exercice quoiqu'il arrive, le chiffre d'affaires ayant été très faible sur 2014.
Pour les AG modèles sur le web et hop, torché. Pour les annonces légales c'est fait, la nana du journal m'a envoyé le modèle j'ai eu qu'à changer nom adresse et dates.
Pour la CCI, c'est autre chose, ils me disent que je dois 203.20 € mais j'ai lu sur le web que pour les EURL c'est 89,54 €, j'ai pourtant bien précisé qu'il s'agissait d'une EURL. Qui a raison ?
Je suis en EURL dans le web en province et j'ai décidé de jeter l'éponge : prospects qui n'en n'ont pas un euro à investir dans leur site web et qui ne comprennent rien, référencement devenu impossible (merci Google), problèmes administratifs, aucun soutien pour du réseau ou de la pub (CCI, collectivités), problèmes administratifs de toute sorte, concurrence inouie (gens non déclarés, imprimeurs et agences de pub qui font du web en activité annexe, étudiants, plateformes de blogs et de sites gratuits, pages Facebook, stagiaires, développeurs offshore), bref activité nulle si ce n'est de payer des charges.
Je veux donc procéder à la liquidation amiable de ma société et devenir chômeur (je ne sais faire que du web, mon métier, et je ne vois pas ce que je vais faire d'autre à l'avenir).
J'ai appelé la CCI (pour ça il y a quelqu'un !) et cherché sur le net mais je n'ai pas bien saisi la procédure : la CCI me dit qu'il faut que je paye 2 fois, au dépôt du M2 pour dissolution puis au dépôt du M4 pour clôture de la liquidation. Il faut aussi que je paye 2 annonces légales et l'enregistrement des PV aux impôts, d'après ce que j'ai lu je vaios en avoir pour un max, même quand vous arrêtez vous payez encore !
En tout cas merci d'avance à ceux qui me décriront la procédure.
J'envisage de faire réaliser des projets par des sous-traitants.
Je cherche à comprendre comment tout cela fonctionne, notamment au niveau des charges sociales de mon entreprise : par exemple si je vends pour 100 euros à un client, donc 100 € de chiffre d'affaires pour ma société, et que je paye 70 € un sous-traitant, les charges sociales de ma société (RSI, URSSAF, Impôts...) sont bien calculés sur les 100 € de CA de ma société et non pas sur les 30 € de marge ? Donc si c'est bien comme ça que ça fonctionne, au bout d'un moment je risque de payer trop de charges par rapport à ma marge réelle (c'est-à-dire les 30 € que j'encaisse moins les charges) ?
J'espère être clair, et merci d'avance pour réponses.
J'exerce depuis deux ans en EURL, activité : développement informatique donc libéral, et je me suis rendu compte que je ne cotisais rien pour la retraite. J'ai téléphoné à la CIPAV où j'ai eu du mal à avoir quelqu'un et je n'y suis pas affilié... je vais envoyer un formulaire d'affiliation mais je crains de pas pouvoir payer ce qu'ils vont me réclamer... J'ai eu l'ACCRE, pour la première année ça devrait alleren revanche pour la seconde si je dois payer une année complète d'un seul coup ça ne va pas le faire niveau trésorerie...
Je n'ai pas fait une bonne année 2013 et actuellement les ressources de mon entreprise (EURL et je suis seul dans l'entreprise) sont actuellement inférieures à la moitié du capital.
Il me semble avoir vu une fois que dans ce ca sil y avait une procédue à suivre, est-ce bien le cas, si oui est-ce vriement utile, où me renseigner ?
J'ai reçu plusieurs déclaration de versement de taxe d'apprentissage d'organismes de formation et de ma CCI. Or je n'ai pas de taxe d'apprentissage à payer : je fais quoi de ces formulaires, je dois quand même les renvoyer aux organismes ?
Je suis en train de faire le pint sur mes factures de janvier et je viens de me rendre compte que ma comptable ne m'a encore rien réclamé en ce qui concerne le mois de décembre 2013.
La déclaration de TVA pour décembre 2013 est à faire pour quand ?
Je suis en statut EURL. J'ai réalisé un chiffre d'affaires très faible en 2013, environ 1000 € H.T.. Je suis en train de faire le tour des mesures à prendre des mesures pour essayer sauver ma boîte en 2014 (j'ai des projets prometteurs qui doivent arriver). Je souhaiterais savoir notamment si je dois continuer à payer du RSI car j'ai un appel de cotisation pour le 05/02. Existe-t-il au RSI un plafond de CA sous lequel les cotisations seraient à 0 ?
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