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Procédure et frais de clôture EURL
parizot
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parizot
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3 février 2014
Je suis en EURL dans le web en province et j'ai décidé de jeter l'éponge : prospects qui n'en n'ont pas un euro à investir dans leur site web et qui ne comprennent rien, référencement devenu impossible (merci Google), problèmes administratifs, aucun soutien pour du réseau ou de la pub (CCI, collectivités), problèmes administratifs de toute sorte, concurrence inouie (gens non déclarés, imprimeurs et agences de pub qui font du web en activité annexe, étudiants, plateformes de blogs et de sites gratuits, pages Facebook, stagiaires, développeurs offshore), bref activité nulle si ce n'est de payer des charges.
Je veux donc procéder à la liquidation amiable de ma société et devenir chômeur (je ne sais faire que du web, mon métier, et je ne vois pas ce que je vais faire d'autre à l'avenir).
J'ai appelé la CCI (pour ça il y a quelqu'un !) et cherché sur le net mais je n'ai pas bien saisi la procédure : la CCI me dit qu'il faut que je paye 2 fois, au dépôt du M2 pour dissolution puis au dépôt du M4 pour clôture de la liquidation. Il faut aussi que je paye 2 annonces légales et l'enregistrement des PV aux impôts, d'après ce que j'ai lu je vaios en avoir pour un max, même quand vous arrêtez vous payez encore !
En tout cas merci d'avance à ceux qui me décriront la procédure.
Je veux donc procéder à la liquidation amiable de ma société et devenir chômeur (je ne sais faire que du web, mon métier, et je ne vois pas ce que je vais faire d'autre à l'avenir).
J'ai appelé la CCI (pour ça il y a quelqu'un !) et cherché sur le net mais je n'ai pas bien saisi la procédure : la CCI me dit qu'il faut que je paye 2 fois, au dépôt du M2 pour dissolution puis au dépôt du M4 pour clôture de la liquidation. Il faut aussi que je paye 2 annonces légales et l'enregistrement des PV aux impôts, d'après ce que j'ai lu je vaios en avoir pour un max, même quand vous arrêtez vous payez encore !
En tout cas merci d'avance à ceux qui me décriront la procédure.
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Hello,
J'ai fait une recherche GOOGLE et j'ai trouvé en 2 minutes (désolé d'être méchant) :
3w.droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904623-procedure-pour-fermer-une-eurl
bonjour,
pour radier une eurl il y a tout un formalisme(qui est encore plus lourd que pour la constitution) Il faut d'abord mettre en dissolution la société (imprimé M2 à déposer à la CCI+PUB au JAL+ Assemblee gale extraordinaire à faire...) ensuite il faut la mettre en liquidation lorsque toutes les dettes sont payes et les stocks vendus en bref lorsqu'il n'y a plus rien dans la société(imprimé m4 pub impots... c'est assez compliqué, moi je travail en cabinet expert comptable et j'occupe de ce genre de taches. Il faut compter au moins 850E de débours (impots Pub Greffe ...) plus 750 € d'honoraires soit environ 1600 € car en plus des débours obligatoires il y a un gros travail juridique (redction des assemblees et formulaires divers...)
Il faudra ensuite déposer un bilan aux impôts (liasse fiscale) et remplir la decl de tva CA12 si régime simplifié avec demande de remb de TVA au dos de cet imprimé.
CELA FAIT BEAUCOUP DE BOULOT ET CELA COUTE MAIS C'est le seul moyen d'être tranquile par la suite (si vous ne faite rien il y aura des relance de tous coté (impot, greffe du TC...)EURL / IS depuis 2008 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est exactement ce que t'a décrit la CCI et qui est rappelé dans le quote de findus.
Si tu fais tout toi-même, tu en as pour environ 700€
(2x annonces légales, 2x CCI, plus les impots).
Sinon compter 700 à 1500€ de frais en plus.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
parizot
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2014Ok merci pour vos réponses.
Pour les AG modèles sur le web et hop, torché. Pour les annonces légales c'est fait, la nana du journal m'a envoyé le modèle j'ai eu qu'à changer nom adresse et dates.
Pour la CCI, c'est autre chose, ils me disent que je dois 203.20 € mais j'ai lu sur le web que pour les EURL c'est 89,54 €, j'ai pourtant bien précisé qu'il s'agissait d'une EURL. Qui a raison ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est vous qui avez raison. C'est moins cher pour une EURL....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Il faut bien préciser que les frais BODACC sont exonérés quand l'EURL est gérée par son associé unique personne physique.LHECC Expert comptable indépendant