Taxe d'apprentissage (2)

Bonjour,

La taxe d'apprentissage :

1/ est due si vous avez des salariés. Sinon poubelle.

2/ n'est pas due si vous êtes une EI BNC ou une association. Donc dans ces cas, poubelle.

3/ n'est à payer qu'une fois. Je conseille de garder celui de votre CCI ou de votre branche pro. Les autres, poubelle.

4/ peut faire l'objet d'une recommandation ou obligation dans votre branche professionnelle.

N'hésitez pas à vous faire aider par votre CCI ou l'organisme conseillé par la branche pro.

A noter : Vous pouvez indiquer toutes les écoles que vous souhaitez pour le reversement des quotas.

Je viens de recevoir un appel de mon EC : il y a la "taxe d’apprentissage" à verser, bref un nième impôt et une nième paperasse à remplir.

Je suppose que j'y suis assujetti parce que je suis assimilé salarié en tant que président de SASU ?


Ce qui rend cette taxe encore plus sympathique, c'est que le taux de cotisation s'applique sur le salaire brut, c'est à dire c'est une taxe ... sur les taxes !

Toutes les structures juridiques y sont assujeties, peut importe l'imposition et le régime.

Vous avez la sensation de trop payer ? La TA est de 0,68%, c'est à dire que pour une rémunération confortable de 100 000k brut, vous payez 680€ de TA.

Enfin, pour voir le côté positif, c'est la seule taxe dont vous maitrisiez le destinataire. Cela permet de renforcer des liens avec une école ou tout simplement de faire une bonne action :)

PS : le brut n'est pas une "taxe" mais cela correspond à des cotisations sociales dont vous bénéficier lorsque vous êtes malade, en incapacité de travailler ou à la retraite. Ce qui vous et nous permet de ne pas être dans la situation des Etats-Unis actuellement par exemple.

Oui j'ai la sensation de trop payer mais surtout d'avoir à gérer 36 cotisations en parallèle, avec des règles différentes, des organismes opaques et surtout de nourrir des gens inutiles ( Atlas Opco, cotisations ADESATT, ... ).

Et payer une cotisation de 0,68% sur le brut, revient à payer une cotisation sur les cotisations :(


p.s : je pense que vous ne connaissez pas la situation aux états-unis ( medicare, obamacare, soins Covid gratuits pour les non-assurés ... ).

Je comprends, normalement c'est votre cabinet qui devrait s'en occuper, c'est le but de prendre un comptable.

Bien sûr mais je réagissais plus sur le fait que les cotisations sont perçues comme des charges alors que vous cotisez à des prestations santé pour vous personnellement, ce n'est donc pas de l'argent perdu comme les taxes et/ou impots qui nous vous profitent pas directement mais à la communauté.

Non je ne suis pas expert dans le système de santé Americain mais je pense pouvoir dire que le système français de santé nous permet une meilleure couverture et à un plus grand nombre sans trop me tromper

Ok, ce n'est pas une taxe sur les taxes mais une cotisation sur les cotisations, ça reste quand même absurde.

Si j'ai bien compris, on ne peut pas verser directement la taxe à l'établissement de son choix, on doit le faire à travers un organisme ( encore des parasites ).

p.s : vous êtes à côté de la plaque, pour le même prix que les cotisations versées à la sécu Française, vous avez une méga assurance privée aux US, c'est juste que le système n'est pas solidaire : ceux qui ont les moyens cotisent et ont une super assurance privée, les autres crèvent faut de soin 😕 😕 😕

C'est plutot une taxe sur des cotisations. Ce que je veux dire c'est que les cotisations c'est comme du salaire qui est placé dans une couverture santé (mais qu'on ne vous demande pas votre avis), alors que la TA est bien une taxe qui ne vous profite pas réellement.

Depuis le 01/01/20, la taxe est divisée en 2 :
- 87% pour une OPCO
- 13% à un établissement habilité de votre choix.

Je pense que nous sommes d'accord sur le fond, un plus grand nombre peut en bénéficier en France mais si l'on gagne très bien sa vie, on peut certainement avoir une meilleure couverture aux US

Je la vois plutôt comme une cotisation patronale simple car comme beaucoup d'autres elle est calculée à partir du salaire brut. C'est juste qu'il faut la déclarer et la payer à part. Ils devraient l'inclure directement dans les fiches de paie ce serait plus simple. Je crois que c'est prévu à terme.

D'après mon comptable, elle sera collectée par l'URSSAF à partir de 2021.

Il faut en finir avec toutes ces cotisations collectées par des organismes opaques et qui ont sans doute des frais de fonctionnement ( OPCO , ADESATT ... ), tout devrait passer par l'URSSAF.

Freelance91 a écrit : D'après mon comptable, elle sera collectée par l'URSSAF à partir de 2021.

Il faut en finir avec toutes ces cotisations collectées par des organismes opaques et qui ont sans doute des frais de fonctionnement ( OPCO , ADESATT ... ), tout devrait passer par l'URSSAF.

Oui, ce qu'il faudrait c'est supprimer les interfaces pour les déclarations et paiement mais pas les organismes car ils gèrent quand même des problématiques différentes.
Je serais d'accord pour que toutes les cotisations liées à la rémunération passent par l'URSSAF pour faire une déclaration et un paiement une fois pour toute.

Freelance91 a écrit : Ok, ce n'est pas une taxe sur les taxes mais une cotisation sur les cotisations, ça reste quand même absurde.

Toutes les cotisations sociales sont sur la base du brut. C’est donc une cotisation sociale comme les autres.

Donc si pour vous, la taxe d’apprentissage est une cotisation sur les cotisations, eh ben toutes les cotisations sociales sont des cotisations sur les cotisations. Car il n’y a pas de cotisation basée sur votre net.

Bonjour,

La taxe d’apprentissage est une taxe, un prélèvement social. Pas une cotisation.

En cas de non paiement avant la date limite à un organisme collecteur et/ou une école, il y avait le double à payer aux impôts.

Ben's a écrit : La TA est de 0,68%, c'est à dire que pour une rémunération confortable de 100 000k brut, vous payez 680€ de TA.

0.68% ça fait quand même 1 jour et 1/2 de travail, pas mortel mais ce n'est pas rien. 🙁

Pragmateek a écrit :

Ben's a écrit : La TA est de 0,68%, c'est à dire que pour une rémunération confortable de 100 000k brut, vous payez 680€ de TA.

0.68% ça fait quand même 1 jour et 1/2 de travail, pas mortel mais ce n'est pas rien. :(

pour se verser 100 K brut en salaire, il faut réaliser aux alentours de 160 K de CA. Donc, il faut avoir un TJM aux alentours de 700.

C’est plus 1 jour de travail qu’1,5.

😉😉😉

Papus007 a écrit : pour se verser 100 K brut en salaire, il faut réaliser aux alentours de 160 K de CA. Donc, il faut avoir un TJM aux alentours de 700.
C’est plus 1 jour de travail qu’1,5.

Disons que ça dépend de la situation de chacun. :)

Par exemple un dev parisien à 500€/jour qui se donne sur 240 jours ça fait un CA de 120K€.
Si on retire les frais on doit être à 110K€ de disponible.
Un gourmand pourrait directement en faire sa rémunération brute.
(sans compter que les assiettes dites brutes sont souvent artificiellement gonflées par la CSG-CRDS non déductible).

Donc 0.68% x 110K€ / 500€ = 1.496 jours, certes en deçà de 1.5, on est entre les deux, mais quand même un peu plus près de 1.5 j'y tiens. 🤣

Après ça pénalise d'autant plus les "bosseurs" : si le même dev se prend plus de 2 mois de vacances (ou subit de l'inter-contrat) et ne facture donc "que" 200 jours => 100K€ de CA => 90K€ de disponible/rémunération brute => 612€ de TA soit 1.224 jours de travail.

Bref, un énième machin qui devrait être absorbé par l'urssaf en 2021.

Pragmateek a écrit :

Papus007 a écrit : pour se verser 100 K brut en salaire, il faut réaliser aux alentours de 160 K de CA. Donc, il faut avoir un TJM aux alentours de 700.
C’est plus 1 jour de travail qu’1,5.

Disons que ça dépend de la situation de chacun. :)

Par exemple un dev parisien à 500€/jour qui se donne sur 240 jours ça fait un CA de 120K€.
Si on retire les frais on doit être à 110K€ de disponible.
Un gourmand pourrait directement en faire sa rémunération brute.
(sans compter que les assiettes dites brutes sont souvent artificiellement gonflées par la CSG-CRDS non déductible).

Donc 0.68% x 110K€ / 500€ = 1.496 jours, certes en deçà de 1.5, on est entre les deux, mais quand même un peu plus près de 1.5 j'y tiens. 🤣

Après ça pénalise d'autant plus les "bosseurs" : si le même dev se prend plus de 2 mois de vacances (ou subit de l'inter-contrat) et ne facture donc "que" 200 jours => 100K€ de CA => 90K€ de disponible/rémunération brute => 612€ de TA soit 1.224 jours de travail.

Vous n’évoquez nulle part les cotisations employeurs.
Comme il parle de taxe d’apprentissage, c’est qu’il doit être assimilé salarié (SASU). Les assimilés salariés paient les cotisations employeurs.

Et pour 100 K brut de salaire, il faut compter dans les 40 K de cotisations employeur. Soit 140 K de coût salarial. En rajoutant les 20 K de charges fixes (comptable, banque, restaurants, ...), vous tombez sur les 160 de mon hypothèse.

En fait, je viens de réaliser que le post parlait de masse salariale quand il parle de brut. Ce n’est pas la même signification.

Salaire brut = Masse salariale - charges patronales

Bref, je comprends mieux certaines interventions quand je replace les bonnes notions.

Papus007 a écrit : Vous n’évoquez nulle part les cotisations employeurs.
Comme il parle de taxe d’apprentissage, c’est qu’il doit être assimilé salarié (SASU). Les assimilés salariés paient les cotisations employeurs.

Ah oui bien vu, effectivement j'avais raté ce point. :)

Après je ne pense pas que beaucoup d'assimilés salariés se laissent assommer par les cotisations à ce point, il y a a minima un panachage avec des dividendes qui fait baisser le taux de contribution sociale effectif.

Quoi qu'il en soit j'aime bien raisonner en jours car ça permet de bien se rendre compte de ce que l'on nous prend : de la vie.
Car l'argent est une abstraction qui vient complètement brouiller nos perceptions et permet donc à l'État de nous aliéner d'autant plus facilement.
Surtout avec les réflexions à 2 sous de certains "oh ça va ce n'est que de l'argent !", qui soit n'ont pas compris que l'argent c'est de la vie, ou qui manipulent en toute connaissance de cause ceux qui ne l'ont pas compris. 😕