Forum
A propos de la taxe d'apprentissage
Bonjour,
J'ai vu dans mon mémento fiscal que parmi mes obligations fiscales ; la taxe d'apprentissage et la taxe de formation professionnelle. Mais moi, je n'ai aucun salarié dans mon entreprise ( SARL soumis à l’IS). nous sommes deux associés égalitaires et moi je suis le gérant. Est ce que je dois payer quand même ces taxes ou pas. Merci de votre réponse.
J'ai vu dans mon mémento fiscal que parmi mes obligations fiscales ; la taxe d'apprentissage et la taxe de formation professionnelle. Mais moi, je n'ai aucun salarié dans mon entreprise ( SARL soumis à l’IS). nous sommes deux associés égalitaires et moi je suis le gérant. Est ce que je dois payer quand même ces taxes ou pas. Merci de votre réponse.
- Bonjour,
Si vous êtes égalitaire et qu'il n'y a qu'un des deux qui est gérant (et que l'autre associé n'est pas votre conjoint), vous avez donc le statut de salarié quand vous êtes rémunéré.
Dans ce cas, vous devez en effet payer taxe d'apprentissage et formation continue même si vous êtes le seul salarié.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - mais moi je suis pas salarié de mon entreprise,je n'ai pas de contrat de travail, par conséquent j'ai pas de fiche de paie
- Bonjour,
Et votre associé ? S'il n'est pas salarié non plus alors pas de taxe apprentissage / formation à payer.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Bonjour,
Êtes vous rémunéré par l'entreprise ?alex444 a écrit : mais moi je suis pas salarié de mon entreprise,je n'ai pas de contrat de travail, par conséquent j'ai pas de fiche de paie
Si oui et que vous n'êtes pas majoritaire, vous êtes pour les organismes un salarié (même sans contrat de travail). Mais vous ne bénéficiez pas du chômage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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- Bonjour,
La taxe sur les salaires et la formation continue se calculent en pourcentage des salaires. Si vous n'en avez pas dans l'entreprise, que voulez vous payer ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
