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Déduction d'une part du loyer EURL/IS

1 juin 2009 16:33

Bonjour,

J'ai crée il y a un peu plus d'un mois une EURL/IS dont je suis le gérant.
Comme la plupart d'entre vous je compte passer en frais une partie de mon loyer par rapport au pourcentage de mon habitation dédiée à mon activité.
J'ai oublié de précisé que je suis actuellement locataire.

Depuis peu j'ai reçu un papier de mon centre d'imposition en me demandant de confirmer mes options en matière de bénéfices et TVA, jusque là aucun problème. Mais j'ai aussi un volet concernant la taxe professionnelle (que je vous ai scanné ci dessous)

Dans mon cas qu'est ce que je dois remplir ?
D'après tout ce que j'ai lu sur le forum, si je veux simplement passer une part en charge il ne faut pas que je fasse figurer ca ici sinon cela passera obligatoirement en taxe pro.

Merci de me renseigner car j'ai un petit doute sur ce que je dois faire.

Calimero 1 juin 2009 16:51

Si tu te fais rembourser par la société une partie de ton loyer/charges, il faut effectivement indiquer la surface pro (en précisant que c'est de la domiciliation temporaire, que ca représente par ex 20% de ta surface, etc...) sur tes déclarations de TP: 1003-x.

Soit tu te fais rembourser et tu déclares.
Soit tu te fais pas rembourser et tu déclares pas.

Ca n'aura probablement pas ou peu d'impact sur ta TP, si tu déclares une surface réduite, vu qu'il y a dans tous les cas de minima.
ggarson 2 juin 2009 08:40

Merci pour ta réponse.
Jusqu'à présent pour moi cette partie n'était pas très clair au vu des posts précédents. Je pense que ca devrait en aider plus d'un cette éclaircissement.

Est ce que tu connais par hasard la surface minima ? Car le calcul de la taxe professionnel reste assez flou, pas moyen de trouver une formule ou ces minimas sur les surfaces ou autre.
Calimero 2 juin 2009 11:21

Il y a une page sur inforeg (le site d'info sur la CCIP) qui détaille la base imposable de TP, en fonction de ton régime fiscal et juridique.

Ensuite les taux dépendent de ta commune/communauté de communes et de ton département.

Ca dépend aussi de la valeur locative (fiscale, pas celle du marché) du bien utilisé par la société, si la question du "foncier" se pose.

Bref, beaucoup trop d'inconnues pour qu'on puisse te donner un chiffre pour ton cas.

Le minimum de cotisation se fait sur le montant de la taxe, pas sur la surface.

Si tu es sur paris ou petite couronne, la CCIP a une étude d'il y a un ou deux ans avec les taux et les minima de cotisation par commune.
ggarson 2 juin 2009 12:27

Merci pour ton aide.
findus 2 novembre 2009 11:44

Bonjour,

Doit on faire un PV d'AGO pour la prise en charge d'une partie du loyer par l'entreprise ?

Merci
Findus

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