Taxe d'apprentissage et formation continue...

Bonjour,

Il me semble important de revenir sur notamment sur la taxe d'apprentissage et la formation continue qui sont à payer en février de chaque année.

Toutes les entreprises (auto-entrepreneurs compris) reçoivent des courriers demandant de cotiser auprès de tel ou tel organisme ou de telle ou telle école.

Aussi ATTENTION : Ces taxes se calculent sur les SALAIRES et ne se payent qu'UNE fois par an.

Donc un associé unique d'EURL ou exploitant d'une EI sans salarié n'a pas à payer ces taxes car il a un statut de TNS et ne touche pas de salaire.

Par contre, un Président de SASU ou de SAS ou un gérant minoritaire ayant un statut de salarié doit s'acquitter de ces taxes.

Si un TNS paye par erreur un de ces organismes, il y a peu de chances de pouvoir être remboursé, alors vérifiez bien avant de renvoyer un règlement si vous êtes concerné (soit vous avez le statut de salarié, soit vous avez eu des salariés dans l'année).

Attention : regardez bien les conditions d'assujettissement, par exemple une EI ayant une activité libérale n'a pas à payer la taxe d'apprentissage pour ses salariés, mais doit payer la formation continue. De même qu'une entreprise avec un apprenti et peu de salaires versés. Par contre, toutes les sociétés à l'IS doivent payer la taxe d'apprentissage.