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Cotisations obligatoires sur salaire

30 septembre 2010 19:02

Bonjour,

Je suis gérant de sarl (entreprise artisanale IS - BIC). Je développe en .NET/SQL server ma solution métier mais pour tenir ma comptabilité j'utilise le logiciel Zefyr qui dispose d'un module de gestion de la paie.

Or je souhaite embaucher mes deux premiers salariés :
➡️ l'un en CDD 6 mois à temps partiel dans le cadre d'un CIE,
➡️ l'autre en CDI à temps complet.
➡️ Pas de convention collective applicable (caisse de retraite/prévoyance obligatoire = REUNICA)
➡️ salariés non cadres.

Pour les salaires, j'ai un doute sur le caractère obligatoire ou factultatif et les taux des types de cotisations suivants :

- Logement FNAL
- Prevoyance non cadre TA
- Prevoyance non cadre TB
- Taxe de formation continu
- Taxe d'apprentissage

:Idea: Pourriez-vous m'aider ou me donner des liens pour trouver les réponses ?

Merci. 🙂

Tcharli 1 octobre 2010 07:58

FGM a écrit : ➡️ Pas de convention collective applicable (caisse de retraite/prévoyance obligatoire = REUNICA)
➡️ salariés non cadres.

- Prevoyance non cadre TA
- Prevoyance non cadre TB
-
Bonjour,

Vraiment pas de convention collective ?

Non cadres: Si pas de convention collective, pas d'obligation de mettre en place un régime de prévoyance NON CADRES. De toutes façons, je suppose, il n'y aurait pas de salaire en Tranche B ?
Donc ces lignes seraient inutiles.

Pour les autres questions, je passe la main.

Cordialement.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
FGM 1 octobre 2010 14:05

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Elle correspond aux données que j'ai eu ce matin de la part de REUNICA (je suis bête je n'avais pas pensé à les contacter directement 😕 )

Pas de convention collective.

Pour le logement FNAL, je vais demander aux URSSAF.
Pour les taxes de formation continu et d'apprentissage, elles ont l'air obligatoires mais je ne sais pas encore à qui les payer, ni quels seront les taux.

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