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Taxe professionnelle 2009 - déclaration provisoire - cadre F
Utilisateur supprimé
Bonjour,
J'ai une question sur la déclaration provisoire de la taxe professionnelle 2009.
Je suis profession libérale depuis le 2 janvier 2008. Mon régime de TVA est réel simplifié et je suis en BNC déclaration contrôlée.
D
ois-je remplir le cadre F (biens du nouvel établissement non passible d'une taxe foncière) ?
J'ai envoyé un mail sur le site web impots.gouv.fr et j'ai eu oui comme réponse.
Entre temps, j'ai eu une contrôleuse des impots au téléphone qui me dit que non.
Il me semble que je ne dois pas remplir le cadre F car malgrè le fait que :
- mes recettes sont bien supérieures à 61000€
- et que je suis bien en BNC,
je n'ai pas de salarié.
Il me semble que cela ne concerne que les gens qui ont plus de 5 salariés.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Merci de votre réponse et désolé du dérangement !
J'ai une question sur la déclaration provisoire de la taxe professionnelle 2009.
Je suis profession libérale depuis le 2 janvier 2008. Mon régime de TVA est réel simplifié et je suis en BNC déclaration contrôlée.
D
ois-je remplir le cadre F (biens du nouvel établissement non passible d'une taxe foncière) ?
J'ai envoyé un mail sur le site web impots.gouv.fr et j'ai eu oui comme réponse.
Entre temps, j'ai eu une contrôleuse des impots au téléphone qui me dit que non.
Il me semble que je ne dois pas remplir le cadre F car malgrè le fait que :
- mes recettes sont bien supérieures à 61000€
- et que je suis bien en BNC,
je n'ai pas de salarié.
Il me semble que cela ne concerne que les gens qui ont plus de 5 salariés.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Merci de votre réponse et désolé du dérangement !
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas le F, mais le E.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.