taxe apprentissage

Si vous n'avez pas de salarié vous n'avez pas à la payer.

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François

si 2 salarier sans apprenti mais la masse salarier
si elle est inférieur, suis-je exonérer?
Merci
MORGANE 😨

À moins d'être en entreprise individuelle libérale, oui, à partir du moment où vous avez un salarié vous êtes redevable de la taxe d'apprentissage.

Voyez ce lien pour en savoir un peu plus sur le sujet:
impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_apprentissage&impot=app&sfid=50

PS: ce forum dédié principalement aux freelances n'est pas forcément le plus adapté pour vos questions.

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François

bien merci,
Morgane.

Bonjour,

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/11380-taxe-d-apprentissage-et-formation-continue

Vous pouvez par exemple remplir un formulaire en ligne sur le site de votre CCI (plusieurs le proposent). Ils indiqueront si vous devez payer ou non en fin de calcul.

Le problème est que leur formulaire en ligne n'accepte pas d'effectuer le calcul avec une masse salariale nulle... moi j'ai dû mettre 1€ 🙂

EURLalala a écrit : Le problème est que leur formulaire en ligne n'accepte pas d'effectuer le calcul avec une masse salariale nulle...

Mais... Si votre masse salariale est nulle il n'y a pas de taxe d'apprentissage à payer.

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François

Je sais bien, mais comme j'ai reçu leur formulaire de déclaration, je me suis dit je vais leur déclarer mon zéro en ligne... bah ça ne marche pô 🙂

Renvois le document barré: sans objet, 0 salarié.

Note que la prise de tête commence lorsque tu prends un salarié dans l'année. L'effectif est déterminé par année civile, et s'apprécie au 31 décembre de l’année de référence. Par mois, il convient de calculer le temps de présence des salariés dans l'entreprise, étant précisé que seuls sont pris en compte les salariés titulaires d’un contrat de travail présents le dernier jour du mois, y compris les salariés absents.

Je t'explique pas les comptes d'apothicaire quand tu prends 2 CDD par là, un autre par ci. 😨

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François

je viens de remplir la mienne, tu payes uniquement si t'as un salarié

François1 a écrit : Renvois le document barré: sans objet, 0 salarié.

Note que la prise de tête commence lorsque tu prends un salarié dans l'année. L'effectif est déterminé par année civile, et s'apprécie au 31 décembre de l’année de référence. Par mois, il convient de calculer le temps de présence des salariés dans l'entreprise, étant précisé que seuls sont pris en compte les salariés titulaires d’un contrat de travail présents le dernier jour du mois, y compris les salariés absents.

Je t'explique pas les comptes d'apothicaire quand tu prends 2 CDD par là, un autre par ci. 😨

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François

Je dois justement prendre un salarié courant 2013... Il faut que je regarde quel impact ça aura sur le fonctionnement de l'EURL en mode 0 salariés... en dehors de la taxe d'apprentissage et du fait de devoir prendre un EC (ou pas) pour faire LE bulletin de paye... j'imagine bien qu'il y a d'autres choses !

François1 a écrit : Renvois le document barré: sans objet, 0 salarié.

Même pas: si pas de salariés, tu as pas à renvoyer le formulaire. C'est marqué dessus, normalement.

Bonjour,

Par ailleurs, la taxe d'apprentissage n'est pas due en EI libérale.

Bonjour,

Juste une interrogation sur cette taxe.

1. On prend en compte dans le calcul uniquement le salaire du salarié ou on me également dedans celui du Gérant ?

2. Si on ajoute celui du Gérant, comment on peut faire une déclaration sur les salaires 2012 en février ?
A cette date, on connais les salaires bruts des salariés mais pas encore celui du Gérant ....

Thais

Bonjour,

Le gérant TNS :
- ne touche pas de salaires
- si tenté que l'on doive un jour payer dessus : je vous rappelle que vous avez décidé votre rémunération avant le 31/12 pas après (sinon ce n'est pas déductible).

Ouf, merci Hmg.

Mon salaire a été décidé en AG en début 2012, mais avec la possibilité de versement de prime en fonction du résultat ...

En gros je régule ma rémunération globale 2012 en début 2013 en fonction de ce qu'il me reste, histoire de ne pas tout passer en dividende ... mais tout est en date du 31/12/2012 même si c'est versé en janvier 2013 ...
Je suis en faute si je fais ca ?

Thais

Bonjour,

Pas en faute. Le problème, c'est la date à laquelle la rémunération est considérée versée avec comme impact l'IS notamment.

Il n'y a pas de jurisprudence claire sur le sujet. Normalement, il y a une ag en décembre pour valider les montants pris et le montant du bonus quitte à ce qu'il soit ajusté l'année suivante.

Je viens de refaire le calcul uniquement avec le salaire de mon salarié (temps partiel) et j'arrive à 2€50 ... Je peux payer en Ticket Resto ??? 🤣

Plus sérieusement, il n'y a pas un montant en dessous duquel on n'a rien a payer ?

Thais

Si le simulateur te donne 2,5€ ça voudrait dire qu'il faut les payer...

Si c'est toi qui as trouvé ce montant, je te conseille de faire une simulation sur le site de la CCI pour voir s'il te sort pas un message du style "vu le montant faible de votre taxe, vous n'avez rien à payer." (c'est le message que j'ai eu quand j'ai mis une MS de 1€, mais bon, pour des centièmes de centimes c'est normal.)