Forum
Liquidation amiable et TVA
Bonjour,
Je suis en trian de liquider volontairement une EURL (à l'IR, en libéral).
J'ai contacté les impôts, ils ne me demandent que le bilan de liquidation.
- Problème 1 : j'ai de la TVA à récupérer (comptes 4456 débiteurs), or normalement je dois solder ce compte pour sortir le bilan : puis-je adresser le bilan aux impôts avec les comptes de TVA soldés et faire une CA12 à côté pour me faire rembourser cette TVA ?
- Problème 2 : est-il possible de récupérer la TVA sur les frais de liquidation (TVA pour l'annonce légale) et si oui comment vu que j'ai mis ces frais en provisions pour charges exceptionnelles ? Je m'explique : dissolution au 31/08 et radiation au 01/09.
Ne devrais-je plutôt pas établir un bilan de dissolution, où les dettes et créances apparaissent, puis un bilan de radiation dans lequel ces dettes et créances sont soldées, comme ça les choses seraient plus claires non ?
Je suis en trian de liquider volontairement une EURL (à l'IR, en libéral).
J'ai contacté les impôts, ils ne me demandent que le bilan de liquidation.
- Problème 1 : j'ai de la TVA à récupérer (comptes 4456 débiteurs), or normalement je dois solder ce compte pour sortir le bilan : puis-je adresser le bilan aux impôts avec les comptes de TVA soldés et faire une CA12 à côté pour me faire rembourser cette TVA ?
- Problème 2 : est-il possible de récupérer la TVA sur les frais de liquidation (TVA pour l'annonce légale) et si oui comment vu que j'ai mis ces frais en provisions pour charges exceptionnelles ? Je m'explique : dissolution au 31/08 et radiation au 01/09.
Ne devrais-je plutôt pas établir un bilan de dissolution, où les dettes et créances apparaissent, puis un bilan de radiation dans lequel ces dettes et créances sont soldées, comme ça les choses seraient plus claires non ?
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, vous pouvez faire une demande de remboursement à l'arrêt d'activité. La TVA des frais de dissolution et des frais de liquidation est à intégrer.
A vous de voir s'il est nécessaire de faire deux étapes. Les détails seront dans vos comptes de toute façon.
Pour mémoire : Vous pouvez évaluer très précisément les frais de dissolution et liquidation. Les tarifs des greffes (qui incluent de la TVA) et des impôts (pas de TVA) sont disponibles. Et pour les annonces légales, vous pouvez faire un devis.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
