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Dissolution EURL avant cloture du 1er exercice
Bonsoir,
Je suis gérant EURL soumis à l'IS et au RSI.
J'ai effectué les démarches pour la dissolution à l'amiable le 16/12/2011. Mon 1er exercice fiscal devait avoir lieu au 31/12.
Reste les démarches de la liquidation qui reste un peu confuse.
Je n'ai pas de dette, pas de créances en cours et j'ai un résultat d’exercice légèrement positif déduit de tous mes frais (frais de création, frais de dissolution remboursé via compte 455) et déduit de ceux provisionné (somme que j'ai estimé pour le moment) pour la liquidation.
Je dois envoyer le bilan et le compte de résultat via les liasses fiscales 2033 avant 60j aux impôts.
Dois je envoyer un bilan et un compte résultat normal (sans avoir solder les comptes charges, produits) ?
Dois je y faire apparaitre les frais provisionnés estimés pour la liquidation ?
Par la suite au moment de la clôture définitive je leur enverrais qu'un bilan de liquidation (avec seulement le compte 512, 101, 121) ?
Merci par avance.
Je suis gérant EURL soumis à l'IS et au RSI.
J'ai effectué les démarches pour la dissolution à l'amiable le 16/12/2011. Mon 1er exercice fiscal devait avoir lieu au 31/12.
Reste les démarches de la liquidation qui reste un peu confuse.
Je n'ai pas de dette, pas de créances en cours et j'ai un résultat d’exercice légèrement positif déduit de tous mes frais (frais de création, frais de dissolution remboursé via compte 455) et déduit de ceux provisionné (somme que j'ai estimé pour le moment) pour la liquidation.
Je dois envoyer le bilan et le compte de résultat via les liasses fiscales 2033 avant 60j aux impôts.
Dois je envoyer un bilan et un compte résultat normal (sans avoir solder les comptes charges, produits) ?
Dois je y faire apparaitre les frais provisionnés estimés pour la liquidation ?
Par la suite au moment de la clôture définitive je leur enverrais qu'un bilan de liquidation (avec seulement le compte 512, 101, 121) ?
Merci par avance.
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas de bilan à envoyer à la dissolution. Mais juste aux dates normales de clôture et à la liquidation.
Si vous liquidez au 31/12, incluez tous les frais.
En pratique, il y aura un peu plus de comptes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yali35
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2011Bonjour hmg,
Merci pour les informations.
Oui je souhaiterais liquider au 31/12 pour faire tout en une seule fois.
Concernant la pratique, je pense que j'ai oublié le compte 673 pour les charges de liquidation et le 445670 pour un crédit de TVA que j'aurais suite à la liquidation TVA du 31/12 ?
(Sachant que c'est ma 1ere année fiscale je n'ai pas de report, pas de réserves...)
Concernant la TVA, comment je fais pour le CA 12 qui normalement est envoyé en Avril N+1 ?
Je l'envoi par anticipation au 31/12 ?
Dernière question : la provision des charges pour les frais lié à la liquidation doit être estimé au plus juste ou il vaut mieux prévoir un peu plus ou un peu moins ?
Par exemple pour l'annonce légale, je ne pourrais pas avoir un devis ils sont fermés entre le 23/12 et le 31/12 et je peux qu'estimer à la louche. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et les comptes de charges à payer ?
408 par exemple ?
Et votre compte courant ?
Et l'IS éventuel à payer ?
Vous ne provisionnez pas, mais constatez des charges à payer évaluées au plus juste.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yali35
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2011Bonsoir hmg,
J'étais absent pour noël.
Merci pour vos dernières réponses.
J'ai l'IS à faire en effet avant (444/695)
Pour les charges je n'ai du 438.
Pour mon cc, je me suis remboursé tous mes frais pour le ramener à 0. - Contacter en MP
yali35
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2011Bonjour, j'ai trois questions supplémentaires pour la phase de liquidation :
Par rapport à l'IS (les impôts n'ont pas su me répondre): Les formalités de paiement sont les même que dans le cas d'une fin d'exercice (3 mois pour une nouvelle entreprise) ?
J'aurais un crédit de TVA de 120 € à peu près.
Un remboursement ne peut-être demander qu'à partir de 150 € minimum c'est bien cela ?
Pour le bilan de liquidation, dans la liste des charges à prévoir, dois je estimer aussi les frais de tenu du compte pro jusqu'à sa fermeture ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, le délai de 60 jours est pour tout. Mais généralement, il n'y a pas de majoration avant les délais classiques.yali35 a écrit : Par rapport à l'IS (les impôts n'ont pas su me répondre): Les formalités de paiement sont les même que dans le cas d'une fin d'exercice (3 mois pour une nouvelle entreprise) ?
J'aurais un crédit de TVA de 120 € à peu près.
Un remboursement ne peut-être demander qu'à partir de 150 € minimum c'est bien cela ?
Pour le bilan de liquidation, dans la liste des charges à prévoir, dois je estimer aussi les frais de tenu du compte pro jusqu'à sa fermeture ?
Pour la TVA, en effet. Demandez s'ils font exception pour la liquidation (je n'ai jamais eu le cas).
Vous devez prendre en compte tous les frais à venir et tous les produits à venir. Cela inclut donc les frais de tenue du compte pro ainsi que ceux de fermeture du compte pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yali35
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2011Encore merci pour ces précieuses réponses hmg 8) - Contacter en MP
yali35
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2011Bonjour,
J'ai quelques difficultés à passer les écritures comptables pour la provisions de toutes les charges liés à la liquidation.
Toutes ces charges doivent être mis dans le compte 673000 en débit et en crédit via un 408000 par exemple ?
Concernant l'IS, faut-il aussi provisionné via le 673000 ou comptabiliser comme une clôture normale via un 695000 (D) / 444000 (C) et dans ce cas que faire du compte 69500 pour la bilan de liquidation. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas une provision si vou en connaissez le montant, mais une charge à payer. Et dans ce cas, c'est bien 408 au crédit.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yali35
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2011Merci hmg.
Dernière question concernant les comptes de liquidation et le boni. Je devrais avoir cela :
ACTIF :
512000 Banque : 2473,93
512001 Livret B : 10,00
Total = 2484,00
PASSIF :
101000 Capital : 2000,00
120000 Bénéfice : 272,00
673000 Charges liquidation : 212,00
Total : 2484,00
Cela vous semble correct ?
Calcul du boni = 272 € ou 484 € ?
(dois je prendre en compte les charges de liquidation dans le boni ?) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'actif et le passif ne contiennent que des comptes de classe 1 à 5. Les comptes de classes 6 et 7 sont dans le compte de résultat. Les classes 8 (engagements et ouvertures-fermetures) et 9 (compta analytique) ne figurent pas sur la liasse fiscale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yali35
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2011Bonjour hmg,
J'ai suivi l'exemple de plusieurs autres sujets qui avait la même présentation de compte de liquidation pour le greffe (avec la présence du 673000)
Par exemple : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7440-compte-de-liquidation-1
Sinon cela donnerait cela alors :
ACTIF :
512000 Banque : 2473,93
512001 Livret B : 10,00
Total = 2484,00
PASSIF :
101000 Capital : 2000,00
120000 Bénéfice : 272,00
444000 IS : 48,00
408000 Factures non parvenus (charges diverses liées la liquidation) : 164,00
Total : 2484,00
