Sous-traitance et calcul des charges sociales ?

parizot a écrit : Bonjour à tous,

J'envisage de faire réaliser des projets par des sous-traitants.

Je cherche à comprendre comment tout cela fonctionne, notamment au niveau des charges sociales de mon entreprise : par exemple si je vends pour 100 euros à un client, donc 100 € de chiffre d'affaires pour ma société, et que je paye 70 € un sous-traitant, les charges sociales de ma société (RSI, URSSAF, Impôts...) sont bien calculés sur les 100 € de CA de ma société et non pas sur les 30 € de marge ?

Les charges sociales ne sont pas payées par la société mais par vous, sur la base de la rémunération que vous vous versez.
L'impôt société est payé par la société sur la base du résultat.

Ca dépend de votre statut .

Si vous êtes vraiment en société (EURL), on calcule sur la base de la rémunération que vous vous versez
(en principe <30).

En EI au réel, on calcule sur 30-les charges.

En autoentrepreneur ou en micro, on calcule sur la base de 100....

mixomatose a écrit : En autoentrepreneur ou en micro, on calcule sur la base de 100....

sauf si les honoraires rétrocédés à un confrère n'ont pas à être inclus dans le CA à déclarer.

ducoup pour les gens novices comme moi on peut avoir un peu plus de details sur ce que chacun des auto entrepreneurs a a payez niveau charges ? moi je vais sous traiter avec un autre entrepreneur et je voudrais vraiment savoir combien je vais payez de charges un exemple concret si admettons mon propre sous traitant gagne 2000 euros par mois et que je prends 30 pour cents de ces 2000 euros il y'aura 600 pour moi et 1400 pour mon sous traitant est ce que je dois payez mes charges a lurssaf sur les 600 ou les 2000 euros ? la logique voudrais que chaque professionel s'acquitte de ses propres charges de son cotés sur le montant qu'il a gagné reellement ? entre guillemets moi mes charges sur les 600 et mon sous traitant sur ces 1400 euros ? si vous pouvez me donner une reponse sur ceci svp ? merci a vous

Bonjour,

Si vous êtes en micro, il y a 2 cas :
- Micro-bic : aucune charge de se déduit des recettes à déclarer.
- Micro-bnc : les debours et rétrocessions d'honoraires peuvent se déduire des recettes à déclarer.

La rétrocession, ce n'est pas faire intervenir simplement quelqu'un à qui on paye des honoraires pour compléter son travail. C'est payer un sous traitant pour faire son propre travail.

L'exemple le plus classique est le médecin remplaçant quand le titulaire par en congés. Par contre, si vous êtes createur de site internet et que vous faites intervenir un graphiste : ce n'est pas
une rétrocession d'honoraires.

Si vous êtes dans le cadre d'une rétrocession, le montant des honoraires concernés est déduit du montant des recettes à déclarer.

Si c'est le paiement d'honoraires dans d'autres cadres : cela ne se déduit pas des recettes à déclarer.

Attention : Les rétrocessions d'honoraires sont donc assez rares et doivent être justifiées.

Membre-2543422 a écrit : ducoup pour les gens novices comme moi on peut avoir un peu plus de details sur ce que chacun des auto entrepreneurs a a payez niveau charges ? moi je vais sous traiter avec un autre entrepreneur et je voudrais vraiment savoir combien je vais payez de charges un exemple concret si admettons mon propre sous traitant gagne 2000 euros par mois et que je prends 30 pour cents de ces 2000 euros il y'aura 600 pour moi et 1400 pour mon sous traitant est ce que je dois payez mes charges a lurssaf sur les 600 ou les 2000 euros ? la logique voudrais que chaque professionel s'acquitte de ses propres charges de son cotés sur le montant qu'il a gagné reellement ? entre guillemets moi mes charges sur les 600 et mon sous traitant sur ces 1400 euros ? si vous pouvez me donner une reponse sur ceci svp ? merci a vous

si vous êtes tous les deux auto-entrepreneurs mieux vaut que chacun gère sa propre facturation au client final. Vous facturez 600€ pour une mise en relation ou autre (à voir ce qui peut être justifié par votre activité) et vous laissez le sous traitant faire sa propre facturation.
Si c'est vous qui facturez l'intégralité vous payerez vos charges sur 2000€ alors que vous n'en toucherez que 600, idem pour les impôts les charges n'étant pas déductibles en AE. La refacturation ferait donc gonfler artificiellement votre CA.

Si cette organisation n'est pas possible vous pouvez aussi regarder du côté des "frais de débours". Ils consistent à réaliser des achats au nom du client et pour son compte. La facture est donc établie au nom du client et vous pouvez vous faire rembourser. Autre solution, les refacturations de frais. Ils consistent à intégrer à votre facture les sommes engagées afin de les refacturer ensuite au clients.Ils peuvent aussi inclure une marge. Par contre vous retombez sur le problème intial de gonflement du chiffres d'affaires.

Laura.p63 a écrit : Laura.p63 a écrit :

Si cette organisation n'est pas possible vous pouvez aussi regarder du côté des "frais de débours". Ils consistent à réaliser des achats au nom du client et pour son compte. La facture est donc établie au nom du client et vous pouvez vous faire rembourser. Ils peuvent aussi inclure le le coefficient de marge.

Bonjour,

coefficient de marge ?
non. Dès debours c'est au francs le francs.

Edit : Comme indique plus bas, le message initial a été corrigé par Laura.p63. Une partie du message avait sauté laissant penser que la marge s'appliquait au forfait.

Merci pour votre reponse donc dans ce cas si on sous traitance sur de la livraison de repas a domicile on est considerer nous donneur d'ordre sous quel regime bic ou bnc ? concretement je dois payez mes charges mensuel ou trimestriel sur le montant total que mon sous traitant a gagné ? genre si il gagne 2000 euros je dois payez mes charges sur ces 2000 euros ou seulement sur la somme me restant deduit des 30% que je prend a mon sous traitant ? en ce qui concerne mon sous traitant que doit il payez de son coté ? autre question lorsque je fais appel a un sous traitant et que je le paie par virement bancaire ? plus bien evidemment verification de son siret actif regulierement et son attestation de vigilence tous les 6 mois en tant que donneur d'ordre dois je obligatoirement lui faire des factures ? ou simplement le faite qu'il sois declaré aupres de mon client en tant que sous traitant sa suffit ? en plus des verifications des documents cités et des preuves de virement bancaire ? cordialement

Bonjour,

A priori, livraison, taxi, vpc, c'est du bic.

Merci pour votre reponse en ce qui concerne mon sous traitant que doit il payez de son coté ? autre question lorsque je fais appel a un sous traitant et que je le paie par virement bancaire ? plus bien evidemment verification de son siret actif regulierement et son attestation de vigilence tous les 6 mois en tant que donneur d'ordre dois je obligatoirement lui faire des factures ? ou simplement le faite qu'il sois declaré aupres de mon client en tant que sous traitant sa suffit ? en plus des verifications des documents cités et des preuves de virement bancaire ? cordialement

hmg a écrit :

Laura.p63 a écrit : Laura.p63 a écrit :

Si cette organisation n'est pas possible vous pouvez aussi regarder du côté des "frais de débours". Ils consistent à réaliser des achats au nom du client et pour son compte. La facture est donc établie au nom du client et vous pouvez vous faire rembourser. Ils peuvent aussi inclure le le coefficient de marge.

Bonjour,

coefficient de marge ?
non. Dès debours c'est au francs le francs.

Tout à fait exact, désolée il manque en fait la moitié de mon message, je le mets à jour

re bonsoir si une personne peut du forum peut m'apporter des eclaircissemts svp ? je vous remercie par avance

en ce qui concerne mon sous traitant que doit il payez de son coté ? autre question lorsque je fais appel a un sous traitant et que je le paie par virement bancaire ? plus bien evidemment verification de son siret actif regulierement et son attestation de vigilence tous les 6 mois en tant que donneur d'ordre dois je obligatoirement lui faire des factures ? ou simplement le faite qu'il sois declaré aupres de mon client en tant que sous traitant sa suffit ? en plus des verifications des documents cités et des preuves de virement bancaire ? cordialement

Membre-2543422 a écrit : Merci pour votre reponse en ce qui concerne mon sous traitant que doit il payez de son coté ? autre question lorsque je fais appel a un sous traitant et que je le paie par virement bancaire ? plus bien evidemment verification de son siret actif regulierement et son attestation de vigilence tous les 6 mois en tant que donneur d'ordre dois je obligatoirement lui faire des factures ? ou simplement le faite qu'il sois declaré aupres de mon client en tant que sous traitant sa suffit ? en plus des verifications des documents cités et des preuves de virement bancaire ? cordialement

Si vous faites appel à un sous traitant c'est à lui de vous faire une facture...
Si c'est en frais de débours et que vous avez un accord écrit de votre client, la facture du sous traitant doit être au nom de ce client final. La responsabilité est normalement sur le sous-traitant. Après vu que vous faites l'intermédiaire c'est effectvement plus qu'important de vérifier son sérieux.
Si c'est une refacturation le sous traitant doit établir la facture à votre nom.Le sous traitant a une responsabilité envers vous et vous envers votre client final.

daccord entendu donc les factures sont obligatoire en plus des virements bancaires ??? de plus combien mon sous traitant devra t'il payez lui de son coté au niveau des charges ? on a vu que moi en tant que donneur d'ordre en bic je doit payez la totalite du chiffre d'affaires mais lui a bien une part de son coté a payez ? comment sa se passe ?. merci a vous pour vos precisions et pour votre rapidité

Bonjour
oui la facture est obligatoire pour toute vente de biens ou services entre professionnels.
Au niveau des charges de votre sous traitant (si c'est un auto-entrepreneur il payera normalement ses cotisations sociales et son impot sur son chiffre d'affaires).
Le "problème" étant que si vous payez votre sous-traitant et refacturez enuite au client, vous payez également les cotisations sociales et l'impot sur l'ensemble de la somme que vous avez perçue.

bonjour a toutes et a tous Laura.p63 merci pour vos reponses je me suis permis de vous envoyez un message privé car j'ai une demande particuliere cordialemernt

Bonjour,

Il me semble très important de rappeler : Si vous payez quelqu'un, il faut que cela soit de manière officielle. Sinon vous le payez "au noir". C'est du travail illégal.

Pour intervenir de manière officielle, cette personne doit :
- intervenir dans le cadre de son entreprise qui vous facture la prestation.
- intervenir dans le cadre d'un contrat salarié.

Donc il y a soit une facture, soit une paie.

J'écarte le cas d'un stagiaire qui supposerait un contrat tripartite sur plusieurs mois (je ne pense pas que cela existe en vtc et il faudrait votre présence comme tuteur).

bonjour permettez moi qu' il est nullement evoquer le travail au noir puisque le sujet principal est "la sous traitance" donc je me renseigne juste sur qu'est ce qui faut faire et ne pas faire, si je decider de prendre quelqun au noir cela va de soit que je viendrais pas le crier ici et que je le ferais simplement de mon coté donc comme vous pouvez le constater je viens simplement aux informations afin que tous sois en regle aussi bien de mon coté que du siens cordialement

Membre-2543422 a écrit : bonjour permettez moi qu' il est nullement evoquer le travail au noir puisque le sujet principal est "la sous traitance" donc je me renseigne juste sur qu'est ce qui faut faire et ne pas faire, si je decider de prendre quelqun au noir cela va de soit que je viendrais pas le crier ici et que je le ferais simplement de mon coté donc comme vous pouvez le constater je viens simplement aux informations afin que tous sois en regle aussi bien de mon coté que du siens cordialement

Bonjour,

Oui, c'est pour cela que je précise.

Si ce n'est pas une entreprise avec une facture ou un salarié, c'est du travail au noir.
Donc si vous ne voulez pas cela, il faut que votre sous-traitant soit une entreprise avec facture.

C'est vous qui vous interrogez plus haut sur le besoin ou non de facture et le statut du sous-traitant.
Vous avez donc la réponse : Un particulier ne peut pas facturer, ne peut pas être sous-traitant, ne peut pas vous donner une dépense déductible si vous êtiez au réel.

daccord merci le probleme ne se posera pas puisque on a tous les deux un stautt d'auto entrepreneur donc nous sommes deux proffesionnels merci a vous

Membre-2543422 a écrit : bonjour a toutes et a tous Laura.p63 merci pour vos reponses je me suis permis de vous envoyez un message privé car j'ai une demande particuliere cordialemernt

Je vous ai répondu 😉

merci beaucoup Laura.p63 je viens de vous re repondre en privé bonne journée a vous et merci a toutes les personnes de ce forum pour votre aide cordialement

bonjour a toutes et a tous j'aurais une question en faite je vous explique je suis a la retraite
mon fils ma inscris aupres de la plateforme de livraison "deliveroo" afin que je puisse sous traiter et avoir un petit complément de revenus sur ma retraite et il a trouver un ami a lui livreur qui sera mon propre sous traitant car mon fils s'est charger en personne de bien verifier que son ami avait tous les documents administratifs a jour notamment son numero de siret et son attestation de vigilence, il ma expliqué que moi donneur d'ordre je dois verifier ces documents tous les 3 mois pour que son siret soit actif et tous les 6 mois l'attestation de vigilence donc sa c'est entendu j'ai bien compris le principe...

maintenant je prend 30 pour cents a ce sous traitant par rapport a son chiffre d'affaires realisés mais comme c'est moi qui est signé le contrat de prestation avec le client deliveroo, qui entre parenthese j'ai ommis de vous le signaler accepte la sous traitance ducoup si les sommes d'argents vont arriver sur mon propre compte bancaire professionel et ensuite je vais proceder au calcul des 30 pour cents et ensuite envoyez un virement a mon sous traitant donc sa part est ce que cela pose soucis ?????? vous aurez bien compris que ce sous traitant malgrés que ce soit un ami a mon fils moi je ne le connais pas plus que sa et je peut pas le laisser transiter les sommes d'argent gagnés directement sur son propre compte bancaire a lui ducoup est ce possible que l'argent arrive sur mon compte bancaire PRO et ensuite apres calcul des 30 pour cent je lui reverse sa part en virement bancaire ? dans ces cas la comment va se passer la facturation ? et en cas de controle y'aura pas de soucis ? merci a vous

Pourquoi est ce que cet ami a besoin de vous pour être livreur chez deliveroo ?

bonsoir peut etre tous simplement parce que deliveroo ne recrute plus.......ou beaucoup trop d'attente et pas sure d'etre pris, je connais quelqun qui a attendu 6 mois et on la refusé, c'est surement aussi la raison pourquoi seule la plateforme de livraison deliveroo accepte la sous traitance... ducoup je vais remettre ma question

bonjour a toutes et a tous j'aurais une question en faite je vous explique je suis a la retraite
mon fils ma inscris aupres de la plateforme de livraison "deliveroo" afin que je puisse sous traiter et avoir un petit complément de revenus sur ma retraite et il a trouver un ami a lui livreur qui sera mon propre sous traitant car mon fils s'est charger en personne de bien verifier que son ami avait tous les documents administratifs a jour notamment son numero de siret et son attestation de vigilence, il ma expliqué que moi donneur d'ordre je dois verifier ces documents tous les 3 mois pour que son siret soit actif et tous les 6 mois l'attestation de vigilence donc sa c'est entendu j'ai bien compris le principe...

maintenant je prend 30 pour cents a ce sous traitant par rapport a son chiffre d'affaires realisés mais comme c'est moi qui est signé le contrat de prestation avec le client deliveroo, qui entre parenthese j'ai ommis de vous le signaler accepte la sous traitance ducoup si les sommes d'argents vont arriver sur mon propre compte bancaire professionel et ensuite je vais proceder au calcul des 30 pour cents et ensuite envoyez un virement a mon sous traitant donc sa part est ce que cela pose soucis ?????? vous aurez bien compris que ce sous traitant malgrés que ce soit un ami a mon fils moi je ne le connais pas plus que sa et je peut pas le laisser transiter les sommes d'argent gagnés directement sur son propre compte bancaire a lui ducoup est ce possible que l'argent arrive sur mon compte bancaire PRO et ensuite apres calcul des 30 pour cent je lui reverse sa part en virement bancaire ? dans ces cas la comment va se passer la facturation ? et en cas de controle y'aura pas de soucis ? merci a vous

Bonjour,

En micro, le calcul cotisations et impôts se fait sur votre chiffre d'affaires sans retirer le montant de ce que vous reversez. Vous y gagnez presque rien, voire vous y perdez. Au réel, il n'est pas certain que cela soit très rentable non plus.

Par ailleurs, si vous avez un seul sous-traitant et lui un seul client, vous prenez des risques au niveau de l'urssaf qui pourrait considérer qu'il est salarié pas indépendant.

Pouquoi ne s'inscrit-il pas lui-même, c'est étrange ?

bonsoir je vous ai repondu parce que deliveroo ne recrute plus..moi que sa me rapporte pas beaucoup c'est pas bien grave vu que je percois ma retraite au depart c'est mon fils qui m'avez inscris et vu que la sous traitance est autorisé ben voila dailleurs je ne comprends pas pourquoi a chaque fois vous demandez pourquoi il ne s'inscris pas lui meme alors que deliveroo accepte la sous traitance quel est le probleme ? ensuite declaré aupres de deliveroo en tant que sous traitant, facture + virement bancaire, verification du siret et attestation de vigilence donc qu'on vienne me controler

Bonjour,

C'est autorisé par Deliveroo mais légalement c'est un peu plus " juste" je trouve car vous êtes effectivement lié à un seul sous traitant et qu'il peut être possible d' y voir un lien de subordinnation. Deliveroo ne précise d'ailleurs pas comment doit se dérouler la sous traitance (salariat, auto-entreprise, etc.). Il faudrait peut être se rapporcher d'une assistance juridique pour éclarcir ces points car l'article de la société n'est pas très complet :
https://riders.deliveroo.fr/fr/news/sous-traitance-deliveroo

Si vous êtes tous les deux auto-entrepreneurs, vous pouvez bien recevoir le total du CA sur votre compte puis reverser les 70% à votre sous-traitant à condition qu'il vous fournisse bien une facture. Mais il restera toujours le problème de la rentabilité puisque vous serez imposé et payerez des charges sur les 100%. Votre sous traitant sera lui aussi imposé (charges et cotisations sociales) sur ses 70%.

Pour faire simple, si vous facturez 100 euros à Deliveroo, vous allez devoir payer 22 euros de cotisations sociales, même si vous reversez 99,99 euros à votre sous-traitant, parce que le régime d'auto-entrepreneur est un régime forfaitaire ( on ne peut pas déduire grand chose ).
Ensuite ce sera soumis à l'impôt sur le revenu, sans oublier que vous allez sans doute devoir payer la CFE, les frais bancaires, souscrire une assurance responsabilité civile pro ...

Votre revenu fiscal de référence va aussi augmenter, ce qui va peut être vous priver de certaines aides ou certaines exonérations ( CSG réduite, taxe d'habitation ... )

Bref, vous n'allez pas gagner grand chose et vous allez peut être avoir des soucis avec l'URSSAF parce que ce genre de sous-traitance est assimilé à du salariat déguisé.

Et ne comptez pas sur Deliveroo pour vous aider, ils s'en fichent complètement !