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Petites questions en cas de liquidation d'une EURL (ou SARL)
RomEvol
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RomEvol
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30 mai 2006
Voila prenons le cas d'une EURL IS qui est liquidée par l'associe unique et gestionnaire. Il ne s'agit pas d'une faillite mais juste d'une fin d'activités.
Il y a deux questions pour lesquelles je ne trouve pas de réponse:
1- Imposition du "Boni de clôture"
Il s'agit de l'argent qui reste après avoir vendu/liquide tous les actifs de la boite et paye les frais de clôture et l'IS. L'associe récupère cette somme et est impose sur le montant moins le capital apporte au début.
Question:
Que paye t on sur cet argent ? Je crois comprendre que l'on ne paye que 11% (CSG...) + IR et donc par de charges (même traitement que pour un versement de dividendes en fait....)
VRAI ou FAUX ?
2- Liquidation des actifs
Au moment de la liquidation, tous ce que possède la boite doit être liquide.
Je comprend que par exemple les biens apparaissant dans l'actif du bilan puisse être vendu a un prix proche de la valeur non amortie, mais quand est il des 'petits équipements' achetés pour moins de 500 E et qui ont été passés en charges dans le bilan (compte 6063) ? Si je ne me trompe ces biens n'apparaissent même pas dans l'inventaire ? Les valeurs résiduelles sont parfois bien faibles...
Merci par avance pour toute aide pouvant etre apportee sur ces points.
Il y a deux questions pour lesquelles je ne trouve pas de réponse:
1- Imposition du "Boni de clôture"
Il s'agit de l'argent qui reste après avoir vendu/liquide tous les actifs de la boite et paye les frais de clôture et l'IS. L'associe récupère cette somme et est impose sur le montant moins le capital apporte au début.
Question:
Que paye t on sur cet argent ? Je crois comprendre que l'on ne paye que 11% (CSG...) + IR et donc par de charges (même traitement que pour un versement de dividendes en fait....)
VRAI ou FAUX ?
2- Liquidation des actifs
Au moment de la liquidation, tous ce que possède la boite doit être liquide.
Je comprend que par exemple les biens apparaissant dans l'actif du bilan puisse être vendu a un prix proche de la valeur non amortie, mais quand est il des 'petits équipements' achetés pour moins de 500 E et qui ont été passés en charges dans le bilan (compte 6063) ? Si je ne me trompe ces biens n'apparaissent même pas dans l'inventaire ? Les valeurs résiduelles sont parfois bien faibles...
Merci par avance pour toute aide pouvant etre apportee sur ces points.
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1- Imposition du "Boni de clôture"
> Que paye t on sur cet argent ? Je crois comprendre que l'on ne paye
> que 11% (CSG...) + IR et donc par de charges (même traitement que
> pour un versement de dividendes en fait....)
> VRAI ou FAUX ?
Droit à payer de +/-1% selon montant concerné.
Puis même chose que pour les dividendes pour le net restant.
> 2- Liquidation des actifs
> Si je ne me trompe ces biens n'apparaissent même pas dans
> l'inventaire ? Les valeurs résiduelles sont parfois bien faibles...
Il n'y a pas de valeurs résiduelles.
S'il ne peuvent être vendus, ils sont mis au rebut.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.