Forum

Petites questions en cas de liquidation d'une EURL (ou SARL)

RomEvol

RomEvol

Nombre de posts : 55
Nombre de likes : 0
Inscrit : 30 mai 2006
Contacter en MP
Voila prenons le cas d'une EURL IS qui est liquidée par l'associe unique et gestionnaire. Il ne s'agit pas d'une faillite mais juste d'une fin d'activités.
Il y a deux questions pour lesquelles je ne trouve pas de réponse:

1- Imposition du "Boni de clôture"

Il s'agit de l'argent qui reste après avoir vendu/liquide tous les actifs de la boite et paye les frais de clôture et l'IS. L'associe récupère cette somme et est impose sur le montant moins le capital apporte au début.

Question:
Que paye t on sur cet argent ? Je crois comprendre que l'on ne paye que 11% (CSG...) + IR et donc par de charges (même traitement que pour un versement de dividendes en fait....)

VRAI ou FAUX ?


2- Liquidation des actifs

Au moment de la liquidation, tous ce que possède la boite doit être liquide.
Je comprend que par exemple les biens apparaissant dans l'actif du bilan puisse être vendu a un prix proche de la valeur non amortie, mais quand est il des 'petits équipements' achetés pour moins de 500 E et qui ont été passés en charges dans le bilan (compte 6063) ? Si je ne me trompe ces biens n'apparaissent même pas dans l'inventaire ? Les valeurs résiduelles sont parfois bien faibles...


Merci par avance pour toute aide pouvant etre apportee sur ces points.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous