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Charges à payer après radiation
paullaroide
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31 janvier 2011
Bonjour,
Après avoir lu les messages concernant les bilans de cloture de dissolution, j'ai effectué une première ébauche de bilan de fin de liquidation.
Et j'ai un doute quant au délai qu'il me reste pour déposer la liasse fiscale car j'aurais été induit en erreur par le CFE ce qui me laisse environ 3 semaines pour tout finir... arghhhh... :(
Mais quid des restants à payer, sur quels compte je les laisse pour l'établissement du bilan et de la liasse fiscale?
1) pour l'IS dû sur le résultat de liquidation, je le décompte déjà du compte bancaire car je fais le paiement le même jour donc j'éteins la dette ou je dois le laisser apparaitre dans le bilan de la liasse?
2) pour la cfe, frais de banque, frais de publication qui sont en 408?
3) pour les charges sociales restant à payer et qui sont en 438?
4) J'ai vu que certains imputaient tout dans le compte d'associé pour le bilan afin de transmettre ces dettes au liquidateur. Est ce comme ça qu'on fait?
Mais je le rembourserais quand? le jour de l'établissement du bilan? je le laisse sur le compte bancaire de la société jusqu'à quand?
Je le laisse apparaitre sur la liasse fiscale?
Merci bien pour votre aide précieuse,
Paul.
Après avoir lu les messages concernant les bilans de cloture de dissolution, j'ai effectué une première ébauche de bilan de fin de liquidation.
Et j'ai un doute quant au délai qu'il me reste pour déposer la liasse fiscale car j'aurais été induit en erreur par le CFE ce qui me laisse environ 3 semaines pour tout finir... arghhhh... :(
Mais quid des restants à payer, sur quels compte je les laisse pour l'établissement du bilan et de la liasse fiscale?
1) pour l'IS dû sur le résultat de liquidation, je le décompte déjà du compte bancaire car je fais le paiement le même jour donc j'éteins la dette ou je dois le laisser apparaitre dans le bilan de la liasse?
2) pour la cfe, frais de banque, frais de publication qui sont en 408?
3) pour les charges sociales restant à payer et qui sont en 438?
4) J'ai vu que certains imputaient tout dans le compte d'associé pour le bilan afin de transmettre ces dettes au liquidateur. Est ce comme ça qu'on fait?
Mais je le rembourserais quand? le jour de l'établissement du bilan? je le laisse sur le compte bancaire de la société jusqu'à quand?
Je le laisse apparaitre sur la liasse fiscale?
Merci bien pour votre aide précieuse,
Paul.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous n'indiquez pas de date, difficile de répondre.
La dissolution ne nécessite pas de bilan, la liquidation oui.
Le bilan de liquidation doit être présenté à la date de l'ag de liquidation. Il y a ensuite un mois pour faire la publicité au greffe et 60 jours pour envoyer la liasse fiscale.
Fin le 31/12, bilan présenté le 31/12 en ag, pv de l'ag avec bilan envoyé au greffe le 31/01 au plus tard, liasse envoyée aux impôts le 01/03 au plus tard (15 jours de plus si en EDI) ou le 29/02 si année bissextile.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Bonjour,
je voulais bien parler du bilan de liquidation.
dissolution le 20/02 avec cessation totale d'activité.
ag de cloture de liquidation que je prévois mi-avril.
Je n'ai plus d'actif à liquider, que du passif en attente de règlement.
mais pour l'ag de cloture de liquidation, je pensais que je devais connaitre tout ce que je devrai (IS, CFE, frais de publicité, dettes sociales tns restantes), afin de mettre dans l'ag le boni de liquidation.
J'ai du mal à comprendre les délais si grands, sachant qu'il me semble que tout doit être "prédeterminé" lors du pv de la cloture de la liquidation.
à moins d'être à côté de la plaque...
Merci,
Paul - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, une partie des frais de liquidations sont enregistrés avant d'être effectivement payés.
Les délais sont techniques. Dans les faits, si le bilan est prêt le jour de la liquidation, tout peut être envoyé au greffe et au fisc.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
