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Regul cipavet cessation
malaoui79
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Inscrit :
13 octobre 2009
Hello,
Je suis vraiment intrigué par ce paragraphe dans le site de la cipav :
*****************
La régularisation de vos cotisations
En cas de cessation en cours d'année, il n'y a pas de régularisation à prévoir sur vos cotisations pour l’année en cours et l’avant-dernière année, sauf si vous avez opté pour les revenus estimés (régime de base) ou si vous reprenez votre activité dans l'année de la radiation ou l'année suivante.
******************
Donc, si je cess definitivement le 31 dec l annee N-1 je ne payerais jamais :
la regul N-2 en N
La regul N-1 en N+1
Jackpot des provisions quoi !!!!
Ça vous parait logique tout ça?
Merci pour votre expert eclaircicement?
Je suis vraiment intrigué par ce paragraphe dans le site de la cipav :
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La régularisation de vos cotisations
En cas de cessation en cours d'année, il n'y a pas de régularisation à prévoir sur vos cotisations pour l’année en cours et l’avant-dernière année, sauf si vous avez opté pour les revenus estimés (régime de base) ou si vous reprenez votre activité dans l'année de la radiation ou l'année suivante.
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Donc, si je cess definitivement le 31 dec l annee N-1 je ne payerais jamais :
la regul N-2 en N
La regul N-1 en N+1
Jackpot des provisions quoi !!!!
Ça vous parait logique tout ça?
Merci pour votre expert eclaircicement?
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paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Je le comprends différemment:
si tu payais régulièrement pour les revenus que tu déclarais, alors il n'y a pas lieu de régulariser.
Sinon, il y aura régularisation.
Paragraphe précédent du site :
"Les cotisations sont dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel a eu lieu la cessation.
Vos cotisations seront proratisées en fonction de la date de radiation, sauf pour le régime invalidité-décès, qui est dû et garantit l'adhérent de ces risques jusqu'à la fin de l'année en cours (jusqu’au 31 décembre)." - Contacter en MP
malaoui79
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 13 octobre 2009Thanks pour l interet....
Oui...mais si ton annee de creation est la N-2. ? - Contacter en MP
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011sur le forum :
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7698-cipav-et-cessation-d-activite
