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Passage EI à EURL et radiation de la CIPAV
Bonjour à tous,
En MAI, je suis passé de EI à EURL.
La radiation a été faite auprés de l'URSSAF en date du 31/05 et la société EURL créée un peu avant a pris le relais.
J'ai fait un courrier auprès du RSI/CIPAV et URSSAF pour leur indiquer que je continuais la même activité en EURL en leur donnant une copie de la radiation de l'EI et un extrait KBIS.
L'URSSAF/RSI m'ont répondu que c'était bien pris en compte et j'ai régularisé mon année N-1 et N.
D'ailleurs, l'URSSAF m'écrit bien avec les 2 noms sur le courrier (EI / EURL ^^).
Le souci c'est la CIPAV.
Je les ai appelé et ils m'ont dit que chez eux, il n'y avait pas de radiation car je continuais une activité similaire. Logique au vue de ce qu'il y a écrit sur leur site:
"La régularisation de vos cotisations
En cas de cessation en cours d'année, il n'y a pas de régularisation à prévoir sur vos cotisations pour l’année en cours et l’avant-dernière année, sauf si vous avez opté pour les revenus estimés (régime de base) ou si vous reprenez votre activité dans l'année de la radiation ou l'année suivante."
J'ai recu en septembre ma 2eme moitié a payer pour l'année et j'ai bien sur renvoyé le T.I.P signé.
Et la samedi, je recois un courrier de la CIPAV comme quoi je suis radié et que j'ai juste a régularisé 336.5€ pour le régime complémentaire.
Quelqu'un peut m'expliquer où ca a buggué?
Comment va se passer la 2eme moitié avec le tip?
Merci d'avance.
En MAI, je suis passé de EI à EURL.
La radiation a été faite auprés de l'URSSAF en date du 31/05 et la société EURL créée un peu avant a pris le relais.
J'ai fait un courrier auprès du RSI/CIPAV et URSSAF pour leur indiquer que je continuais la même activité en EURL en leur donnant une copie de la radiation de l'EI et un extrait KBIS.
L'URSSAF/RSI m'ont répondu que c'était bien pris en compte et j'ai régularisé mon année N-1 et N.
D'ailleurs, l'URSSAF m'écrit bien avec les 2 noms sur le courrier (EI / EURL ^^).
Le souci c'est la CIPAV.
Je les ai appelé et ils m'ont dit que chez eux, il n'y avait pas de radiation car je continuais une activité similaire. Logique au vue de ce qu'il y a écrit sur leur site:
"La régularisation de vos cotisations
En cas de cessation en cours d'année, il n'y a pas de régularisation à prévoir sur vos cotisations pour l’année en cours et l’avant-dernière année, sauf si vous avez opté pour les revenus estimés (régime de base) ou si vous reprenez votre activité dans l'année de la radiation ou l'année suivante."
J'ai recu en septembre ma 2eme moitié a payer pour l'année et j'ai bien sur renvoyé le T.I.P signé.
Et la samedi, je recois un courrier de la CIPAV comme quoi je suis radié et que j'ai juste a régularisé 336.5€ pour le régime complémentaire.
Quelqu'un peut m'expliquer où ca a buggué?
Comment va se passer la 2eme moitié avec le tip?
Merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Contactez la CIPAV pour qu'ils régularisent.
Ne cherchez pas ce qui a bugué. C'est une perte de temps.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sebast_60
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2007
Bonjour HMG,hmg a écrit : Bonjour,
Contactez la CIPAV pour qu'ils régularisent.
Ne cherchez pas ce qui a bugué. C'est une perte de temps.
Merci, c'est ce que je viens de faire.
Le monsieur va régulariser mon dossier ;-)
Au passage, juste une question:
Comment vont etre calculées mes futures provisions?
En 2014, ils se baseront sur 2012 donc sur mon ancien statut alors que je serai en EURL.
Idem en 2015, ils se baseront sur 2013. Et sur cette année, j'ai un BNC en tant qu'EI et une rémunération en tant qu'EURL. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce qui a bugué, c'est qu'ils ont finalement reçu le p4PL de radiation de l'URSSAF, et que donc en toute logique, ils t'ont radié (mais sans tenir compte des demandes que tu leurs avais faites, car ils sont incapables de gérer correctement des communications asynchrones).
Pour eux, ton statut réel n'a aucune importance. Ils calculeront les charges sur la rémunération annuelle totale, donc la somme du BNC de l'EI plus la rémunération déclarée comme gérant d'EURL. Rien de génant pour eux.
De toute façon, n'oublie pas que c'est toi qui es responsable personnellement de payer les charges sociales, pas ton EURL.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
sebast_60
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2007
Finalement, courrier ou pas, ils ont fait comme avec toi.mixomatose a écrit : Ce qui a bugué, c'est qu'ils ont finalement reçu le p4PL de radiation de l'URSSAF, et que donc en toute logique, ils t'ont radié (mais sans tenir compte des demandes que tu leurs avais faites, car ils sont incapables de gérer correctement des communications asynchrones).
Pour eux, ton statut réel n'a aucune importance. Ils calculeront les charges sur la rémunération annuelle totale, donc la somme du BNC de l'EI plus la rémunération déclarée comme gérant d'EURL. Rien de génant pour eux.
De toute façon, n'oublie pas que c'est toi qui es responsable personnellement de payer les charges sociales, pas ton EURL.
Merci. - Contacter en MP
sebast_60
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2007D'ailleurs, au passage, je n'ai pas de nouvelles du RSI et de l'URSSAF.
Depuis ma régul, je ne paie plus rien.
Pas de provisions, rien sur l'EURL! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Avec le RSI PL, je n'ai pas eu de problème, ils n'ont jamais reçu le P4PL, donc je leur ai seulement déclaré un changement d'adresse et de compte à débiter....
Avec l'URSSAF, ça a été un bo..el infame qui ne s'est règlé qu'à la cloture de mon EURL, il y a 2 mois (sachant que tout à comméncé en janvier 2008).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
sebast_60
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2007mixomatose a écrit : Avec le RSI PL, je n'ai ps eu de problème, ils n'ont jamais reçu le P4PL, donc je leur ai seulement déclaré un changement d'adresse et de compte à débiter....
Avec l'URSSAF, ça a été un bo..el infame qui ne s'est règlé qu'à la cloture de mon EURL, il y a 2 mois (sachant que tout à comméncé en janvier 2008).
Je croise les doigts 😃 - Contacter en MP
Elye
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2013Bonjour,
C'est quoi l'intêret de l'EURL ( à part la protection de la patrimoine) surtout après la loi de 2013 sur les dividendes?
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il y a quand même encore les 10% d'abattement au niveau fiscal....
Ensuite, on peut voulir garder une partie du résultat dans l'entreprise pour investir, se développer, etc...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une EURL permet
- les 10% cités sur l'irpp (10% de base, cela économise plus de 10% d'impot). Cela compense généralement les surcoûts de l'eurl par rapport à l'EI.
- de lisser ses revenus surtout avec un exercice décalé. Mais cela n'a d'intérêt que si l'on a peu de parts fiscales (économies plus fortes).
- d'avoir un statut de société pour ses clients.
- de ne pas payer de cotisations et impôts sur le revenu tout de suite sur ce que l'on désire garder pour investir.
- d'avoir la responsabilité limitée aux apports (hors cotisations qui sont personnelles et fautes de gestion)
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
