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Propriété du code source
Bonjour,
Je suis freelance depuis 5 ans et j'ai toujours travaillé pour les mêmes clients (des chercheurs/médecins, dans le cadre de projets nationaux ou européens). Je leur livre de projets clef-en-main (5 en production actuellement) c'est à dire que je gère tout, du développement (100% avec de l'open source) à l'hébergement en passant pas la maintenance. Nous n'avons jamais signé le moindre contrat ou bon de commande depuis tout ce temps : on se met d'accord oralement, je fais le travail, ils me payent. ça fonctionne bien comme ça mais je n'arrive plus à répondre à la demande et je voudrais monter une petite société.
Je me pose la question de savoir à qui appartiennent le code et l'architecture des projets. Mes clients peuvent ils céder mon travail à des médecins d'une autre spécialité par exemple? Ai-je le droit de créer une société qui exploiterai tout ce que j'ai fait pour eux depuis le début? Peuvent-il me l'interdire?
Merci pour vos avis/conseils.
Je suis freelance depuis 5 ans et j'ai toujours travaillé pour les mêmes clients (des chercheurs/médecins, dans le cadre de projets nationaux ou européens). Je leur livre de projets clef-en-main (5 en production actuellement) c'est à dire que je gère tout, du développement (100% avec de l'open source) à l'hébergement en passant pas la maintenance. Nous n'avons jamais signé le moindre contrat ou bon de commande depuis tout ce temps : on se met d'accord oralement, je fais le travail, ils me payent. ça fonctionne bien comme ça mais je n'arrive plus à répondre à la demande et je voudrais monter une petite société.
Je me pose la question de savoir à qui appartiennent le code et l'architecture des projets. Mes clients peuvent ils céder mon travail à des médecins d'une autre spécialité par exemple? Ai-je le droit de créer une société qui exploiterai tout ce que j'ai fait pour eux depuis le début? Peuvent-il me l'interdire?
Merci pour vos avis/conseils.
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paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Bonjour,
Votre situation n'est pas simple car pas d'écrit. un article qui va bien avec votre question : 3w.echos-judiciaires.com/droit/a-qui-appartiennent-les-sources-d-un-logiciel-a2847.html
Il est sûr qu'un contrat écrit et surtout spécifier les livrables (code source ou exécutable) permettrait de clarifier tout celà...
Je doute que vous n'arriviez à limiter les cas que vous citez sans entrer dans un conflt qui serait à votre désavantage commercial.
La technique pour se dépatouiller de vieilles architectures logicielles qu'on ne veut plus gérer ou qu'on veut remplacer par des modèles payants est de la rendre incompatible avec les suivantes.
Attention avec l'open source qui vous rend redevable d'un certains nombre d'obligations en terme de diffusion de certaines sources...
Par contre je m'interroge sur votre situation fiscale et sociale; celà peut être une bonne approche pour ne pas toucher "personnellement" au travail déjà effectué mais devoir passer par une structure identifiable qui "commencerait" la maintenance et le futur de "ces" solutions. - Contacter en MP
thogau
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2012Merci pour le lien, c'est tout à fait le genre d'info que je recherchais.
J'aimerais justement passer dans un mode un peu moins "freestyle" et signer des contrats avec des missions clairement définies et où la propriété intellectuelle de ce que j'écris soit clairement établie. Le problème c'est que ça ne serait pas du tout avantageux pour mes clients (ils me payent au forfait 300€HT/jour pour développer et administrer et maintenir la totalité des projets, ils me voient comme un employé qui fait des factures...)
Je pourrais leur dire que je refuse de continuer à travailler comme ça, mais j'ai peur qu'ils s'approprient tout ce que j'ai fait et demandent à un autre prestataire de prendre le relais. Ils représentent de très grosses structures (hopitaux, universités) et moi je suis un freelance qui bosse chez lui...
Merci pour votre réponse en tous cas. - Contacter en MP
romeozambila
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2013avant toutes choses, tu dois régulariser ta situation auprès du fisc.
tu dois appeler les impots et déclarer tes revenus des dernières années et demander un redressement pour régulariser ta situation. Une fois cela fait, il faudra payer un avocat pour faire valoir tes droits auprès de tes clients car en l'absence de contrat, c'est un contrat implicite standard qui s'applique.
Je te souhaite bonne chance. - Contacter en MP
thogau
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2012Je suis en règle, je suis déclaré en freelance depuis 5 ans et je paye mes charges et mes impots, mon comptable peut en témoigner :)
Il n'y a pas de contrat ou de bon de commande, mais je leur fait une ou plusieurs factures tous les mois.
Pourrais-tu me dire où je peux trouver des infos sur le contrat implicite standard utilisé dans le domaine du développement de logiciel stp?
Merci.
