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TVA ou non ?
exam_consulting
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Inscrit :
12 mars 2013
Bonjour,
Je viens de créer une EURL.
Mon premier client est étranger dans l'EU.
Est-ce que je dois facturer la TVA ?
Merci.
Je viens de créer une EURL.
Mon premier client est étranger dans l'EU.
Est-ce que je dois facturer la TVA ?
Merci.
- Contacter en MP
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Bonjour,
Je n'ai personnellement pas de réponse toute faite.
Cela dépend si c'est une prestation de service, livraison de bien, le lieu de la prestation de service, si la client est assujetti ou pas, etc...
bofip.impots.gouv.fr/bofip/1546-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-CHAMP-20-20120912
et celà a changé dernièrement (attention aux informations pas fraiches!)
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5832
Peut-être pourriez-vous plus d'indications quant à ces paramètres pour que d'autres puissent répondre plus précisément...
Cordialement,
Paul - Contacter en MP
exam_consulting
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2013Merci pour ce début de réponse.
Mon client est assujetti à la TVA.
Il s'agit de prestation de service.
Le lieu d'exécution est réalisé à mon domicile (France), mais est ce que cela doit être pris en compte l'emplacement ou je travaille ?
Si demain, je décide de réaliser exactement la même prestation (sans changer le siège social de ma société), ca a un impact sur la TVA?
