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ciao83
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Réponse postée 2 septembre 2013 20:31
Bonjour !
Je suis dans un cas à peu près similaire que jayce68 mais qui m'amène à une question sur la TVA et les seuils à ne pas dépasser.
AE en prestations de services depuis 2009,je vais dépasser le seuil fatidique de 32600 de C.A avant la fin de l'année, je suis autour de 29000 €.
Entre temps je viens d'obtenir l'accord pour une mission de 15000 €, devis que j'avais fait en début d'année. Je vais donc dépasser allègrement le seuil pour me maintenir en AE.
Je souhaite dans la mesure du possible garder mon activité AE .
Pour cela je temporise mon activité et n'encaisse que les règlements qui me permettent de me maintenir en dessous du seuil jusqu'au 31/12/2013
Je souhaite créer une SASU le 15/09/2013 pour la nouvelle mission, SASU dans laquelle je serai président non rémunéré (mes revenus/cotisation en AE me suffisent pour l'instant) et avec distribution de dividende à la fin de l'exercice .
Je souhaite que la SASU soit en franchise en base TVA
J'ai compris que la SASU pouvait être imposable à l'IR ou l'IS. Toutefois je bloque sur la TVA.
Mes prévisions pour la SASU
Durée 1er exercice : 15/09/13 au 31/12/13
9000 € encaissé en 2013 (CA à ne pas dépasser /prorata temporis)
Bénéfice imposable : 6500 €
Dividende distribué à la fin de l'exercice : 3000 €
Mes questions sont les suivantes :
1)Pour être en franchise en base TVA, la SASU doit elle être imposable à l'IR ou IS possible ?
2) En créant une SASU en parallèle de mon activité AE, l'administration fiscale considère t-elle deux activités comme distinctes ou bien que j'ai réalisé 41600 € de CA et donc que je suis redevable de la TVA ?
3) Si je décide de sortir du statut de micro entreprise et de transformer mon AE en EI en 2014 la SASU pourra t-elle bénéficier de la franchise en base ?
Merci d'avance pour votre éclairage !
Je suis dans un cas à peu près similaire que jayce68 mais qui m'amène à une question sur la TVA et les seuils à ne pas dépasser.
AE en prestations de services depuis 2009,je vais dépasser le seuil fatidique de 32600 de C.A avant la fin de l'année, je suis autour de 29000 €.
Entre temps je viens d'obtenir l'accord pour une mission de 15000 €, devis que j'avais fait en début d'année. Je vais donc dépasser allègrement le seuil pour me maintenir en AE.
Je souhaite dans la mesure du possible garder mon activité AE .
Pour cela je temporise mon activité et n'encaisse que les règlements qui me permettent de me maintenir en dessous du seuil jusqu'au 31/12/2013
Je souhaite créer une SASU le 15/09/2013 pour la nouvelle mission, SASU dans laquelle je serai président non rémunéré (mes revenus/cotisation en AE me suffisent pour l'instant) et avec distribution de dividende à la fin de l'exercice .
Je souhaite que la SASU soit en franchise en base TVA
J'ai compris que la SASU pouvait être imposable à l'IR ou l'IS. Toutefois je bloque sur la TVA.
Mes prévisions pour la SASU
Durée 1er exercice : 15/09/13 au 31/12/13
9000 € encaissé en 2013 (CA à ne pas dépasser /prorata temporis)
Bénéfice imposable : 6500 €
Dividende distribué à la fin de l'exercice : 3000 €
Mes questions sont les suivantes :
1)Pour être en franchise en base TVA, la SASU doit elle être imposable à l'IR ou IS possible ?
2) En créant une SASU en parallèle de mon activité AE, l'administration fiscale considère t-elle deux activités comme distinctes ou bien que j'ai réalisé 41600 € de CA et donc que je suis redevable de la TVA ?
3) Si je décide de sortir du statut de micro entreprise et de transformer mon AE en EI en 2014 la SASU pourra t-elle bénéficier de la franchise en base ?
Merci d'avance pour votre éclairage !