Effectivement...
Merci pour vos reponses.

Interessant. Que s'est il passe pour eux? Passage en EI ou EIRL? Ils ont du regularise et payer la TVA retroactivement, etc.?

Pour faire suite: Je suis passe au RSI local ce matin pour demander des clarifications. On m'a dit, les activites de service (developement, programmation) vont dans la partie 32600, les activites de vente dans la partie 81500. Ca m'arrangerait, mais les conseils de la dame a l'acceuil ne m'ont pas l'air d'avoir valeur juridique si un controle fiscal determine que tout devait passer en prestation de services...

OK je vois. Mes achats sont tres limites. Concretement, il y aurait des frais de banques pour les transactions, et le medium si la vente ne se fait pas en ligne, mais ce serait tout.

Le document PDF officiel "L'auto-entrepreneur" edition 2013 donne une description moins ambigue que les anciennes editions:

"""
81 500 € HT pour les activités suivantes :
• achat/revente : achat de biens matériels pour les revendre en l’état ;
• fabrication de produits à partir de matières premières : ex. boulangerie, couture,
fabrication de bijoux ;
• vente à consommer sur place ou à emporter ;
• prestations d’hébergement : hôtellerie, chambres d’hôte, location de locaux d’habitation
non meublés.

32 600 € HT pour les activités suivantes :
• prestations de services commerciales : ex. vente de produits incorporels (programmes
informatiques) ;
• prestations de services artisanales : ex. travaux immobiliers, réparation de produits
fournis par les clients ;
• location de locaux d’habitation meublés ;
• prestations de services libérales (relevant de la CIPAV) : ex. conseil, traduction…*.
"""

Bien sur, bien sur. Cependant, on doit etre des milliers dans le cas de creation+vente de logiciels, donc les retours de personnes dans la meme situation sont plus que bienvenus. Merci 🙂

Serge, merci. Juste pour avoir la reponse noir sur blanc: est ce clairement NON? Aucune ambiguite et/ou marge de manoeuvre possible?

Bonjour,

J'ai cree une AE en debut d'annee 2013: je cree un dogiciel specialise (pour PC et Mac) et je vends les licenses d'utilisation. 100% de mon CA provient de la vente des licenses. Il s'agit d'un logiciel unique, pour tous les clients.

Initialement, j'ai ete place dans la categorie plafonee a 32600EUR.

Ce plafond risque d'etre depasse au 3eme ou 4eme trimestre. Apres consultation avec un expert-comptable, j'ai des doutes sur le seuil qui m'a ete applique... pourrais-je etre classe dans le seuil des 81500EUR, sachant que mon CA est entierement genere par la vente d'un logiciel? (Il s'agit d'une activite commerciale, pas d'une activite de service, a mon sens.)

Merci beaucoup pour vos eclaircissements.
N.