AE changement de seuil

est-ce que tes dépenses augmentent en proportion de tes ventes si tu vends 2 fois plus, 10 fois plus ?
non car ce n'est pas une activité commerciale où tu achètes un bien pour le revendre à l'identique.

Serge, merci. Juste pour avoir la reponse noir sur blanc: est ce clairement NON? Aucune ambiguite et/ou marge de manoeuvre possible?

nmath a écrit : Serge, merci. Juste pour avoir la reponse noir sur blanc: est ce clairement NON? Aucune ambiguite et/ou marge de manoeuvre possible?

Ce n'est pas un intervenant lambda sur un forum de discussion, aussi sérieux soit-il, qui pourra vous garantir l'exactitude ("noir sur blanc") d'une réponse.
Seul un expert comptable ou l'administration fiscale elle même pourra vous fournir un avis certifié.

Bien sur, bien sur. Cependant, on doit etre des milliers dans le cas de creation+vente de logiciels, donc les retours de personnes dans la meme situation sont plus que bienvenus. Merci 🙂

Pour bénéficier du plafond supérieur, il faut qu'il y ait vente physique (par exemple sur support CD/DVD expédié par la poste).

mixomatose a écrit : Pour bénéficier du plafond supérieur, il faut qu'il y ait vente physique (par exemple sur support CD/DVD expédié par la poste).

si tu vends 100 euros un logiciel sur CD, c'est pas le prix du cd qui vaux 100 euros, mais le droit d'utiliser le logiciel.
si par contre, tu achètes le CD 50 euros et que tu le revends 100 euros, alors, là oui, c'est du commerce et plafond supérieur.

OK je vois. Mes achats sont tres limites. Concretement, il y aurait des frais de banques pour les transactions, et le medium si la vente ne se fait pas en ligne, mais ce serait tout.

Le document PDF officiel "L'auto-entrepreneur" edition 2013 donne une description moins ambigue que les anciennes editions:

"""
81 500 € HT pour les activités suivantes :
• achat/revente : achat de biens matériels pour les revendre en l’état ;
• fabrication de produits à partir de matières premières : ex. boulangerie, couture,
fabrication de bijoux ;
• vente à consommer sur place ou à emporter ;
• prestations d’hébergement : hôtellerie, chambres d’hôte, location de locaux d’habitation
non meublés.

32 600 € HT pour les activités suivantes :
• prestations de services commerciales : ex. vente de produits incorporels (programmes
informatiques) ;
• prestations de services artisanales : ex. travaux immobiliers, réparation de produits
fournis par les clients ;
• location de locaux d’habitation meublés ;
• prestations de services libérales (relevant de la CIPAV) : ex. conseil, traduction…*.
"""

Bonjour,

Enfin...

J'ai été en contact l'an dernier avec un groupe d'autos (une dizaine) qui se demandaient s'ils ne passaient pas le seuil de 81k. Il m'a fallut une dizaine d'échanges pour qu'ils comprennent qu'il ne fesaient pas du commerce (de biens matériels), mais de la prestation (vente immatérielle). Et donc qu'ils avaient tous dépassés les seuils depuis des mois.

Les textes méritent de la clarté et de la simplicité.

Interessant. Que s'est il passe pour eux? Passage en EI ou EIRL? Ils ont du regularise et payer la TVA retroactivement, etc.?

Pour faire suite: Je suis passe au RSI local ce matin pour demander des clarifications. On m'a dit, les activites de service (developement, programmation) vont dans la partie 32600, les activites de vente dans la partie 81500. Ca m'arrangerait, mais les conseils de la dame a l'acceuil ne m'ont pas l'air d'avoir valeur juridique si un controle fiscal determine que tout devait passer en prestation de services...

ton activité, c'est de developper un logiciel, pas de vendre un logiciel fait par un autre sans rien changer à ce logiciel.

Bonjour,

nmath a écrit : Interessant. Que s'est il passe pour eux? Passage en EI ou EIRL? Ils ont du regularise et payer la TVA retroactivement, etc.?

Pour faire suite: Je suis passe au RSI local ce matin pour demander des clarifications. On m'a dit, les activites de service (developement, programmation) vont dans la partie 32600, les activites de vente dans la partie 81500. Ca m'arrangerait, mais les conseils de la dame a l'acceuil ne m'ont pas l'air d'avoir valeur juridique si un controle fiscal determine que tout devait passer en prestation de services...

La loi parte de "vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place". Pas de "vente".

Effectivement...
Merci pour vos reponses.