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AE changement de seuil

19 septembre 2013 15:24

Bonjour,

J'ai cree une AE en debut d'annee 2013: je cree un dogiciel specialise (pour PC et Mac) et je vends les licenses d'utilisation. 100% de mon CA provient de la vente des licenses. Il s'agit d'un logiciel unique, pour tous les clients.

Initialement, j'ai ete place dans la categorie plafonee a 32600EUR.

Ce plafond risque d'etre depasse au 3eme ou 4eme trimestre. Apres consultation avec un expert-comptable, j'ai des doutes sur le seuil qui m'a ete applique... pourrais-je etre classe dans le seuil des 81500EUR, sachant que mon CA est entierement genere par la vente d'un logiciel? (Il s'agit d'une activite commerciale, pas d'une activite de service, a mon sens.)

Merci beaucoup pour vos eclaircissements.
N.

s74 19 septembre 2013 15:27

est-ce que tes dépenses augmentent en proportion de tes ventes si tu vends 2 fois plus, 10 fois plus ?
non car ce n'est pas une activité commerciale où tu achètes un bien pour le revendre à l'identique.
nmath 19 septembre 2013 18:34

Serge, merci. Juste pour avoir la reponse noir sur blanc: est ce clairement NON? Aucune ambiguite et/ou marge de manoeuvre possible?
kzg 19 septembre 2013 18:57

nmath a écrit : Serge, merci. Juste pour avoir la reponse noir sur blanc: est ce clairement NON? Aucune ambiguite et/ou marge de manoeuvre possible?
Ce n'est pas un intervenant lambda sur un forum de discussion, aussi sérieux soit-il, qui pourra vous garantir l'exactitude ("noir sur blanc") d'une réponse.
Seul un expert comptable ou l'administration fiscale elle même pourra vous fournir un avis certifié.
nmath 19 septembre 2013 20:58

Bien sur, bien sur. Cependant, on doit etre des milliers dans le cas de creation+vente de logiciels, donc les retours de personnes dans la meme situation sont plus que bienvenus. Merci 🙂
mixomatose 19 septembre 2013 21:01

Pour bénéficier du plafond supérieur, il faut qu'il y ait vente physique (par exemple sur support CD/DVD expédié par la poste).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
s74 19 septembre 2013 21:23

mixomatose a écrit : Pour bénéficier du plafond supérieur, il faut qu'il y ait vente physique (par exemple sur support CD/DVD expédié par la poste).
si tu vends 100 euros un logiciel sur CD, c'est pas le prix du cd qui vaux 100 euros, mais le droit d'utiliser le logiciel.
si par contre, tu achètes le CD 50 euros et que tu le revends 100 euros, alors, là oui, c'est du commerce et plafond supérieur.
nmath 20 septembre 2013 07:13

OK je vois. Mes achats sont tres limites. Concretement, il y aurait des frais de banques pour les transactions, et le medium si la vente ne se fait pas en ligne, mais ce serait tout.

Le document PDF officiel "L'auto-entrepreneur" edition 2013 donne une description moins ambigue que les anciennes editions:

"""
81 500 € HT pour les activités suivantes :
• achat/revente : achat de biens matériels pour les revendre en l’état ;
• fabrication de produits à partir de matières premières : ex. boulangerie, couture,
fabrication de bijoux ;
• vente à consommer sur place ou à emporter ;
• prestations d’hébergement : hôtellerie, chambres d’hôte, location de locaux d’habitation
non meublés.

32 600 € HT pour les activités suivantes :
• prestations de services commerciales : ex. vente de produits incorporels (programmes
informatiques) ;
• prestations de services artisanales : ex. travaux immobiliers, réparation de produits
fournis par les clients ;
• location de locaux d’habitation meublés ;
• prestations de services libérales (relevant de la CIPAV) : ex. conseil, traduction…*.
"""
hmg 20 septembre 2013 09:44

Bonjour,

Enfin...

J'ai été en contact l'an dernier avec un groupe d'autos (une dizaine) qui se demandaient s'ils ne passaient pas le seuil de 81k. Il m'a fallut une dizaine d'échanges pour qu'ils comprennent qu'il ne fesaient pas du commerce (de biens matériels), mais de la prestation (vente immatérielle). Et donc qu'ils avaient tous dépassés les seuils depuis des mois.

Les textes méritent de la clarté et de la simplicité.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
nmath 20 septembre 2013 11:32

Interessant. Que s'est il passe pour eux? Passage en EI ou EIRL? Ils ont du regularise et payer la TVA retroactivement, etc.?

Pour faire suite: Je suis passe au RSI local ce matin pour demander des clarifications. On m'a dit, les activites de service (developement, programmation) vont dans la partie 32600, les activites de vente dans la partie 81500. Ca m'arrangerait, mais les conseils de la dame a l'acceuil ne m'ont pas l'air d'avoir valeur juridique si un controle fiscal determine que tout devait passer en prestation de services...
s74 20 septembre 2013 11:43

ton activité, c'est de developper un logiciel, pas de vendre un logiciel fait par un autre sans rien changer à ce logiciel.
hmg 20 septembre 2013 17:28

Bonjour,
nmath a écrit : Interessant. Que s'est il passe pour eux? Passage en EI ou EIRL? Ils ont du regularise et payer la TVA retroactivement, etc.?

Pour faire suite: Je suis passe au RSI local ce matin pour demander des clarifications. On m'a dit, les activites de service (developement, programmation) vont dans la partie 32600, les activites de vente dans la partie 81500. Ca m'arrangerait, mais les conseils de la dame a l'acceuil ne m'ont pas l'air d'avoir valeur juridique si un controle fiscal determine que tout devait passer en prestation de services...
La loi parte de "vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place". Pas de "vente".

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
nmath 26 septembre 2013 08:47

Effectivement...
Merci pour vos reponses.

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