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Activité et regime fiscal et social, quelle possibilité ?
Bonjour,
J'aimerai avoir une précision concernant le regime dont on dépend selon l'activité envisagée.
Je souhaite créer un EURL à l'IS pour exercer l'activité principale suivante :
Conseil et developpement de logiciel pour la gestion des entreprises
J'envisage en parallèle de vendre des logiciels standard de gestion, que j'ai créé, la vente s'effetuerait par correspondance dans un package traditionnel (CD/DVD + doc) et faire de la formation.
Je pense que la vente de logiciel ne dépassera pas 10% du CA annuel, mais on ne sait jamais.
Les logiciels vendus seront soit vendu dans l'état soit après une adaptation spécifique au client, dans ce cas se redevient l'activité principale.
Ma question est :
Comme je serai en EURL à l'IS, je serai obligatoirement en BIC, est ce que je peux être, malgré tout, en profession libérale, et donc affilié à la CIPAV afin de bénéficier de taux de cotisations réduits pour l'Assurance vieilesse de base (8.6% jusqu'à 85% du plafond et 1.6% de 85% à 5 fois le plafond), ou serai-je considéré comme commerçant et donc soumis au 16.65% de cotisation sur le plafond + aux indemnités journalières ?
J'ai lu tout et son contraire jusqu'a présent, ou rien de bien précis à ce sujet.
Si quelqu'un est dans le même cas ou a une expérience de ce type de cas, j'apprécierai qu'il partage son expérience.
Merci d'avance pour votre aide.
PS. Bravo pour ce super site.
Basam
J'aimerai avoir une précision concernant le regime dont on dépend selon l'activité envisagée.
Je souhaite créer un EURL à l'IS pour exercer l'activité principale suivante :
Conseil et developpement de logiciel pour la gestion des entreprises
J'envisage en parallèle de vendre des logiciels standard de gestion, que j'ai créé, la vente s'effetuerait par correspondance dans un package traditionnel (CD/DVD + doc) et faire de la formation.
Je pense que la vente de logiciel ne dépassera pas 10% du CA annuel, mais on ne sait jamais.
Les logiciels vendus seront soit vendu dans l'état soit après une adaptation spécifique au client, dans ce cas se redevient l'activité principale.
Ma question est :
Comme je serai en EURL à l'IS, je serai obligatoirement en BIC, est ce que je peux être, malgré tout, en profession libérale, et donc affilié à la CIPAV afin de bénéficier de taux de cotisations réduits pour l'Assurance vieilesse de base (8.6% jusqu'à 85% du plafond et 1.6% de 85% à 5 fois le plafond), ou serai-je considéré comme commerçant et donc soumis au 16.65% de cotisation sur le plafond + aux indemnités journalières ?
J'ai lu tout et son contraire jusqu'a présent, ou rien de bien précis à ce sujet.
Si quelqu'un est dans le même cas ou a une expérience de ce type de cas, j'apprécierai qu'il partage son expérience.
Merci d'avance pour votre aide.
PS. Bravo pour ce super site.
Basam
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que vous soyez en EI ou en société : le commerce de logiciels --> c'est BIC. Il faut donc indiquer votre activité principale lors de la déclaration sans préciser les activités accesoires (qui représentent moins de 10% du cA) si vous désirez pouvoir prétendre à des caisses BNC.
NB : Vous avez oublié les cotisations complémentaires des caisses BNC et BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméBonjour,
Merci pour votre réponse rapide, donc lors de la déclaration, je peux dire que je suis en profession libérale, par contre si je suis à l'IS je pensais être obligatoirement en BIC ? est ce que dans ce cas je reste malgré tout en Profession Libérale, ou est ce que je deviens "commerçant", indépendament de mon activité annexe ?
Bien cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En société, si vous cochez "caisse professionnelle" la caisse dépendra de l'activité de l'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméMerci encore, ça me rassure.
Bien cordialement
