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Activité et logiciel en temps que service
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21 octobre 2015
Bonjour,
je suis développeur web en train de monter une EURL pour mon activité de consulting et je me demandais s'il était possible d'envisager la gestion d'un logiciel en temps que service (site) sous cette même EURL.
La question est, est-ce que les logiciels en temps que service sont considérés comme de la vente puisque le logiciel n'est pas vendu au client mais il a accès a une plateforme (installée sur mes serveurs) pendant la durée de l'abonnement.
Dans ce cas, je pense que ça rentrerait dans le cadre de la prestation de services informatiques.
Merci.
je suis développeur web en train de monter une EURL pour mon activité de consulting et je me demandais s'il était possible d'envisager la gestion d'un logiciel en temps que service (site) sous cette même EURL.
La question est, est-ce que les logiciels en temps que service sont considérés comme de la vente puisque le logiciel n'est pas vendu au client mais il a accès a une plateforme (installée sur mes serveurs) pendant la durée de l'abonnement.
Dans ce cas, je pense que ça rentrerait dans le cadre de la prestation de services informatiques.
Merci.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Quel est le problème? Il suffit de l'inscrire dans l'objet social.
Plus généralement, on élargit dès le départ l'objet social pour inclure le développement et la maintenance de logiciels, et la fourniture de services applicatifs ou internet.... Sans oublier la formation 🙂calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
spammme
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 21 octobre 2015Merci pour votre réponse.
Je me demandais si cela ne risquait pas de me faire basculer dans la catégorie BIC au lieu de BNC ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si l'EURL est à l'IRPP (rare sur ce forum), cela a en effet un impact. Mais dans ce cas, il y a un problème administratif énorme. A moins d'une activité très accessoire, les impôts demandent 2 déclarations une BIC et une BNC avec adhésion à un OGA pour chacune d'entre elles.
Si l'EURL est à l'IS, elle est commerciale par la forme donc IS/BIC.
Je pense que votre question est plutôt : "est-ce que je ne risque pas d'avoir des caisses commerçant plutôt que des caisses libérales ?"
Les caisses correspondent à l'activité principale lors de la création de l'entreprise. Il n'y a normalement pas de changement ensuite sauf si vous le demandez.
Votre activité commençant avec une activité principale de conseil avec en accessoire si ça marche du logiciel, vous devriez bien être caisses libérales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
spammme
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 21 octobre 2015> Si l'EURL est à l'IS, elle est commerciale par la forme donc IS/BIC.
Ah d'accord, c'est mon cas.
Merci