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liquidatin et facturation
vojnovic
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22 septembre 2006
Bonjour
je suis sous-traitant d'une société qui a proposé ses services à une collectivité locale.
Dans la préstation, il y avait du service, materiel + logiciel.
Le service, materiel et logiciel ont été livré, mais entre temps le sur-traitant a fait faillite.
Pour résumé, la préstation (materiel + logiciel) a été fini après la mise ne liquidation du sur-traitant. La collectivité locale n'a pas eu de facture.
La questions que je me pose, le liquidateur peut il émettre une facture ? sachant que le surtaitant est liquidé mais la cloture de liquidation n'a pas été prononcée
je suis sous-traitant d'une société qui a proposé ses services à une collectivité locale.
Dans la préstation, il y avait du service, materiel + logiciel.
Le service, materiel et logiciel ont été livré, mais entre temps le sur-traitant a fait faillite.
Pour résumé, la préstation (materiel + logiciel) a été fini après la mise ne liquidation du sur-traitant. La collectivité locale n'a pas eu de facture.
La questions que je me pose, le liquidateur peut il émettre une facture ? sachant que le surtaitant est liquidé mais la cloture de liquidation n'a pas été prononcée
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007je ne suis pas spécialiste mais je pense que oui.
le liquidateur est là pour veiller au bon déroulement du processus de dissolution. toutes les factures émises et à émettre vont être suivies pour récupérer l'argent et payer les salariés et fournisseurs...
