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Mission sans contrat
Free-Worker-447285
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Free-Worker-447285
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16 avril 2019
Bonjour à tous,
Je vous écris aujourd'hui, car j'ai besoin de conseil.
J'ai commencé une mission Freelance (SASU) de développement logiciel il 'a un an, pour un ex patron de l'époque ou j'étais salarié en tant que développeur. Je faisait du dev spécifique pour l'activité de cette société.
La demande était : "J'ai ouvert une société qui fait la même chose que ce qu'on faisait quand tu étais salarié chez moi, je veux la même chose aujourd'hui. En gros tu prends le même logiciel, tu le traduit et l'adapte un peu."
Nous n'avons pas établis de contrat, je lui envoie une facture de prestation de service mensuelle. J'ai retrouver les sources d'origine, la société de l'époque n'utilisant plus ce logiciel car elle a été rachetée deux fois entre temps et est actuellement en cours de liquidation.
Aujourd'hui 1 an après, ce client me dit qu'il veut un contrat entre nous "pour sécuriser sa boite", je lui réponds pas de problème, pensant qu'il s'agissait simplement de renoncer à mes droits moraux sur ma prestation.
Hors son avocate m'envoie une débauche d'Avenant de contrat de "Cession de droits logiciel spécifique" avec des clauses de responsabilité, pénalité , non concurrence, etc comme si j’étais un éditeur de logiciel.
Pour moi la mission était clairement de la prestation de service style "régie". Mais je ne trouve pas de modèle de contrat en ce sens ...
Je vous écris aujourd'hui, car j'ai besoin de conseil.
J'ai commencé une mission Freelance (SASU) de développement logiciel il 'a un an, pour un ex patron de l'époque ou j'étais salarié en tant que développeur. Je faisait du dev spécifique pour l'activité de cette société.
La demande était : "J'ai ouvert une société qui fait la même chose que ce qu'on faisait quand tu étais salarié chez moi, je veux la même chose aujourd'hui. En gros tu prends le même logiciel, tu le traduit et l'adapte un peu."
Nous n'avons pas établis de contrat, je lui envoie une facture de prestation de service mensuelle. J'ai retrouver les sources d'origine, la société de l'époque n'utilisant plus ce logiciel car elle a été rachetée deux fois entre temps et est actuellement en cours de liquidation.
Aujourd'hui 1 an après, ce client me dit qu'il veut un contrat entre nous "pour sécuriser sa boite", je lui réponds pas de problème, pensant qu'il s'agissait simplement de renoncer à mes droits moraux sur ma prestation.
Hors son avocate m'envoie une débauche d'Avenant de contrat de "Cession de droits logiciel spécifique" avec des clauses de responsabilité, pénalité , non concurrence, etc comme si j’étais un éditeur de logiciel.
Pour moi la mission était clairement de la prestation de service style "régie". Mais je ne trouve pas de modèle de contrat en ce sens ...
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Hors de question d'accepter les moindres responsabilités et pénalités.
Tu cèdes des droits illimités d'utilisation, modification, cession etc..
sans aucune garantie.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Free-Worker-447285
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2019Merci pour ta réponse rapide, que penses-tu de cette réponse à l'avocate :
Bonjour,
J’ai bien pris note du projet de contrat, et effectivement cela ne cadre pas trop à mes attentes.
Je suis président d’une SASU de conseil et développement informatique.
Je facture donc des prestations de service type « régie », chaque mois correspondant à la rémunération de ma prestation.
Je ne suis pas un éditeur de logiciel, pourriez-vous donc étudier un contrat type « Régie» et non « au forfait », ou je céderais les droits illimités d’utilisation, modification, cession etc… sur mes prestations.
Par avance merci. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008ouii, il faut bien préciser que tu ne fais que déveloper le logiciel conformément à des specifications que l'on t'a données, tu ne donnes aucune garantie sur son adéquation à un besoin quelconque....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014@Membre-149220
Effectivement en régie on parle d'obligation de moyen et non de résultat.
Dans mes emails et documents commerciaux je ne manque pas de rappeler que je ne suis pas au forfait et que je travaille sous les directives de mon responsable de projet client
Sinon ne pas perdre de vue le possible chantage sous-jacent : être prêt à renoncer à cette mission plutôt que d'accepter ce contrat qui n'est à première vu pas léonin mais comme tu le disais pas adapté à un indépendant d'autant que sa mise en oeuvre initiale en régie le rend de toute façon non contractualisable, et là on frôle la mauvaise foi ou le tordage de bras (rester mais accepter cette épée de Damoclès, tsst tsst).EURL / IR / BNC -
Free-Worker-447285
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2019Bon j'ai répondu un mail en ce sens à l'avocate.
Ayant a faire à un patron de PME millionnaire et tyrannique, j’espère que cela va bien se passer.
Je pense que ce n'est pas une volonté de sa part de "rejeter toutes les responsabilités", mais que son avocate lui a fait un peu peur, par le fait qu'il n'y aie pas de contrats entre nous, il n'y connait pas grand chose en informatique et en droit.
C'est le profil type de patron de PME avec qui il est très compliqué de travailler. Il mets la pression a tout ces collaborateurs, qui finissent tous par se protéger comme ils peuvent. La super ambiance quoi.
Je peux pas dire que je ne le savais pas dés le départ, ayant déjà travaillé pour lui auparavant, j'avoue avoir accepté cette mission (ce que je regrette maintenant), car je savait qu'il n'y aurait pas de problèmes de paiement avec lui, il tient toujours ces engagements de ce coté la.
Malheureusement, aujourd’hui, je me rends compte que cette sécurité est cher payée. Je pense m’être fait "avoir" commercialement parlant, en partant sur la base de mon ancien salaire pour les négociations, en prenant bien-sur en compte mes frais de structures.
Ce qui veut dire pour le même salaire au final, mais sans congés, sécurité, horaires etc ... Je me suis bradé bêtement. Avec 15 ans d’expérience en dev dans un secteur de niche, j'ai un TJM minable.
Enfin bref, je suis tomber dans le piège comme un bleu, mais il parait que c'est en faisant des erreurs qu'on avance alors ... -
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Tu es a quel TJM ?Membre-149220 a écrit : Bon j'ai répondu un mail en ce sens à l'avocate.
Ayant a faire à un patron de PME millionnaire et tyrannique, j’espère que cela va bien se passer.
Je pense que ce n'est pas une volonté de sa part de "rejeter toutes les responsabilités", mais que son avocate lui a fait un peu peur, par le fait qu'il n'y aie pas de contrats entre nous, il n'y connait pas grand chose en informatique et en droit.
C'est le profil type de patron de PME avec qui il est très compliqué de travailler. Il mets la pression a tout ces collaborateurs, qui finissent tous par se protéger comme ils peuvent. La super ambiance quoi.
Je peux pas dire que je ne le savais pas dés le départ, ayant déjà travaillé pour lui auparavant, j'avoue avoir accepté cette mission (ce que je regrette maintenant), car je savait qu'il n'y aurait pas de problèmes de paiement avec lui, il tient toujours ces engagements de ce coté la.
Malheureusement, aujourd’hui, je me rends compte que cette sécurité est cher payée. Je pense m’être fait "avoir" commercialement parlant, en partant sur la base de mon ancien salaire pour les négociations, en prenant bien-sur en compte mes frais de structures.
Ce qui veut dire pour le même salaire au final, mais sans congés, sécurité, horaires etc ... Je me suis bradé bêtement. Avec 15 ans d’expérience en dev dans un secteur de niche, j'ai un TJM minable.
Enfin bref, je suis tomber dans le piège comme un bleu, mais il parait que c'est en faisant des erreurs qu'on avance alors ...
Bref, ton unique priorité : quel est ton prochain client ? -
Free-Worker-447285
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2019
Moins de 250€ 🙄 , sans compter les heures, soir, WE, sans congés etc ... bref des conditions de travail au forfait et encore...Hans a écrit :
Tu es a quel TJM ?
Bref, ton unique priorité : quel est ton prochain client ?
Et surtout, on ne parle pas ici d'un petit logiciel, mais l’équivalent d'un système d'information, EDI clients/fournisseurs, gestion des achats , gestion des stocks, vente multi client, multi tarifs, multi pays, multi langues, gestion des étiqueteuses et imprimantes plusieurs formats, plusieurs dizaines de milliers d'articles ...
Donc compétences en gestion de projet, en développement DotNet, en bases de données SQL SERVER ... Enfin le bon couteau suisse quoi.
Malheureusement, ce n'est pas encore ma priorité de trouver un autre client car bien sur à ce TJM, il veut que je continue 6 mois supplémentaires.
Au départ on avait conclu une deuxième année à mi-temps pour de la maintenance corrective, et éventuellement évolutive sous condition du mi-temps.
Mais aujourd'hui je voie bien que du mi-temps est impossible dans ces conditions.
Comme j'ai un minimum de parole, je lui ai bien fait comprendre, et j'ai réussi à lui faire accepter (au forceps) le plein temps 6 mois. Mais je sais déjà que dans 6 mois, il ne sera pas satisfait non plus. Toujours une fonctionnalité qui sort du chapeau, avec la phrase typique : "Mais tu travaille dans ce métier depuis 15 ans, tu le savais pas qu'on avait besoin de ça ??" 😕 -
FreeSC
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 37Inscrit : 29 octobre 2015Bonsoir,
Avoir une parole ne veut pas dire se faire avoir !!!
Votre TJM est trop bas et franchement à ce niveau la avec à priori la charge de travail que vous avez cela ne vaut vraiment pas le coup 😲
Un seul conseil que j'aurais, il faut passer à autre chose passé le délai de 6 mois pour respecter vos engagements actuels -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017+1. Il faut passer à autre chose. A votre place, je communiquerais dès à présent la décision d'arrêter la mission dans 6 mois sans prolongation possible. C'est à lui de prévoir la suite avec d'autres personnes, qu'il soit content avec le produit ou pas.
Entre temps, n'hésitez pas à refuser les fonctionnalités trop risquées les derniers mois, la priorité est à mon avis quelque chose stable et utilisable dans 6 mois.
Il faut fixer les limites d'engagement pour vous, être ferme vis à vis de votre client. On ne peut jamais satisfaire tout le monde. -
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008Moins de 250Euros ? donc 220 ? 230 ?
Déja la, etre en freelance SASU a ce tarif la avec 15 d'experience, il faut arreter tout de suite !!!!
Tu arrives a te payer plus de 2000euros/mois ?
Et si on rajoute le reste :
- tu es au four et au moulin dans ce projet qui est bien complexe. De ce que tu decris du projet, il faudrait etre au moins 3 personnes temps plein : 1/2 chef de projet, 1/2 exploitation/support et 2 en dev/tests. Je refuserais de faire ce que tu fait pour moins de 500euros jours en province !
- tu subis un petit patron de PME, tyramique et tres manipulateur,
- des heures sups (soir, week-end),
Tu t'es laisser te rendre esclave de la situation ! Mais tu as la possibilité d'arreter tout de suite. Il n'y a pas de contrat. Je penses que tu as probablement peur qu'il ne paye pas les factures qu'il te doit pour l'instant (et il en jouera).
"Ayant a faire à un patron de PME millionnaire et tyrannique, j'espère que cela va bien se passer"
Tu sais que c'est un pourri mais tu esperes qu'il se sera pas avec toi alors que dans le reste de ton recit, il est bien pourri avec toi.
"Malheureusement, ce n'est pas encore ma priorité de trouver un autre client car bien sur à ce TJM, il veut que je continue 6 mois supplémentaires."
Mais c'est pas lui qui decide si tu continue ou pas, c'est toi et que toi ! et il faudrait arreter de suite. Ta conscience fait que tu veux pas le planter du jour au lendemain. Je sens bien que tu n'es pas a l'aise dans la negociation, que tu as affaire un patron de PME tres roublard, qui sait tres bien te manipuler.
Apres, on peut demonter a un a les arguments de ton patron (on va l'appeler comme cela) mais il reviendra toujours a la charge. Meme si un jour il dis qu'il a compris le probleme, 3 jours apres, il fera comme si de rien etait. Je vois bien que tu n'es pas
Par exemple, quand il te dis ""Mais tu travaille dans ce métier depuis 15 ans, tu le savais pas qu'on avait besoin de ça ??", il faut savoir l'envoyer chier et lui dire qu'il en a pour son argent (moins de 250 jour) . On fait pas les specs d'un produit en sortant a son dev des phrases de ce type.
Tu as bosse un an sur le produit, bon, pour aller plus loin, a lui de monter une equie de dev avec le budget adapte. Mais s'il ne veut mettre que Moins de 250 euros sur la table par jour avce tout ce que tu decris, il n'aura rien au final.
J'ai aussi l'impression que tu trouves tout seul les arguments pour te forcer a continuer. Tu parles de "secteur de niche". mais au final tu fais du ev .Net avec Sql server, pas vraiment une niche technologique ! Peut-etre que le domaine fonctionnel du projet l'est mais il faut savoir en changer. Moi, en freelance (dev .Net), je changeais de domaine a quasiement chaque client.
Bref, tes choix possibles :
- arret immédiat
- negocier une sortie tres rapide pour ta conscience (et pour un peu d'argent aussi),
- continuer a faire l'autruche et attendre un vrai burnout dans la douleur,
Je sens bien que tu souffres en ce moment, et c'est pour ca qu'il faut que tu te projete sur l'avenir, qui sera ailleur. Soit tu arretes le freelance (je ne suis pas sur que ce soit ton truc au final) et tu repasses en salarié ailleurs, soit tu changes tres tres tres rapidement de client ! Il est fort possible que tu y laisses des plumes financierement avec un pourri pareil, mais c'est un moindre mal car je suis pas sur que tu sois bien en ce moment.
Pour negocier avec lui, si tu souhaites negocier, il va falloir rester tres simple : il t'a payer a coup de lance-pierre en freelance (sans aucune securite d'emploi).
Des qu'il avance un argument : indique simplement qu'il en a eu pour son argent (soit moins de 250 euros) : developpeur de base, pas de chef de projet, de planificiation, de specification, d'ogranisation. Et s'il est pas content, il est patron, il a qu'a savoir ce qu'il peut avoir a ce tarif. A ce tarif, tu ne geres pas le produit pour lui !
Il va invoquer le fait qu'il va etre dans la merde si tu arretes : c'est son probleme, c'est lui qui a pris un dev sous payé pour une charge de travail qu'il a mal (ou pas du tout) evalué.
Il va indiquer que tu aurais du lui dire bien avant que cela allait prendre bcp plus de temps : c'est lui qui a pris un dev sous-payé pour une charge de travail qu'il a mal (ou pas du tout) evalué et pas un chef de projet pour cela, c'est de sa faute.
Il va indiquer que c'est de ta faute si on en est dans cette situation : c'est lui qui a pris un dev sous-payé pour une charge de travail qu'il a mal (ou pas du tout) evalué
Il va invoquer que ce n'est professionnel de ta part : si ton erreur principale a ete d'accepter de travailler a ce prix la et ces conditions-la, c'est lui qu a pris un dev sous payé pour une charge de travail qu'il a mal (ou pas du tout) evalué,
Il va te sortir des ""Mais tu travaille dans ce métier depuis 15 ans, tu le savais pas qu'on avait besoin de ça ??" : c'est lui qui a pris un dev sous-payé pour une charge de travail qu'il a mal (ou pas du tout) evalué.
Indique lui que tu ne peux plus continuer et que cela commence a toucher a ta santé. Que 6 mois cela ne sera pas possible.
Il va te proposer d'augementer le TJM, refuses de continuer.
Et au final, fait un ou deux mois pour finir ce qui est en cours . Et pour la suite s'il ne trouves pas de developpeur pour prendre la suite, tu proposes de revenir 2x1 semaines au tarif pour faire le lien quand il aura qqn. -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Rien à ajouter, bien argumenté avec toutes les réponses/manipulations du client.
@Membre-149220
Tu as maintenant l'argumentaire pour convaincre ton patron mais aussi pour ne plus te voiler la face.
Pour rester pro tu lui poses un ultimatum : que tu pars dans 2 mois (au pire 6 mois mais pas plus).
edit:
Et tu cherches ailleurs en même temps (sans te soucier des menaces éventuelles).EURL / IR / BNC