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BIC ou BNC, selon CA ou investissement?
debaudringhien
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26 mars 2008
Bonjour.
Je suis en train de créer mon EURL, que j'envisageais de classer en BIC, non pas parce que ça serait plus avantageux (je ne sais même pas si l'un est plus avantageux que l'autre), mais parce que je vais essentiellement travailler à mes logiciels dont je vais vendre des licences (purement commerce donc).
J'ai quand même une composante service, pour garder un pied dans la vie réelle, et trouver éventuellement d'autres idées de logiciels.
Très clairement, je vais investir plus de mon temps dans la partie edition que dans la partie service. Donc je pensais BIC.
Mais au moins au début d'activité (en tout cas pour le premier exercice qui ne fera que la fin 2008), la partie service va faire plus de CA que l'édition (le temps que l'édition démarre). Et ca va à priori s'inverser dès 2009...
Est-ce que je vais au devant de problèmes en classant ma société en commerce?
Je suis en train de créer mon EURL, que j'envisageais de classer en BIC, non pas parce que ça serait plus avantageux (je ne sais même pas si l'un est plus avantageux que l'autre), mais parce que je vais essentiellement travailler à mes logiciels dont je vais vendre des licences (purement commerce donc).
J'ai quand même une composante service, pour garder un pied dans la vie réelle, et trouver éventuellement d'autres idées de logiciels.
Très clairement, je vais investir plus de mon temps dans la partie edition que dans la partie service. Donc je pensais BIC.
Mais au moins au début d'activité (en tout cas pour le premier exercice qui ne fera que la fin 2008), la partie service va faire plus de CA que l'édition (le temps que l'édition démarre). Et ca va à priori s'inverser dès 2009...
Est-ce que je vais au devant de problèmes en classant ma société en commerce?
- Utilisateur suppriméBonjour,
Si tu opte pour une EURL à l'IS , de toute façon tu es directement en BIC, pas de choix.
A+ - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008A priori je pensais faire simple et me mettre à l'IR au départ...
Mais si toutes les sociétés à l'IS sont en BIC, quelle que soit leur activité, est-ce qu'il y a une chance que le choix BIC au lieu de BNC ne puisse être reproché, alors que l'inverse si? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre activité est libérale, vous seriez en EURL au régime BNC si vous ne faites pas option pour l'IS.
Si vous faites option pour l'IS, vous devrez tenir une comptabilité en créances dettes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour. J'ai un peu de mal à vous suivre... ;)
Oublions l'IS...
EURL réalisant majoritairement de la vente de licences par internet, mais avec une composante annexe de conseil aux entreprises.
2008: particularité, la composante annexe de conseil est celle qui réalise le plus de CA (l'activité démarre plus vite).
2009: fin de la particularité, la vente de licences réalise la plus grande partie du CA.
Puis-je me mettre en BIC dès 2008? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez en indiquant que votre entreprise fait de l'édition logiciel à titre principal (activité BIC si au moins 90% de l'activité).
Mais si ce n'est jamais le cas, vous pourriez avoir des problèmes fiscaux en cas de contrôle (notamment si vous bénéficiez de mesures BIC comme l'abattement plus fort en micro).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Merci.
Je ne serai pas en régime micro, puisqu'en EURL. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne vois pas l'intérêt de l'IR dans votre cas.
En EURL, vous avez déjà tous les coûts de l'EURL. Il vaut mieux dans ce cas être à l'IS (vous bénéficiez de l'abattement de 10% sur les rémuénrations).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
Bonjour. Je ne me suis peut-être effectivement pas encore assez intéressé à l'IS...hmg a écrit : En EURL, vous avez déjà tous les coûts de l'EURL. Il vaut mieux dans ce cas être à l'IS (vous bénéficiez de l'abattement de 10% sur les rémuénrations).
Dans le cas où je prends "tout ce qui reste" en rémunération, l'entreprise ne paierait pas d'IS (charges = CA), et j'aurais l'abattement forfaitaire de 10% pour frais sur la rémunération avant paiement de l'IR (comme sur un salaire)? Est-ce bien ce à quoi vous faites allusion?
Y a-t'il des contraintes plus fortes en IS (compta, ...)? - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
Pour info, je suis votre conseil, et la société est pour finir à l'IS dès sa création...hmg a écrit : Je ne vois pas l'intérêt de l'IR dans votre cas.
