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Création EURL, choix du régime
Bonjour à tous,
Je vais dans l'année passer d'EI à EURL.
Actuellement avec mon EI je ne fais que du service (développement de sites web).
Lorsque je passerais en EURL, je vais modifier un peu ma manière de travailler dans la mesure où je vais vendre au plus de clients possibles le même CMS, voir des logiciels que j'aurais conçu en amont du style mon logiciel de gestion de blablabla, mon logiciel de gestion de bliblibli, etc.
Je vais également vendre un produit qui relève vraiment du BIC qui consistera à acheter du materiel info puis le vendre accompagné d'un logiciel, ce qui constitue un pack avec des gammes, etc.
Seulement ce coté purement BIC risque de constituer 20 à 30% de mon CA, le reste étant la vente de mes logiciels et de mes sites internet "préfabriqués".
Je voulais donc savoir si le fait d'industrialiser mes développements peut me faire ouvrir cette EURL en BIC ?
Cela dans le but de bénéficier de l'exonération d'impôts à 100% pendant 2 ans etc.
Merci !
Je vais dans l'année passer d'EI à EURL.
Actuellement avec mon EI je ne fais que du service (développement de sites web).
Lorsque je passerais en EURL, je vais modifier un peu ma manière de travailler dans la mesure où je vais vendre au plus de clients possibles le même CMS, voir des logiciels que j'aurais conçu en amont du style mon logiciel de gestion de blablabla, mon logiciel de gestion de bliblibli, etc.
Je vais également vendre un produit qui relève vraiment du BIC qui consistera à acheter du materiel info puis le vendre accompagné d'un logiciel, ce qui constitue un pack avec des gammes, etc.
Seulement ce coté purement BIC risque de constituer 20 à 30% de mon CA, le reste étant la vente de mes logiciels et de mes sites internet "préfabriqués".
Je voulais donc savoir si le fait d'industrialiser mes développements peut me faire ouvrir cette EURL en BIC ?
Cela dans le but de bénéficier de l'exonération d'impôts à 100% pendant 2 ans etc.
Merci !
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
A quel titre :?:vallica a écrit : Cela dans le but de bénéficier de l'exonération d'impôts à 100% pendant 2 ans etc. - Contacter en MP
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008OK tu es dans une zone particulière. Je pose la question pour éviter les raccourcis "Entreprise Nouvelle ==> Exo pdt 2 ans". 🤣
Sinon, je ne sais pas s'il y a un risque que l'administration fiscale considère qu'il ne s'agit pas d'une activité nouvelle mais simplement d'une reprise de l'EI par l'EURL, avec ce que ca implique en terme fiscalement.
Un EC saura probablement mieux te répondre que moi. lol: - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour bénéficier d'une exonération Z.., il faut répondre à des conditions particulières. Avant de vous lancez, vérifiez sur l'APCE les conditions applicables selon le type de zone (ne vous fiez pas aux personnes qui cherchent à vendre une domiciliation ou un local dans ces zones).
Si vous arrêtez une structure pour en monter une autre avec une activité proche, vous prenez en effet un risque de redressement. Juger de ce risque ou vous garantir que vous ne l'aurez pas est impossible.
Jusqu'il y a +/-15 ans, toutes les entreprises pouvaient bénéficier de mesures identiques à leur création. Il y a encore des litiges fiscaux devant les tribunaux administratifs après 15 ans au sujet de ces exonérations.
Je ne peux que vous enjoindre d'être prudent.
Votre activité doit être rentable en elle-même et ne pas l'être uniquement par le fait qu'il y a des exonérations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
